Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de Mme GARNIER, excusée La lecture du procès verbal de la dernière réunion apporte les précisions suivantes : Retour réunion du Syndicat d’électrification : Le SYDEL procédera prochainement à un appel d’offres auprès des entreprises réalisant les travaux d’éclairage public pour réaliser dans les communes qui le souhaiteront : - des travaux de maintenance préventive - des travaux de dépannage avec deux options possibles : un dépannage rapide sous 48 heures et un dépannage programmé sous 15 jours. Le Procès verbal de la dernière réunion est alors adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : Remplacement de M BONNIN : Par courrier en date du 1er octobre 2003, M. René BONNIN a informé le Maire qu’il souhaitait mettre fin à ses fonctions de régisseur et agent d’entretien de la salle des fêtes des Chailloux le 31 décembre 2003. Le Maire propose Mme Josette DESCOMBES pour occuper ce poste dans les conditions identiques à savoir, 5 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. Afin d’apporter un meilleur service aux usagers de la salle, un forfait « nettoyage des locaux et vaisselle », sera proposé à compter du 1er janvier 2004. Le montant de cette prestation, 42 €, correspond à 4 heures de main d’œuvre (salaire + charges sociales). Un bilan sera réalisé dans 6 mois avec Mme DESCOMBES pour apprécier l’utilité de cette offre. Plate-forme U.L.M : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de M Claude BALLAND qui demande l’autorisation de construire une plate-forme d’atterrissage U.L.M pour son usage personnel. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité mais aurait souhaité que les travaux de la piste ne soient pas entrepris avant cette réunion. Avenant au marché des travaux d’assainissement du Thil : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux d'assainissement des eaux usées en cours dans le hameau du Thil. II précise que le volume de terrassement en terrain rocheux compact nécessitant l'utilisation d'un brise-roche, s'avère bien supérieur au volume initialement estimé. Cette masse de travaux supplémentaires représente un coût s'élevant à 14 000 € HT. Un avenant au marché initial est donc nécessaire. Le montant du marché passerait de 78 552.10 € T.T.C. à 95 296.10 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 21 %. Compte tenu des difficultés d'avancement du chantier, le délai d'exécution serait prolongé de 2 semaines. La commission d'Appel d'Offres dans sa réunion du 20 novembre 2003 a donné un avis favorable à cet avenant. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide: 1. D'ACCEPTER l'avenant n°1 au marché du 15 juillet 2003 passé avec l'entreprise SNCTP, pour la réalisation de travaux supplémentaires d'un montant de 14 000 € H.T. 2. DE DONNER à Monsieur le Maire tous pouvoirs, pour viser et signer cet avenant et toutes pièces relatives à cette affaire et à son règlement. Plan de déneigement : La commune n’a pas l’obligation de salage et de déneigement de l’ensemble des voies communales. Elle doit simplement, dans la mesure de ses moyens, mettre tout en œuvre pour sécuriser les parties les plus dangereuses. Pour cela, l’établissement d’un plan de déneigement est recommandé pour déterminer : - qui décide d’activer le plan, sur quels critères ? - quels sont les tronçons à traiter en priorité ? - quels sont les moyens à mettre en œuvre ? - qui alerte les transports scolaires si la chaussée n’est pas praticable ? - etc….. Jean DEGUEURCE , Hubert DURY, Maurice JOBLOT et Alain DUPERRET se sont porté volontaire pour réaliser les travaux de salage et de déneigement. Compte-tenu de la mutualisation du matériel avec Saules (tracteur, saleuse, lame de déneigement) le Maire établira ce document et le soumettra à l’avis du Maire de Saules. Charte de Pays du Chalonnais : Le projet de Charte de Pays du Chalonnais a été adopté à l’unanimité lors de la réunion de la CCSCC du 27 novembre 2003. Ce document fait le diagnostic du territoire et détermine les orientations et les ambitions : - identité par la préservation d’un environnement de qualité - la cohésion par l’affirmation d’un bassin de vie quotidien - favoriser l’accueil d’entreprises, maintenir et renforcer les activités économiques sur l’ensemble du territoire. 