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LES ACTES DE NAISSANCE



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LES ACTES DE NAISSANCE

Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.


LES ACTES DE NAISSANCE


Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.

Le retour aux intéressés est généralement prévu sous 2 ou 3 jours.

Pièces à fournir :
- la pièce d’identité avec photo et livret de famille
- l'indication de la filiation avec la personne pour laquelle est demandé l’acte
- la justification de sa qualité d’héritier (lettre du notaire)


Vous avez besoin d'un extrait sans filiation de l'acte de naissance ?
Aucun document à fournir.