Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de Mme GARNIER et M MOUGNIOTTE, excusés Le Procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : Aménagement Foncier sur la commune de Chenôves : * L’élection des membres propriétaire de la commission communale d’aménagement foncier (deux propriétaires titulaires et un propriétaire suppléant) devait se dérouler au cours de la réunion de conseil municipal. Faute de candidat, cette élection n’a pu avoir lieu. Le Maire a contacté M CHERAMY de la DDAF pour l’en informer. Ce dernier informera la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire pour demander la marche à suivre. * Le Conseil Municipal à l’unanimité a désigne M Maurice JOBLOT pour être membre de la commission communale d’aménagement foncier, le Maire en étant membre de droit. Plan de zonage d’assainissement : Compte tenu des taux de subvention accordés pour le traitement des eaux usées des hameaux de moins de 200 équivalent habitants, il a été décidé à l’unanimité, que toutes les habitations du bourg de Chenôves, sauf maison LECUELLE, MANDEGOUT et LAGARDE seraient connectées dans les années à venir à un conduit collectif d’assainissement. Il n’y aura pas de nouvelle lagune, le réseau sera raccordé à la lagune existante du hameau des Filletières. Les écarts : Les Valottes, la Boutière, la petite Boutière et le Pèlerin resteraient en assainissement individuel. Le plan de zonage élaboré par les Conseillers (zone raccordée à un réseau collectif et zone restant en assainissement individuel) est terminé. Le Conseil Municipal a délibéré pour la nomination d’un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Ce dernier tiendra prochainement des permanences en Mairie, pour que tous les habitants de la commune puissent faire part de leurs remarques éventuelles. Les dates seront communiquées à la population par voie de presse et avis individuels dans les boîtes aux lettres. Après avis du commissaire le zonage final sera entériné. Avancement du projet « nouveau groupe scolaire » : Le Maire présente aux Conseillers Municipaux le plan de situation, le plan des locaux et quelques photos montrant l’impact du bâtiment dans l’environnement actuel. Ce projet confié à M Hervé REGNAULT, architecte, a été adopté à l’unanimité par le comité syndical, les parents d’élèves et les enseignants. Les Maires des trois communes ont rencontré début septembre M le Sous-Préfet, et les services du Conseil Général pour débattre du montage financier. Le 22 septembre, le SIVOS a délibéré pour demander les subventions et adopter le plan de financement comme suit : Par DGE sur 3 années à 130 000 € par an 390 000,00 Par Conseil Général 236 580,00 Par FDAEC 80 500,00 Par fonds propres (emprunts) 342771,52 1 050 851,52 HT Ces demandes de subvention ne nous engage pas encore, la décision finale sera prise le moment venu par les 3 conseils municipaux. Avancement des travaux d’assainissement du Thil : Les travaux de réseaux confiés à l’entreprise SNCTP ont commencé le lundi 22 septembre. En fonction de l’avancement du chantier, la circulation pourra être interrompue sur la Voie Communale dite « du bas du Thil » et sur la Voie Communale dite de la « Croix rouge » à compter du 29 septembre, pendant une période de deux mois. Une déviation sera mise en place par la route de Saules. Point des travaux de voirie : Les travaux confiés à l’entreprise APPIA : pose de bordures et enduits route du Thil, enduit VC de la croix rouge, aménagement entrée AF rue des grands chemins et parking école-Mairie, enduits rue des Vignots ont été réalisés pendant l’été. La DDE a effectué les « points à temps » début septembre. Hubert DURY contactera l’entreprise MICHAUD pour qu’elle réalise dés que possible, le curage des fossés inscrits au programme. Classement de l’emploi de secrétaire de Mairie en qualité d’attachée territoriale : Notre secrétaire Isabelle JOBLOT a obtenu le 26 juin 2003 son examen d’intégration des secrétaires de Mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la nommer dans cette fonction à compter du 1er octobre 2003. Questions diverses : Cœurs de villages : L’étude est en cours, une prochaine réunion aura lieu le 15 octobre à 18h30. FDAVOC 2004 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire divers travaux de voirie pour un montant de 15 452.78 € au FDAVOC 2004 Remplacement de Marie-Claude GARNIER au SIVOS St Exupéry : Pendant son absence et en accord avec l’intéressée et le président du SIVOS le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose Mme GRESSARD Louise pour son remplacement. Location de la parcelle ZD45 des Maivaux : Suite au départ d’Hervé GARNIER , le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer cette parcelle à M Michel LACHARME, sans possibilité de drainage. Sécheresse : Le Maire informe le Conseil Municipal que les restrictions, notamment : Interdiction de laver les véhicules Arrosage des jardins, pelouses et massifs interdit entre 9h et 18h sont maintenues jusqu’au 15 octobre 2003. Vente de coupe de bois : En accord avec l’ONF, le Conseil Municipal décide de ne pas inscrire de nouvelle coupe à la vente mais seulement les coupes n°19, 20 et 21 respectivement invendues en 2000, 2001 et 2002 (pas d’offre !) Affouages : Les personnes intéressées par un lot de bois sont priées de se faire connaître dès que possible en mairie. Etat de catastrophe naturelle : M SCHMUTZ, résidant aux Corbeaux à Chenôves, en limite de la commune de Messey a informé le Maire que son habitation avait subi des fissures suite à des mouvements de terrain occasionnés par la sécheresse. Le Maire en accord avec le service concerné de la Préfecture décide de demander que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce type de dommages. Si les habitants de la commune ont subi ce même type de désagrément, ils sont priés de se faire connaître rapidement en Mairie. Affaires sociales : Moisson du cœur au profit de l’Association des Paralysés de France : comme les années précédentes le ramassage des vêtements, linge de maison et chaussure sera effectué par le C.C.A.S en porte à porte entre 8h et 10h le samedi 4 octobre. Téléthon : Pour poursuivre cette immense fête de la solidarité, l’opération Téléthon sera reconduite les 5 et 6 décembre en étroite collaboration avec les communes de St Boil, Saules et les enfants des écoles. On compte sur vous ! Repas des anciens : Il aura lieu le 22 novembre 2003 à la salle des fêtes des Chailloux. Le C.C.A.S se réunira prochainement pour l’organisation de ces diverses manifestations Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h20.
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