Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de M DUPERRET Alain, excusé Le Procès verbal du 19 février 2003 est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : C.C.A.S : - Compte administratif 2002 : il laisse apparaître un excédent de clôture de : 1005.34 € - Budget primitif 2003 : il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 055 € Le compte administratif et le budget primitif sont adoptés à l’unanimité. Compte administratif 2002 Commune : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 41 301,12 € Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget Primitif 2003 Commune : Compte tenu de l’augmentation des charges et en prévision de travaux importants (projet de création d’un groupe scolaire, rénovation de la toiture de la Mairie, réparation du mur de soutènement de la route de St Vallerin … ) sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter uniformément les 4 taxes de 1,18 % : 2002 2003 Taxe d’habitation : 7,38 % 7,47 % Taxe foncière (bâti) : 12,65 % 12,80 % Taxe foncière (non bâti) : 36,62 % 37,05 % Taxe professionnelle : 7,76 % 7,85 % La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à : 149 224 € La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à : 43 990 € Opérations prévues pour 2003 : - Etude opération « cœurs de Villages » : 6 280 € - Matériel et outillage (semoir pour sel de déneigement, projet de renouvellement du broyeur) : 10 953 € - Divers travaux de réfection de voirie : 18 390 € Le budget primitif 2003 est adopté à l’unanimité. Compte administratif 2002 Réseau d’assainissement : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 14 448,48 € Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget primitif 2003 Réseau d’assainissement Il s’équilibre : - en dépenses et recettes d’exploitation à : 12 338 € - en dépenses et recettes d’investissement à :162 145 € Opérations prévues en 2003 -Fin de l’étude du plan de zonage d’assainissement : 2 500 € -Assainissement (lagune et réseau) du hameau du Thil :150 308 € Le budget primitif est adopté à l’unanimité. Assainissement du hameau du Thil : La commune a obtenue de la part du Conseil Général les aides financières nécessaires au montage de cette opération. Le Maire présente le dossier de consultation des entreprises établi par les services de la DDAF. Le montant des travaux est estimé à 133 500 € HT. Une partie du financement sera assuré par une subvention de 60 520 €. Pour le reste, nous aurons recours à un emprunt. Les remboursements des annuités seront assurés par la redevance des taxes d’assainissement. Afin de pouvoir lancer le marché auprès des entreprises, le Maire : - Procède à l’élection de la commission d’appel d’offres : Accord à l’unanimité Membres titulaires Membres suppléants : JOBLOT Maurice MOUGNIOTTE Patrice BONNET Jean-Michel DEGUEURCE Jean DUPERRET Alain BOUVERET Jean - fait approuver le dossier de consultation des entreprises : Accord à l’unanimité - fait voter la procédure de dévolution des travaux qui sera, compte tenu du montant, un appel d’offres ouvert : Accord à l’unanimité Le Maire contactera prochainement les propriétaires qui ont accepté que la canalisation traverse leur propriété pour signer une convention de passage. Commission « cœurs de villages » : Nous avons obtenu l’accord du Conseil Régional. L’aide sera de 2 400 € HT, soit 80 % du montant de l’étude estimée à 5 250 € ht. Une première réunion avec le cabinet Perche et Bougeault aura lieu le 4 avril 2003. Pour suivre cette opération, une commission composée du Maire, de Mme Louise GRESSARD et de M. Jean DEGUEURCE, Hubert DURY et Jean BOUVERET est créée. Pour les réunions suivantes, le Maire propose d’y associer quelques habitants de la commune. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en Mairie. Réfection de la Route de Saules à St Vallerin : Nous sommes toujours en attente des devis demandés pour effectuer un enrochement sur une soixantaine de mètres. Le Maire a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France, car les travaux se situent dans le périmètre de la Croix classée dans l’ancien cimetière. Les demandes de subvention sont en cours. Le choix de la solution, enrochement ou réparation à l’identique, sera pris en fonction du coût des travaux mais aussi du rapport de l’ABF. Défense incendie au Thil : Actuellement, il n’y a pas de borne incendie au Thil. La défense incendie est assurée par 3 citernes de 80 m3 chacune, situées dans la propriété de l’association Accueil et Partage. Ces 3 bassins répertoriés par les pompiers de Buxy servent à la fois au château et aux habitations du Thil. L’un d’entre eux est actuellement hors service car non étanche. La somme du volume des deux autres dépassant les 120 m3 réglementaires, ce réservoir défectueux sera définitivement abandonné. Retour réunions diverses : · SYDEL : Hubert DURY fait le compte rendu du la réunion du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud de la Côte Chalonnaise : Budgets, approbation des statuts du SYDEL, choix sur les compétences optionnelles, approbation des statuts du SIE et avancement des travaux. · SIVOS ST EXUPERY : L’étude pour la construction d’un nouveau groupe scolaire est engagée avec le CAUE. Une réunion élus-enseignants-parents d’élèves a eu lieu le mercredi 19 mars pour déterminer les surfaces des bâtiments pour la réalisation d’une classe maternelle et de deux classes primaires. · COMMUNAUTE DE COMMUNES : o Budget : Le budget a été voté au cours de la réunion du 27 février. Les taux d’imposition restent inchangés. o Centre aéré : Une étude est en cours pour une éventuelle reprise de cette activité par la CCSCC. En 2003, ce service sera toujours assuré par la commune de Buxy. o Gendarmerie : la procédure d’appel d’offres est en cours. o Affaires sociales : Comme pour les aides à domicile de l’ADMR de Buxy et de l’ASSAD de St Boil, une subvention a été allouée au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour l’aménagement de leurs nouveaux locaux à Buxy. Voirie 2003 : Courant 2003, les travaux suivants seront réalisés : Lieux Travaux Devis estimatifs Route du Thi Pose de bordures et enduit 2 400 € + 2 660 € Chemin des grands chemins Réfection entrée AF 730 € Chemin des Vignots Enduit mono-couche 2 981 € Rue du Thil (Bernard à Croix Rouge) Enduit mono-couche 3 402 € Parking Mairie Enduit bi-couche 325 € Questions diverses : Lavoir du Térisier : Le gros des travaux est quasiment terminé. Le Maire remercie tous les conseillers qui ont participé à la rénovation de la toiture et à la construction de la clôture et qui ont mis leur matériel et outillage à disposition. Fleurissement : Jean BOUVERET fait le point des aménagements et plantations d’arbustes qui ont été réalisés en février et en mars. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.
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