Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de Mme GARNIER Marie-Claude, excusée et M BONNET Jean-Michel, absent Le Procès verbal du 27 janvier 2004 est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : C.C.A.S : - Compte administratif 2003 : il laisse apparaître un excédent de clôture de : 1 423,68 € - Budget primitif 2004 : il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 523 € Le compte administratif et le budget primitif sont adoptés à l’unanimité. Compte administratif 2003 Commune : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 37 183.14 € Affectation du résultat : 1 077.34 € affectation en réserve d’investissement et 36 105.80 € de report de fonctionnement. Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget Primitif 2004 Commune : Compte tenu de l’augmentation des charges et en prévision de la création du groupe scolaire et de la pérennisation du poste de l’emploi jeune sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter uniquement la taxe d’habitation et la taxe foncière (bâti). La taxe foncière sur le non bâti déjà élevée reste identique : 2002 2003 Taxe d’habitation : 7.47 % 7,65 % Taxe foncière (bâti) : 12,80 % 13,11 % Taxe foncière (non bâti) : 37,05 % 37,05 % Taxe professionnelle : 7,85 % 7,85 % La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à : 180 759 € La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à : 45 439 € Opérations prévues pour 2003 : - Etude opération « cœurs de Villages » : 6 280 € - Divers travaux de réfection de voirie : 20 000 € Le budget primitif 2004 est adopté à l’unanimité. Compte administratif 2003 Réseau d’assainissement : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 13 403.02 € Affectation du résultat : 13 403.02 € à l’excédent reporté Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget primitif 2004 Réseau d’assainissement Il s’équilibre : - en dépenses et recettes d’exploitation à : 29 868 € - en dépenses et recettes d’investissement à : 111 848 € Opérations prévues en 2004 - Fin des travaux d’assainissement du Thil : 67 531 € Le budget primitif est adopté à l’unanimité. Coupes de bois : Le Maire et Jean Degueurce ont reçu M Boithias de l’ONF le 27 février 2004 pour faire le point sur la consistance et le montant des travaux d’entretien à réaliser en 2004 et rechercher une nouvelle solution pour les coupes de bois invendues. Compte tenu de la conjoncture, il faut aujourd’hui pour trouver des acquéreurs , faire abattre les arbres et débarder les grumes en bord de route. Ces travaux pourraient être exécutés par une entreprise sous la responsabilité de l’ONF. Le montant de l’opération est estimé à 3 600 € TTC pour un volume de bois estimé à 130 m3. Au cours actuel, le montant de la vente avoisinerait les 11 500 €, soit un bénéfice d’environ 7 900 €. L’abattage et le débardage devront être impérativement effectués en octobre/novembre 2004 pour être mis en vente début 2005. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à engager les démarche avec l’ONF. Travaux de voirie 2004 : La commission a visité les Voies Communales et Chemins Ruraux. Sont prévus en 2004 : - supplément de travaux mur de soutènement de la route de St Vallerin : 2 630 € TTC - rénovation des chaussées suite à travaux d’assainissement au Thil : 6 340 € TTC - réparation VC n°1 aux Valottes entre Voie Verte et étang : devis en cours - réparation affaissement VC route de St Vallerin (devant maison Lagarde) : devis en cours - points à temps : 3 200 € - élagage d’un érable et d’un if pour mise en sécurité dans la cour de l’église : 330 € Aménagement foncier : élection des membres propriétaires de la commission communale : Nouvelle élection suite à l’absence de candidat à la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2003. Mrs BERNARD Johann, JOBLOT Gilbert et JOBLOT Thierry se sont portés candidat pour faire partie de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret. Sont élus : Titulaires : JOBLOT Gilbert et BERNARD Johann Suppléant : JOBLOT Thierry Le Maire rappelle que M JOBLOT Maurice a déjà été désigné représentant du Conseil Municipal lors de la séance du 23 septembre 2003. Le procès-verbal de ces élections sera transmis à la DDAF de Saône et Loire pour suite à donner. Tours de garde pour les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 : Le Maire établit le tour de garde des assesseurs pour les élections régionales des 21 et 28 mars 2004. SYDEL : Pour que le transfert de compétence soit effectif et complet et pour que le SYDEL puisse intervenir sur les réseaux de la commune de Chenôves, un procès verbal de mise à disposition des installations d’éclairage public doit être signé par le Maire et le Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud Chalonnais. Après lecture du document, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire a : - prendre la délibération acceptant ces nouvelles dispositions - signer le procès verbal et ses avenants éventuels - prendre la décision modificative aux inscriptions budgétaires Cœurs de villages : La commission « cœurs de villages » a rencontré l’architecte le lundi 23 février 2004. La décision de construire le groupe scolaire à St Boil étant prise, la situation devient plus claire au niveau de la rénovation du bâtiment communal. Mme PERCHE a presenté un premier projet chiffré concernant notamment : - les travaux du