Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents Le Procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : Plan de zonage d’assainissement : Le Maire présente le projet de plan de zonage proposé par le cabinet C.3.E afin de le soumettre à enquête publique. Les Conseillers municipaux corrigent et valident à l’unanimité les zones des Filletières, de la Grangerie et du Thil qui seront desservis dans les années à venir par un réseau collectif. Le Pèlerin reste en assainissement individuel. Pour définir correctement le zonage du bourg et de la Boutière, un complément d’étude sera demandé pour quatre solutions : 1. traitement en réseau collectif du bourg de Chenôves (sauf propriété PAYA et LAGARDE). La Boutière reste en assainissement individuel. 2. Le bourg de Chenôves (sauf propriété PAYA et LAGARDE) et la Boutière sont raccordés sur un même réseau collectif. Le traitement des eaux serait effectué à l’est du parc de la propriété COLLIN. La canalisation de transfert est implantée sur le domaine public. 3. Même solution que n°2 mais, la canalisation de transfert emprunterait le domaine privé pour rejoindre la Boutière. Le Maire contactera le propriétaire et l’exploitant concerné pour obtenir un accord de principe et étudier le tracé. 4. Tous les effluents sont renvoyés sur la lagune existante des Filletières qui est aujourd’hui largement dimensionnée pour recevoir les rejets du bourg de Chenôves. La Boutière reste en assainissement individuel. Le réseau est construit sur le domaine public en bordure de la route des Filletières à Chenôves. La décision sera prise à la prochaine réunion de Conseil Municipal en fonction des éléments chiffrés que doit nous transmettre le cabinet C.3.E et des décisions en matière de subvention que prendra prochainement le Conseil Général pour le financement des lagunes de moins de 200 équivalent habitants. Travaux d’assainissement du Thil : La commission d’appel d’offres composée du Maire, de Mrs Alain DUPERRET et Maurice JOBLOT et de Mmes PAILLAT et JACOD de la DDAF, s’est réunie le mardi 10 juin pour l’ouverture des plis des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres. Ont été retenues : Lot 1 canalisations : Entreprise SNCTP Lot 2 station de traitement : Entreprise FONTERAY Les travaux seront entrepris immédiatement après les vendanges. Réparation du mur de la route de St Vallerin : Le Maire propose de réparer à l’identique la partie du mur de soutènement qui s’est effondré au cours de l’hiver dernier ainsi qu’une autre partie dangereuse qui menace de tomber. Le Conseil Municipal retient à l’unanimité le devis de l’entreprise DUPERRET, pour un montant de 9 043.10 € HT. Le Maire adressera un courrier à la Direction des Routes et Infrastructures à Macon pour obtenir la subvention accordée pour la réparation d’ouvrages d’art de la voirie communale. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’électrification du sud chalonnais : M Hubert DURY relate les débats qui se sont déroulés au cours de la réunion du Comité Syndical du SIE du Sud Chalonnais le 25 mars 2003 afin de procéder à la refonte des statuts. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour cette réforme et prend la délibération nécessaire à savoir : - Compétence obligatoire d’autorité organisatrice du service public d’électricité - Compétence en matière d’éclairage public - Compétence de voirie liée aux réseaux de télécommunication Bulletin municipal d’été : Jean BOUVERET propose les thèmes qu’il souhaite voir développer dans le bulletin n°9 qui sera diffusé courant de l’été. Cœurs de village : Le Conseil Municipal étudie les propositions du cabinet PERCHE et BOUGEAULT et notamment : - La rénovation du bâtiment communal o Installation de la mairie au rez-de- chaussée o Création de un ou deux logements supplémentaires o Mise en valeur de la cour/monument aux morts - Aménagement autour de la salle des Chailloux o Espace de jeux o Terrasse ombragée o Parking La commission se réunira à nouveau le 25 juin pour affiner tous ces projets. Retour Réunion SIVOS : Un jury constitué des trois Maires, d’un représentant des enseignants, d’un représentant des parents d’élèves, de l’inspectrice d’académie de Tournus et de Mle LANZAC du CAUE s’est réuni mercredi 21 mai 2003. A l’unanimité, ils ont retenu Hervé REGNAULT, architecte à Chalon sur Saône parmi les cinq candidats ayant présenté un projet pour la construction du futur groupe scolaire. Une étude de sol et des relevés topographiques seront effectués prochainement. Une réunion tri-partie Maires/Conseiller Général/services de la Sous-Préfecture aura lieu début septembre pour réaliser le montage financier. M REGNAULT présentera une première esquisse des bâtiments le 20 juin. Questions diverses : Travaux de voirie : Compte tenu du passage d’engins de plus en plus important rue des Vignots, le Maire propose de profiter des travaux de réfection de voirie pour élargir la chaussée sur une cinquantaine de mètres à hauteur du chemin de l’association foncière (accord à l’unanimité) Location de la salle des Chailloux : - Une association de St Vallerin a fait une demande pour disposer de la salle en semaine afin de dispenser des cours de danse. Avant de prendre sa décision, le Maire demande à Hubert DURY, qui connaît son président, d’obtenir des renseignements complémentaires. - Par l’intermédiaire du Maire de St Boil, les Anciens du Club Intercommunal de la Côte Chalonnaise, ont demandé à bénéficier de la salle des Chailloux le jeudi après-midi pendant la rénovation de la salle des fêtes de St Boil. Accord à l’unanimité pour une location gratuite. Vente des coupes de bois : Pour la troisième année consécutive il n’y a eu aucune offre de faite pour les coupes de bois proposées à la vente par l’ONF sur la commune de Chenôves ! Route des grands vins : Le Maire a participé à l’assemblée générale du 16 juin à St Denis de Vaux. La prochaine animation « chasse aux trésors » aura lieu en 2004 sur le tronçon Buxy-St Gengoux. Une nouveauté, pour amener plus de participants, elle sera ouverte à la fois aux vélos et aux voitures. Un élargissement sera proposé à d’autres communes (St Gengoux, Jully les Buxy…) et d’autres personnes tels que syndicats viticoles, caves coopératives et particulières, offices du tourisme ou toute autre personne ayant un intérêt à développer la route des grands vins. Dégâts causés par l’orage : Les buses canalisant l’eau pluviale dans la descente du Poteux, fragilisées par la circulation des engins ont littéralement explosé au cours du dernier orage. L’entreprise Alain DUPERRET a procédé rapidement à leur remplacement sur une longueur d’environ 6 mètres. Maladie sur la plantation de pins aux Valottes : Jean DEGUEURCE informe le Conseil Municipal que la plantation de pins des Valottes n’est pas en bonne santé. Le Maire et Patrice MOUGNIOTTE prendront rapidement rendez-vous avec Jérôme FABRE représentant de l’ONF pour rechercher l’origine du problème. Enquête sur la maîtrise de l’érosion : Hubert DURY et Jean DEGUEURCE ont participé à une réunion sur la maîtrise de l’érosion des sols, l’ajustement des produits phytosanitaires et la gestion des effluents des machines à vendanger et des caves et en font le compte-rendu. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h00.
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