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LE MARIAGE CIVIL



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LE MARIAGE CIVIL

Vous pouvez vous marier à condition d'être âgé au minimum de 18 ans pour un homme et 15 ans pour une femme et que l’un des deux futurs époux est domicilié dans la commune.


LE MARIAGE CIVIL


Vous pouvez vous marier à condition d'être âgé au minimum de 18 ans pour un homme et 15 ans pour une femme et que l’un des deux futurs époux est domicilié dans la commune.

Vous pouvez vous marier même si vous n'êtes pas de nationalité française. Les deux futurs conjoints ne peuvent pas avoir de lien de parenté et ne doivent pas être déjà mariés.

Pièces à fournir :
- un extrait des actes de naissance avec filiation des deux futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage
- un certificat prénuptial délivré depuis moins de deux mois à la date du dépôt du dossier
- un justificatif de domicile
- une pièce d’identité avec photo des deux intéressés


Cas particuliers :
S'il y a contrat, vous devez fournir aussi le certificat du notaire.
Pour les étrangers, vous devez en plus fournir l'acte de naissance original avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté et un certificat de coutume et un certificat de célibat.
Pour les divorcés, un délai de 300 jours après dissolution du mariage précédent est exigé par la loi.
Pour les veufs, vous devez fournir l'acte de décès de votre ex-conjoint.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est demandée.
Si un enfant doit être légitimé, fournir l'acte de naissance de moins de 3 mois.