Achat d’un tracteur en commun avec Saules: Hubert DURY fait part des démarches qu’il a effectuées pour rechercher un tracteur. Compte tenu de la pénurie actuelle de tracteurs d’occasion, et d’une différence de prix non significative avec un tracteur neuf, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour l’achat d’un tracteur neuf. Le montant total hors taxe : tracteur + chargeur + panneau tri-flash s’élève à 6 510 €. Un emprunt sera contracté sur une durée de 7 ans. Dans le cadre de la convention déjà existante, 2/5 sera remboursés par la commune de Saules. Chemins de randonnée (PDIPR) : Le Maire présente la nouvelle carte des itinéraires de promenades et de randonnées (Balades Vertes) retenue par la commission « chemins de randonnée » de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise et validée récemment par le Conseil Général. Ce projet est adopté : 10 voix pour et une abstention. Revalorisation des indemnités des élus : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et le Préfet par courrier du 25 avril 2002, demande aux communes de délibérer sur la revalorisation des indemnités des élus. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer le taux maximal aux adjoints et au Maire. Questions diverses : - Voirie : Le Maire fait le point de l’avancement des travaux : les points à temps sont terminés, les autres travaux ( réfection de chaussée route des Valottes, pose de balises sur la D981 aux Filletières) auront lieu très prochainement. L’enduit au Thil se fera plus tard. - SIVOS St Exupéry : le Maire fait part des différentes démarches menées par les parents d’élèves, les enseignants et les élus depuis la réunion du Conseil Municipal du 27 mars. - Remembrement : Une première réunion a eu lieu le 24 avril avec les exploitants des communes de Saules et Chenôves. La D.D.A informera prochainement tous les propriétaires pour leur préciser le déroulement de cette opération et obtenir un accord de principe. - Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles de sécurité : La commune, en tant qu’employeur, a obligation de nommer un ACMO. Sa mission est notamment de prévenir des dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents et de faire remonter les situations dangereuses. Le Maire rencontrera prochainement les agents concernés. - Fleurissement : Une réunion publique a eu lieu le 10 mai pour présenter les projets de fleurissement pour 2002 et les années à venir, mais aussi pour rechercher quelques bénévoles afin de nous aider à entretenir les plantations. Dans l’immédiat, deux nouveaux massifs seront créés à l’entrée Nord des Filletières. - Retour réunion ccScc : Le Maire et Jean-Michel BONNET font part au Conseil Municipal de l’avancement des travaux des différentes commissions. La décision de construire une nouvelle gendarmerie est définitivement acquise. - Redevance France Telecom : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la redevance d’occupation du domaine public à France Telecom pour les 11 km de réseau et une cabine installés sur le territoire de la commune. Montant total en 2002 de 286.06 €. France Telecom réglera également le montant de la redevance des années 1998, 1999, 2000 et 2001 qui n’avaient pas été réclamées. - Redevance EDF : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseaux du transport d’électricité soit 153 €. - Opération Cœurs de Villages : Le Maire et quelques conseillers ont rencontré M CARLI du Conseil Régional ainsi que Mle Marjorie LANZAC chargée d’affaires au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Saône et Loire le 19 avril 2002. Par le biais d’une création de logement, cette opération permettrait de rénover entre autres, le bâtiment Mairie-Ecole (toiture et façade). Le CAUE procède actuellement à une étude pour nous donner quelques orientations. A terme, une demande « d’étude préalable », subventionnée à 80%, pourra être sollicitée auprès du Conseil Régional. - SIVOS St Gengoux : Le Maire doit participer à une première réunion le mardi 14 mai à laquelle seront évoqués : les modalités d’adhésion, l’étude des statuts et les conséquences financières pour le SIVOS de Buxy et St Gengoux. - Panneaux indicateurs « salle des Chailloux » : Compte tenu du montant du devis (315 € TTC) une autre solution moins coûteuse sera recherchée. - Demande de pose d’un nouveau lampadaire aux Valottes : M et Mme POMIER souhaiteraient que la commune installe un « éclairage » sur le poteau face à leur maison. Compte tenu de la proximité du lampadaire existant et de la répartition actuelle des points lumineux sur les autres hameaux, le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas donner suite à cette requête. - Correspondant municipal de la prévention routière : A sa demande, le Conseil Municipal accepte de désigner le Maire comme « correspondant municipal de la prévention routière ». Mission principale : sensibiliser la population et les enfants des écoles aux problèmes de sécurité routière. - Aménagement à l’étang des Valottes : Suite au courrier de Jacki LAUGERETTE, président de la société de chasse, le Maire indique qu’il a donné son accord pour la construction d’un petit enclos pour les chiens. Il sera dissimulé dans le bois, derrière la buvette. - Prolifération de chats au bourg de Chenôves : Suite à la réclamation d’un riverain, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il procédera, en étroite collaboration avec la société de chasse à l’installation de cages pour limiter la prolifération d’une douzaine de chats sans propriétaire connu. Une fois capturés, ces derniers seront déposés à la SPA de Chatenoy le Royal conformément à la convention signée avec la commune. - Bulletin Municipal : Jean BOUVERET, responsable de la communication, demande aux conseillers et Associations de lui faire part dès que possible des sujets qu’ils désirent faire paraître dans le bulletin de juin. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
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