Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux et les membres du C.C.A.S sont présents à l’exception de Mme DESCOMBES Josette, absente Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. C.C.A.S : - Compte administratif 2001 : Il laisse apparaître un excédent de clôture de : 2 175,68 F - Budget primitif 2002 il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 150 € Le compte administratif et le budget primitif sont adoptés à l’unanimité. Le Maire remercie les membres du C.C.A.S pour l’organisation du repas des anciens et de l’après-midi « bugnes ». Compte administratif 2001 Commune : laisse apparaître un excédent de clôture de 237 441,25 F Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget Primitif 2002 Commune : Compte tenu de l’augmentation des charges : SIVOS St Exupéry (+ 3 850 €), bibliothèque de St Boil (+ 760 €) et des frais d’assurance du personnel (+ 760 €), sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter uniformément les 4 taxes de 2,1 % : 2001 2002 Taxe d’habitation : 7,23 % 7,38 % Taxe foncière (bâti) : 12,39 % 12,65 % Taxe foncière (non bâti) : 35,88 % 36,62 % Taxe professionnelle : 7,60 % 7,76 % La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à : 122 927 € La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à : 90 661 € Opérations prévues pour 2002 : - Eclairage public salle des Chailloux : 325 € - Chaudière Mairie-Ecole : 9 000 € - Achat d’un tracteur : 19 800 € - Matériel informatique : 1 723 € - Voirie 2002 : 16 800 € - Achat d’une tronçonneuse : 610 € Le budget primitif 2002 est adopté à l’unanimité. Compte administratif 2001 Réseau d’assainissement : il laisse apparaître un excédent de clôture de 84 682 F Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget primitif 2002 Réseau d’assainissement Il s’équilibre : - en dépenses et recettes d’exploitation à : 22 910 € - en dépenses et recettes d’investissement à : 24 807 € Opérations prévues en 2002 - Étude du zonage d’assainissement : 5 700 € - Extension de réseau aux Filletières : 5396 € Le budget primitif est adopté à l’unanimité. Problèmes scolaires à la rentrée 2002 : 39 élèves sont inscrits en maternelle pour la prochaine rentrée. Le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés rencontrées pour l’ouverture d’une 4e classe. Il informe que le SIVOS a budgétisé les travaux de rénovation de l’ancienne bibliothèque. Outre les différentes manifestations, les Maires des 3 communes et les représentants des parents d’élèves, ont sensibilisé les élus du canton et de la circonscription. Ils ont également rencontré M. l’Inspecteur d’académie à Macon pour obtenir un 4e poste d’enseignant sans attendre la rentrée de septembre. Organisation des élections présidentielles et législatives : Les élections présidentielles auront lieu le 21 avril et le 5 mai et les élections législatives les 9 et 16 juin. La commune a fait l’acquisition de 5 panneaux d’affichage tôlé et d’un nouvel isoloir. Un tour de garde est défini pour le déroulement réglementaire de ces scrutins. Retour réunions diverses : · Syndicat des eaux : Les deux extensions : les Filletières et le Thil sont prises en compte pour 2002. Le Maire rencontrera M MARCEAU de la DDA, pour établir le devis eau et assainissement de l’extension des Filletières. · SIVOS de Buxy : le montant de la participation 2002 s’élève à 74 € pour le gymnase et 2 995 € pour les frais de scolarité. · Communauté de Communes : o La commission affaires scolaires étudie les coûts de fonctionnement des différentes écoles de la CCSCC et proposera des pistes d’aide aux communes et aux regroupements. o La commission affaires sportives étudie la faisabilité d’équiper certaines communes « d’équipements sportifs de proximité » (coût : 63 723 €) o La commission affaires sociales propose de verser une subvention au C.C.A.S de Buxy pour « l’aide alimentaire » des personnes en difficulté de toutes les communes de la CCSCC. Elle propose également d’accorder une subvention exceptionnelle de 4 800 € à l’ADMR pour soutenir le maintien des personnes âgées à leur domicile. o La commission communication éditera prochainement un bulletin d’information pour tous les ménages. o La commission chemin de randonnée a transmis à M DEVILLARD du Conseil Général, l’ensemble des plans proposés par les communes. Des circuits dénommés « balades vertes » seront mis en place. La signalétique sera effectuée par les communes. Opération « Cœurs de Villages » : Le Maire informe qu’il rencontrera M CARLI du Conseil Régional le vendredi 19 avril, pour connaître avec précision les travaux d’aménagement et de rénovation qui peuvent être réalisés dans le cadre d’une l’opération « Cœurs de Villages » ainsi que le montant des aides apportées. Il invite tous les conseillers disponibles à participer à cette réunion. Questions diverses : Achat d’un tracteur : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer le tracteur communal et charge Hubert DURY de rechercher un tracteur d’occasion. Un emprunt sera contracté pour financer cette opération conjointement avec la commune de Saules. Personnel communal : Agent d’entretien : Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion nous conseille de titulariser l’agent d’entretien M René NICOLAS avec un taux d’ancienneté identique à celui dont il dispose actuellement à St VALLERIN à compter du 1er janvier 2002. Emploi jeune : Le Maire fait le bilan des activités et des difficultés rencontrées avec M Vincent LEPITRE. A ides financières : DGE 2002 : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 30% a été accordée pour le remplacement de la chaudière de la Mairie école, ainsi qu’une subvention de 50% pour un complément de matériel informatique. Conseil Général : Seule notre demande pour l’étude du plan de zonage d’assainissement à été retenue pour 2002. L’aide sollicitée pour réaliser le réseau d’assainissement du Thil est ajournée. Aspirateur : En accord avec le SIVOS St Exupéry, l’aspirateur actuel sera affecté uniquement à l’entretien des locaux de l’école maternelle. Un aspirateur plus petit sera acheté pour effectuer le ménage de la Mairie. Entretien des bois communaux : Après consultation des devis transmis par l’ONF, le Conseil Municipal décide de réaliser uniquement le fauchage des lignes et de différer la pose des plaques parcellaires. Contrat Emploi Solidarité : Suite à l’information de la Préfecture le Maire a reçu Mme BOULAY de l’ANPE pour connaître les modalités d’embauche. Après discussion et notamment pour des problèmes d’encadrement, le Conseil Municipal ne souhaite pas employer de CES dans l’immédiat. Fleurissement : La commission fleurissement a rencontré dernièrement Mme Martine COLLIN responsable du service des espaces verts de Paray le Monial pour nous conseiller en matière de fleurissement et d’aménagement. Une réunion publique d’information sera organisé fin avril à la salle des Chailloux. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.
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