bâtiment Mairie o aménagement d’un logement T3 en duplex o aménagement d’un logement T4 triplex (logement de Mme Lacharme) o aménagement de la Mairie au RDC à gauche o réfection de la toiture o réfection des enduits de façade - des travaux d’aménagement extérieur o abords de la Mairie et du monument aux Morts o entrée Nord et espace tri sélectif o abords de la salle des Chailloux o place des Filletières La commission a également rencontré le 27 février M Roland BELLEVRAT de l’OPAC de Saône et Loire pour étudier avec lui l’opportunité de confier la réalisation et la gestion des 2 logements à cet organisme, ? Avantages : - prise en charge de la totalité des travaux des 2 logements - gestion des locataires, des loyers et des charges - participation financière aux travaux de rénovation de la toiture et des façades au prorata des surfaces des logements soit environ 2/3 pour l’OPAC et 1/3 pour la commune. Le 7 avril 2004 l’étude définitive sera présentée à l’ensemble du Conseil Municipal. Sociéte de pêche : L’amicale des pêcheurs du Creux Borgne, par un courrier en date du 20 février, demande au Conseil Municipal un accord de principe pour « étudier la faisabilité » d’un second plan d’eau en amont de l’étang déjà existant aux Valottes. Cet ouvrage, financé à 100 % par l’association, servirait de réserve de poissons et d’eau et valoriserait de ce fait l’ensemble du site. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition le terrain pour sa construction et engage l’association à réaliser les démarches administratives et demander des devis pour étudier ensemble et plus en détail, ce projet. Routes des Grands Vins de Bourgogne : Mr Hubert Dury fait le compte rendu des diverses réunions qui se sont déroulées depuis le début de l’année avec l’Association de la Route des Grands Vins de Bourgogne mais aussi au niveau communal avec le Conseil Municipal, les viticulteurs, la Beurnichotte et autres bénévoles. La mobilisation a été bonne et nous espérons que le nombre de « chasseurs de trésors » et de visiteurs sera à la hauteur de l’énergie déployée. La restauration de l’ensemble de la manifestation sera assurée par des producteurs locaux à la salle des fêtes des Chailloux et sous chapiteau. Tous les habitants du village et des alentours et notamment les enfants et adolescents sont invités à venir participer à cette grande fête destinée à faire connaître les vins de la Côte Chalonnaise et notre commune. Retour de réunions diverses : - Réunion du Syndicat des eaux : La commune de Chenôves abandonne ses travaux d’extension du réseau d’eau prévus en 2004 aux Filletières au profit de la commune de St Boil pour la réalisation de l’extension pour le groupe scolaire. - Réunion du RASED le 29 janvier : Accord pour une subvention de 40 € au Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté. - Réunion du SIVOS St Exupéry le 25 février : o Budget : vote du compte administratif 2003 et du budget primitif 2004. Participation de Chenôves : 21 942 € (+ 17%) o Nouveau groupe scolaire : · La demande de permis de construire est en cours. · Demande de modification de la part du nouvel Architecte des Bâtiments de France. · Accord sur la demande d’élargissement de la commission d’appel d’offres, pour Chenôves : Hubert Dury et Jean Gressard. - Réunion ASSAD du 5 février : L’Association des Aides à Domicile de St Boil, à la demande du Conseil Général qui souhaite un regroupement des associations mais aussi pour une meilleure gestion, étudie actuellement la possibilité d’une fusion avec « la Mutualité française » de Chalon sur Saône. - Réunion CUMA du 19 février : La CUMA l’Epi d’Or de Chenôves a retrouvé une bonne santé financière. Compte tenu de la diminution du nombre d’adhérents, elle envisage un regroupement avec la CUMA de St Boil. - Réunion de la ccScc du 26 février : o Approbation du compte administratif 2003 et du budget 2004 et discussion animée autour des subventions accordées à l’école de musique. o Problème avec la Poste pour la distribution de la revue de la ccScc n°6. o L’assemblée retient l’IFAC pour réaliser l’étude sur l’aménagement du temps libre des enfants et adolescents de 3 mois à 16 ans. o Terrains de sport de proximité : le choix de l’entreprise sera fait à la prochaine réunion, le 25 mars. Les travaux de la 1ère tranche et de la 2ème tranche, dont St Boil, seront effectués en 2004. Chenôves sera réalisé comme prévu en 2005. o Accord pour la signature d’une convention entre la ccScc et la commune de Buxy pour la gestion de la Banque Alimentaire. Questions diverses : - Fleurissement : Une réunion aura lieu prochainement. Le Maire souhaite que cette année, Cyrille Dovillaire, l’emploi jeune, s’implique fortement dans le fleurissement. - Lagune du Thil : Les problèmes d’étanchéité persistent sans trace apparente de défaut. La mise en œuvre d’un colorant a été envisagé avec Mme Jacod de la DDAF et l’entreprise Fonteray pour essayer de repérer la fuite. La réception définitive n’a toujours pas été faite. Cependant, pour résoudre des problèmes urgents de fonctionnement d’installations individuelles, la commission propose au Conseil Municipal, en accord avec l’entreprise et la DDAF, d’autoriser les raccordements. Un courrier expliquant les modalités sera envoyé aux habitants concernés dans les tous prochains jours. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.
|
|