18 axes de travail ont été définis. Un emploi a été créé (financé par l’Etat et le Département) pour recueillir les besoins et « faire vivre » cette charte. A suivre ! Ce dossier est disponible en Mairie et peut être consulté par tous les habitants aux heures habituelles de permanence. Convention A.T.E.S.A.T : La commune de Chenôves répond aux critères définis pas la loi du 11 décembre 2001 pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la Direction Départementale de l’Équipement. Le montant de cette prestation (mission de base et missions complémentaires) s’élève à 78,97 euros. Questions diverses : Plan de zonage d’assainissement : Les zones à traiter en assainissement collectif et les zones à maintenir en assainissement individuel ont été délimitées à la dernière réunion du conseil municipal. Le Maire fait part au Conseil Municipal des remarques de M BEST du Conseil Général, notamment sur le montant important du ratio coût réseau/nombre d’habitations sur les secteurs de la Grangerie et des Chauvottes. Vu le nombre de maisons actuelles et compte tenu du plafonnement des subventions par branchement, à ce jour, un réseau collectif semble financièrement irréaliste. M ANDRE a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Dijon. Il tiendra des permanences en Mairie : - le mardi 9 décembre 2003 de 16h à 19h - le samedi 20 décembre 2003 de 9h à 12h - le jeudi 8 janvier 2004 de 16h à 19h Tous les habitants de la commune qui souhaitent avoir des renseignements sur le devenir de leur système d’assainissement et/ou faire des observations sur les délimitations des zones sont invités à venir le rencontrer. Réunions diverses : Réunion de la ccScc du 27/11/2003 : * Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité pour financer, en partie, une étude hydraulique pour l’aménagement de l’ensemble du bassin versant de la Grosne (environ 800 €). * Suite à un courrier du commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Givry-Buxy concernant le fonctionnement du site de Buxy (notamment, l’absence de permanence physique des gendarmes sur le site de Buxy) des informations complémentaires ont été apportées par le Capitaine et un courrier plus précis sera adressé à tous les Maires. * Une demande sera adressée à France Telecom afin de demander l’accès au « haut débit » Internet pour l’ensemble des communes de ccScc. Réunion du SIVOS ST Exupéry : L’Avant-Projet Sommaire du groupe scolaire a été transmis au Conseil Général et à la Sous-Préfecture pour les demandes de subvention. Les Maires des trois communes ont fait de multiples démarches pour défendre ce dossier ; mais c’est le montant de la Dotation Globale d’Equipement versée par l’Etat et communiqué fin décembre qui nous permettra de savoir si notre projet peut se réaliser. Réunion « Cœurs de Villages » : Cette étude a été mis en sommeil en attendant de connaître plus précisément le devenir de l’école maternelle. Réparation du mur de la Route de St Vallerin : Afin d’éviter de nouvelles dégradations notamment avec l’arrivée de l’hiver, le Maire demande à M Alain DUPERRET d’entreprendre les travaux le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin de l’année. Emploi jeune : Vincent LEPITRE termine son contrat le 31 décembre 2003. Huit candidats ont été convoqués à un entretien d’embauche courant novembre. La commission composée du Maire et d’un adjoint de Saules et Chenôves a retenu M Cyrille DOVILLAIRE pour une durée de un an renouvelable trois fois. Il prendra ses fonctions le 5 janvier 2004. Vente des coupes de bois 2003 : Une fois de plus il n’y a eu aucune offre pour la vente des parcelles 19,20, 21 et 22 à l’adjudication du 1er octobre 2003 à Dompierre les Ormes ! Affouages : Nous vous rappelons que les affouagistes doivent se faire inscrire en Mairie avant le 31 décembre 2003. Vœux 2004 : Comme à l’accoutumée un vin d’honneur sera offert à toute la population de Chenôves le vendredi 9 janvier 2004 à 18h30 à la salle des fêtes des Chailloux. Route touristique des grands vins de Bourgogne : Pour faire connaître et vivre cette route, une manifestation intitulée la « chasse aux trésors » est organisée tous les ans. Après les « Maranges » en 2003, la prochaine édition aura lieu le samedi 3 avril 2004 sur le secteur de St Gengoux le National et le dimanche 4 avril 2004 sur le secteur de Buxy. Une première réunion a eu lieu le 13 novembre 2003. Hubert DURY a été nommé le « représentant local » de Chenôves. Une prochaine rencontre des responsables des 7 villages du secteur de St Gengoux aura lieu le 15 décembre à 18h30 à la Salle des Chailloux. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
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