L'ATTESTATION D'ACCUEIL

L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois.

Si l'hébergeant est un particulier, il doit faire la démarche personnellement dans la commune où il réside.
Si l'hébergeant est un établissement scolaire, une association ou une société, le président ou le directeur fera lui-même la démarche (l'organisme doit avoir la capacité réelle d'héberger le ressortissant étranger).
Lors de la constitution du dossier, il est nécessaire de produire un timbre fiscal OMI bleu ciel de 15 €, par attestation d'accueil, au profit de l'Office des Migrations Internationales. Ce timbre est délivré dans les débits de tabac, à la Trésorerie Municipale, la Mairie, la Direction Interrégionale des Douanes et au Centre des Impôts.

Bon à savoir :
La demande d'attestation d'accueil devra être sollicitée suffisamment à l'avance Une attestation contrat d'assurance souscrit, auprès d'un organisme d'assurance agréé, par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir.
Aucune attestation d'accueil ne pourra être validée sur simple présentation d'une autorisation provisoire de séjour, d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile.
Il est possible de mentionner sur une même attestation le conjoint et les enfants de moins de 18 ans.
En cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans un délai d'un mois, l'hébergeant peut former un recours devant le Préfet dans un délai de deux mois à compter du refus.

Pour l’hébergeant
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
- un acte notarié comprenant la description du logement ou le bail du logement avec état des lieux
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
- un justificatif de ressources du foyer (fiche de paie, avis de pension ou de retraite, attestation de paiement ASSEDIC, RMI, etc., aide personnalisée au logement ou allocation logement, allocation adulte handicapé)

Pour le demandeur étranger
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité selon sa situation au regard de son séjour en France (une carte de séjour temporaire, une carte de résident, un certificat de résidence pour les ressortissants algériens, une carte de séjour de ressortissant des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou son passeport, un récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités, une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères)

Renseignements nécessaires à indiquer sur la personne accueillie
Nom, prénoms, date et lieu de naissance (éventuellement noms, prénoms et date de naissance du conjoint et des enfants)
Adresse complète
N° du passeport
Lien de parenté
Dates d'arrivée et de départ précises (identiques avec celle figurant sur le visa).


Cas particulier
Si l'attestation est demandée pour un ou des enfants mineurs non accompagnés par les parents, le demandeur devra produire une attestation émanant du détenteur de l'autorité parentale établie sur papier libre précisant l'objet, la durée du séjour et le nom de l'hébergeant chargée de la garde temporaire de l'enfant.

En sont dispensés :
Les ressortissants de l’Union Européenne ; les ressortissants suisses, andorrans, et monégasques ; les ressortissants étrangers titulaires d'un visa portant mention "famille de français" ; l'étranger titulaire d'un visa de circulation ; l'étranger titulaire portant mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France" ; les membres des corps diplomatique et consulaire venant à l'étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille ; les personnes auxquelles une dispense a été accordée soit par la commission, soit par les autorités consulaires françaises ; les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers ; les fonctionnaires étrangers ou d'une organisation intergouvernementale munis d'un ordre de mission ; les étrangers qui effectuent un séjour en France présentant un caractère humanitaire ou s'effectuant dans le cadre d'un échange culturel ; les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche.