Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté : 8 voix pour 1 voix contre FDAVOC 2003 : Le montant de la subvention du Conseil Général (60%) pour la rénovation des routes s’élève à 9 045.55 €. Elle nous permettra de réaliser 15 075.92 € de travaux HT en 2003. La Commission des chemins se réunira le 25 octobre pour visiter la voirie communale et définir les priorités. Renouvellement des membres nommés par le Conseil Municipal pour le bureau de l’Association Foncière : Suite au renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, le Conseil Municipal désigne : Mme GARNIER Marie-Claude, M DURY Hubert, M BONNET Jean-Michel, M DEGUEURCE Jean, M JOBLOT Maurice. Le Maire de la commune en est membre de droit. Indemnités pour élections législatives et présidentielles : Le Conseil Municipal décide d’attribuer un montant de 214 € à la secrétaire de Mairie, en dédommagement du temps passé pour les deux tours des élections présidentielles et législatives. Bascule publique : Compte tenu : - du non remboursement des dégâts par l’assurance adverse (suite à expertise) - du montant de la rénovation complète du plateau de la bascule (2 610,87 € TTC) - du peu d’utilisation et notamment par les gens de la commune Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de démonter et vendre le mécanisme et de remblayer la fosse existante. Mise à disposition d’un agent territorial en faveur de la commune de Saules: Dans le cadre de la « mutualisation » de nos moyens avec la commune de Saules, le Maire demande l’avis des conseillers afin de mettre à disposition notre agent d’entretien M René NICOLAS, un maximum de 60 heures par an, pour réaliser avec le tracteur les travaux d’entretien de voirie et d’espaces verts. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Questions diverses : Plan de zonage d’assainissement : La première phase : état des lieux des installations existantes sur tout le territoire de la commune, est terminée. Elle a fait l’objet de la remise d’un rapport et d’une présentation par l’entreprise C3E aux membres de la commission communale le 4 septembre. La prochaine étape : étude chiffrée de plusieurs scénarios d’aménagement d’assainissement individuels et collectifs aura lieu le 3 décembre prochain. Extension du réseau d’eau aux Filletières : Le Conseil Municipal a souhaité réaliser une extension d’eau rue des grands chemins pour ménager l’avenir. M. Jérôme GRESSARD a pu, par le biais de cette réalisation, bénéficier d’un prix de branchement d’eau potable moins élevé. Avec l’accord de ce dernier, le Maire propose au Conseil Municipal de lui demander une participation d’un montant de 760 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Compte rendu de la réunion de la CCSCC : Le Maire informe le Conseil Municipal des points forts de la réunion de la CCSCC du 10 octobre 2002 : - vote d’une aide aux sinistrés du Gard - intervention de M DESCOMBES de l’APAI de Joncy pour sensibiliser les Maires à « l’opération brioches » du 27 octobre en faveur de la création d’un centre de formation pour autistes adultes en milieu rural. - Plan Départemental d’Itinéraire de Promenades et de Randonnées : La participation du Conseil Général (d’environ 20 €/km/an) sera versée aux communes pour l’entretien des chemins. Le balisage sera financé par la CCSCC et réalisé par les élèves de l’IMPRO de Buxy. - Terrain de proximité : la commission jeunesse et sport propose entre autres, d’installer dans toutes les communes possédant une école, une installation type agorespace. Cet aménagement pourrait être réalisé à Chenôves en 2005 sur le site de la salle des fêtes. Ce terrain de proximité conçu en bois, en aluminium avec une pelouse synthétique, permet de pratiquer le football, le basket, le tennis dans un espace raccourci et en toute sécurité. Il sera très apprécié des élèves de l’école maternelle et de la soixantaine d’enfants et d’adolescents que comptent actuellement notre commune. - Cyber communes : La ccScc a retenu la proposition du Journal de Saône et Loire pour que chaque commune dispose de son site internet. Maintien de la « boutique SNCF » à St Gengoux le National : Le Maire de St Gengoux demande aux communes environnantes de soutenir leur action en faveur du maintien de la « boutique SNCF ». A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre une délibération dans ce sens. Redevance assainissement : Compte tenu que les travaux d’assainissement prévus au Thil n’ont pu être réalisés en 2002, la redevance ne sera pas revalorisée en 2003. Opération « cœurs de villages » : L’étude réalisée par le Comité d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement est terminé et a fait l’objet d’un rapport. Ce dernier a été transmis à 3 bureaux d’architectes qui présenteront leur étude le 23 octobre à un jury composé du Maire, des trois adjoints, et de Mle Marjorie LANSAQUE du CAUE. Le choix définitif du cabinet retenu fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal. C.C.A.S : Le Maire réunira le C.C.A.S le 21 octobre pour organiser les opérations moisson du cœur et brioches en faveur de l’APAI ; le repas des anciens prévu le 23 novembre et le Téléthon du vendredi 6 décembre. Embauche d’un agent d’entretien : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a embauché Mme CRIGNY comme agent d’entretien stagiaire à compter du 1er septembre pour effectuer le ménage de la Mairie à raison d’une heure hebdomadaire. Travaux dans le cadre de la Dotation Globale d’Équipement : - Informatique : l’installation du scanner et de l’imprimante A3-A4 a été réalisé par MAGNUS courant août - Chaudière : les travaux de remplacement de la chaudière confiés à l’entreprise LABRY-DEGUEURCE seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint. Rentrée scolaire 2002-2003 : La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions. Le transport scolaire et la cantine semblent donner satisfaction aux parents. La prochaine réunion du SIVOS aura lieu le 23 octobre. Remembrement de Saules et Chenôves : Une rencontre entre les deux maires et Mle Marie-Agnès PFEND de la chambre d’agriculture aura lieu le 30 octobre pour faire le point des retours d’enquête. Une réunion des propriétaires concernés sera organisée avant la fin de l’année. Location de la salle des fêtes : Le Maire fait part du bilan présenté par le régisseur M René Bonnin. On constate un léger fléchissement des locations. Remise de médailles communales : Le Maire charge M DEGEURCE de contacter Mme COLLIN, Mle GRESSARD et M DESCOMBES pour organiser cette manifestation dès le début de l’année prochaine. Abri pour le tracteur : Le Conseil Municipal ne désire par retenir la proposition du Maire de louer la grange de Mme Jeanne BORDET, mais souhaite plutôt modifier la hauteur de la porte du hangar existant ou installer le tri-flash à l’arrière du tracteur plutôt qu’au-dessus Affouages 2002-2003 : Le Maire charge M MOUGNIOTTE d’organiser le tirage au sort des lots d’affouages. Le prix du lot de bois sera de 31 €. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en Mairie dès que possible. Don d’un pressoir : M et Mme DESCOMBES ont proposé au Maire de faire don de leur pressoir à la commune. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et propose de l’installer dans le massif existant au carrefour de la D981 et de la route du Thil. Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles de sécurité : M René NICOLAS suivra une formation de 3 jours, les 7, 8 et 14 novembre pour remplir ce rôle sur le territoire de notre commune. Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux : Suite à l’accord de la DDE sur le certificat d’urbanisme, Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite engager la procédure PVNR pour réaliser l’aménagement de la voirie, et l’extension des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité nécessaires à la réhabilitation d’une grange et la construction d’un ou deux pavillons au Thil. Accord à l’unanimité. Elections prud’homales : Les électeurs concernés recevront prochainement leur carte pour le scrutin qui se déroulera le 11 décembre à Buxy. Fleurissement : Une réunion publique sera organisée courant novembre pour faire le bilan de la saison écoulée et préparer la saison 2003. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
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