Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de M Didier BERNARD et Patrice MOUGNIOTTE excusés, M Jean-Michel BONNET absent. Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise : Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Conseil de la CCSCC de « préciser les termes de la compétence optionnelle des statuts relative au paragraphe de la construction, l’entretien et le fonctionnement d’associations et d’équipements culturels, sportifs et d’aide à la personne ». Le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité. Adhésion à l’association route touristique des grands vins de Bourgogne : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette association pour un montant annuel de 61 €. Son objectif : promouvoir les vins de la Côte Chalonnaise et faire découvrir les communes viticoles situées sur un circuit allant de Santenay à Sercy. Avancement des travaux : Tous les travaux prévus en 2002 à savoir : - rénovation de la chaussée route des Valottes à hauteur des champs de Chenôves - enduit gravillonné au Thil - curage et aménagement du bac de rétention des Courtilles - création et aménagement de fossés route des Valottes et route de Saules sont terminés. Travaux d’entretien des bâtiments : - Le remplacement de la chaudière est prévu en octobre - Une partie du toit de l’église en mitoyenneté avec M De Faure a été rénové - La peinture des volets de la Mairie susceptible d’être englobée dans l’opération « Cœurs de villages » est différée. Questions diverses : - Arrêté de circulation au carrefour de la Voie Verte et de la route des Valottes: Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de donner la priorité à la Voie Verte au carrefour de la route des Valottes. Cette décision est justifiée par un courrier du Sous-Préfet mettant en garde la commune de Chenôves que sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident corporel. Après un long débat contradictoire et malgré une forte opposition, le Maire décide par arrêté de donner la priorité à la voie verte. Compte tenu de la très mauvaise visibilité à cet endroit, le conseil Municipal souhaite alors, l’installation d’un « panneau STOP » plutôt qu’un « panneau d’obligation de céder le passage ». - Retour réunion SIVOS St Exupéry et point sur la prochaine rentrée : Compte tenu du départ de 9 enfants la 4e classe ne sera pas créée. Malgré cela, tous les enfants qui auront 3 ans à la rentrée scolaire seront accueillis. Pour une meilleure répartition entre les classes, les enfants de Grande Section seront scolarisés le matin à l’école primaire de St Boil et l’après-midi à l’école maternelle de Chenôves. Un bus assurera la navette pendant midi. 48 élèves vont être transportés midi et soir et les deux cantines accueilleront au moins 40 élèves. Pour répondre aux attentes de nombreux parents, en plus de la permanence du SIVOS, les tickets de cantine seront en vente chez Mme DUPUIS, gérante de l’épicerie de St Boil. Les tarifs augmenteront d’environ 2% : transport : 40 € par an ; repas : 3.17 €. Le SIVOS a la compétence en matière d’investissement dans les locaux qu’il occupe. Bien entendu les travaux doivent se faire en étroite collaboration avec la Mairie concernée. De ce fait ce dernier est d’accord pour financer une partie du montant des travaux de remplacement de la chaudière du bâtiment mairie-école de Chenôves. La réflexion en cours pour la rénovation et l’agrandissement de l’école primaire et de l’école maternelle est bien avancée. Les élus ont visité l’école de Moroges et rencontré le Maire pour connaître le montage financier de cette opération. - Démission de l’agent d’entretien : Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de démission de Marie-Claire BUISSON qui effectuait le ménage de la Mairie. - Remembrement : La Chambre d’Agriculture de Saône et Loire a transmis à tous les propriétaires une fiche enquête pour qu’ils puissent exprimer leur choix. Cet aménagement foncier ne pourra se réaliser que si une majorité favorable se dégage à l’issu de cette consultation. Les conditions financières accordées par le Conseil Général sont extrêmement intéressantes. C’est une opportunité pour notre commune. Si cette opération ne se réalise pas, nous ne pourrons pas résoudre financièrement nos problèmes hydrauliques. Le Maire rappelle qu’il attend un effort de tous pour que ce remembrement soit une réussite. - Fleurissement 2002 : Grâce au dynamisme d’un petit groupe de bénévoles et aux arrosages réguliers, notre village s’est embelli. Cette année un effort important a été fait à l’entrée Nord. La commune s’est inscrite au concours des villages fleuris. Le jury doit passer le 30 juillet. - Plan de zonage d’assainissement : L’enquête préliminaire pour dresser l’état des lieux est en cours. 76 % des questionnaires ont été retournées en Mairie. Elle n’est pas faite pour porter un jugement sur la qualité des installations en place mais seulement pour bien connaître le parc existant et faire le meilleur choix possible pour définir les priorités dans les années à venir. Le Maire demande aux retardataires de retourner leur formulaire dans les meilleurs délais (si ce dernier est perdu, des exemplaires vierges sont disponibles en Mairie). - Destruction des balises sur la D981 : Les balises posées dans l’agglomération des Filletières pour tenter de réduire la vitesse ont été en partie détruite par un véhicule. L’auteur des dégâts a été identifié. Le montant du préjudice nous a été intégralement remboursé. De nouvelles balises ont été commandées et seront mis en place à réception. - Assurance des risques statutaires pour le personnel municipal : Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à la proposition du Centre de Gestion d’un appel d’offre publique pour rechercher un nouvel assureur. - Réparation et rénovation de la bascule publique : Lors d’une pesée, un agriculteur d’un village voisin a endommagé la bascule publique. Le Maire propose au Conseil Municipal de profiter des travaux de réparation couverts par l’assurance pour rénover entièrement le plateau (plus value d’environ 760 €). Accord à l’unanimité du Conseil Municipal. - Piégeage des chats : Grâce à la collaboration des piégeurs agréés de la société de chasse et à la SPA de Chatenoy le Royal, nous avons pu éliminer 16 chats dans le respect des règles en vigueur. Il en reste encore quelques uns, ces derniers seront capturés dans les semaines à venir. - Déplacement du site de la déchetterie mobile : Pour rendre l’accès plus facile, le Maire souhaite déplacer le site de la déchetterie mobile (½ journée tous les trimestres) sur le parking de la salle des Chailloux. Bien entendu les containers de tri sélectif (verres, plastique, papier) restent toujours à la même place. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
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