Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de M DEGUEURCE Jean, excusé La lecture du procès-verbal de la dernière réunion amène la précision suivante au chapitre projet de remembrement, il faut rajouter : le projet est adopté à l’unanimité moins une voix. Le procès-verbal de la dernière réunion est alors adopté à l’unanimité. Dotation Globale d’Equipement (DGE) : La commune de Chenôves peut prétendre à la DGE en 2002. Pour fiabiliser l’installation de chauffage notamment l’école maternelle et améliorer le rendement énergétique, le Maire propose au Conseil Municipal, le remplacement de la chaudière fuel datant de 1965. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Participation pour Voies Nouvelles et Réseaux (PVNR) : La loi SRU a instauré un nouveau régime de participation pour le financements des voies nouvelles et/ou des extension de réseaux. Elle permettra aux communes de financer le coût des travaux en demandant une participation à tous les propriétaires de terrain que ces aménagements rendront constructibles. Cette PVNR sera applicable à tous les nouveaux permis de construire. Ultérieurement, à l’occasion de chaque aménagement, le Conseil Municipal fixera les bases de la contribution par délibération. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Rentrée scolaire 2002 : Le Maire informe le Conseil Municipal que les effectifs de l’école maternelle seront en forte hausse à la rentrée 2002-2003 (36 élèves a lieu de 27 aujourd’hui). Les Maires des 3 communes du SIVOS St Exupéry et les enseignants ont rencontré l’inspectrice d’académie le 11 janvier pour faire le point de la situation et chercher à obtenir un 4e enseignant. Si ce nouveau poste est accepté, la classe pourrait être aménagée à la place de l’ancienne bibliothèque de St Boil. Cette solution permettrait d’accueillir tous les enfants de 3 ans et de mieux équilibrer la charges des classes existantes. Durée d’amortissement pour le réseau d’assainissement : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir les installations d’assainissement comme suit : - travaux de canalisation : 50 ans - lagune : 30 ans Convention achat matériel entre Chenôves et Saules : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer la convention préparée avec la commune de Saules pour définir les modalités de financement et d’utilisation du matériel en commun (dans un premier temps : véhicule utilitaire + remorque). Travaux de voirie 2002 : Le Conseil Municipal décide d’entreprendre les travaux suivants : - points à temps sur toutes les voies communales : 2 896 € - enduit mono couche sur le chemin rural du Thil entre maison Bouchet et maison Bernard : 1 647 € - travaux en collaboration avec l’Association Foncière : 2 287 € - élargissement et création de fossés : 2 286 € - réfection de chaussée et création fossés « champ de Chenôves » route des Valottes : 2 647 € - peinture horizontale, fourniture et pose de balises sur la D 981 (réduction de la vitesse aux Filletières) : 2 682 € - signalisation horizontale : 305 € o total 14 750 € TTC Entretien des bâtiments communaux : Le Conseil Municipal décide de faire peindre les volets côté sud par l’entreprise DESBOIS de Chatenoy (montant : 1 560 € TTC). Les volets côté nord, seront restaurés par l’employé communal. Questions diverses : Répartition des frais avec le SIVOS St Exupéry : Le Conseil Municipal décide de demander la somme de 744,43 € au SIVOS St Exupéry, pour remboursement de la partie des frais de chauffage, de consommation électrique et d’eau qui lui revient. Convention Dialège avec EDF : Le Maire a rencontré les responsables du service commercial d’EDF pour faire le point de tous les tarifs communaux. - La puissance souscrite pour l’éclairage public du Thil anormalement élevée sera vérifiée le 7 février. - Après un an d’utilisation et un équilibrage parfait de l’installation on s’aperçoit que la puissance installée à la salle des Chailloux peut être ramenée de 24 à 18 Kw. Bilan St Vincent tournante du Montagny : Le Maire se réjoui que cette fête d’envergure ait été une grande réussite malgré le mauvais temps du dimanche, et félicite tous les habitants de la commune qui ont oeuvré au succès de cette manifestation. Elections aux tribunaux paritaires et à la commission consultative départementale des baux ruraux : Elles auront lieu le 31 janvier 2002. Le Conseil Municipal décide du tour de garde de 9h à 13 h. Retour diverses réunions : - Communauté de communes : Le Maire et JM Bonnet font un compte rendu sommaire de la dernière réunion qui s’est tenu le 16 janvier à Germagny. Entretien et protection du lavoir du Térisier : MC GARNIER, A DUPERRET et le Maire sont chargés d’établir un état des lieux du lavoir et de proposer les mesures nécessaires à sa conservation. Panneau d’indication de la Salle des Chailloux : Suite à plusieurs demandes Le Maire transmettra un courrier à la DRI pour obtenir un devis estimatif pour la pose d’un panneau de signalisation indiquant la salle. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
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