| LA DECLARATION DE NAISSANCE |
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Elle doit être fait dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l’accouchement (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire).
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| LA DECLARATION ET L'ACTE DE DECES |
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Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.
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| LA LEGALISATION DE SIGNATURE |
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Si vous en avez besoin, votre signature peut être légalisée et prend effet immédiatement.
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| LA PROCURATION DE VOTE |
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Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (obligations professionnelles ou familiales, état de santé, congés ou départs en vacances), vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que vous.
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| LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT |
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Elle permet d'établir la filiation maternelle et paternelle.
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| L'ATTESTATION D'ACCUEIL |
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L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois.
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| LE BAPTEME REPUBLICAIN |
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Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, le baptême républicain civil est un engagement moral qui concerne les parents sans religion ou qui ne désirent pas imposer une religion à leur enfant. Les parents doivent être domiciliés dans la commune.
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| LE CERTIFICAT D'HEREDITE |
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Lorsqu'il vous est demandé de prouver votre lien de parenté avec l’un des membres défunt de votre famille.
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| LE LIVRET DE FAMILLE |
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Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants, ou pour faire établir certains documents officiels (carte nationale d'identité, passeport...).
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| LE MARIAGE CIVIL |
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Vous pouvez vous marier à condition d'être âgé au minimum de 18 ans révolus et que l’un des deux futurs époux est domicilié dans la commune.
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| LE NOM DE FAMILLE |
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Les parents d’un premier enfant commun né à compter du 1er janvier 2005 peuvent lui donner le nom du père, celui de la mère, ou les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils auront choisi, dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.
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| LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) |
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Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
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| LE RECENSEMENT CITOYEN |
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Les filles et garçons atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser afin de participer à la journée d’appel de préparation à la défense.
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| LE VOTE PAR PROCURATION |
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Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place et ce toute l’année.
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| LES ACTES DE NAISSANCE |
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Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.
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| L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES |
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Pour voter à toutes les élections locales ou nationales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.
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POPULATION
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| AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE |
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Concerne les mineur(e)s se rendant à l'étranger.
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| LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI) |
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La carte nationale d'identité est un document officiel vous permettant de justifier votre identité, mais aussi de vous déplacer librement dans les pays de l'Union européenne sans passeport (sous condition qu'elle soit encore en cours de validité).
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| LE CERTIFICAT DE VIE COMMUNE |
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Vous vivez en concubinage et souhaitez établir un certificat de vie commune prouvant que vous vivez en couple ?
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| LE PASSEPORT |
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Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l’UE.
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