Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de Mme GARNIER Marie-Claude et M BONNET Jean-Michel, excusés Le Procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : FDAVOC 2005 : Le montant de la subvention proposée par la commission cantonale s’élève à 9 457 €, pour un montant de travaux hors taxe de 15 761 € . La commission des chemins se réunira en janvier pour étudier les travaux de voirie à effectuer en priorité. Un appel d’offres commun avec Saules et St Boil est envisagé pour la réalisation des travaux 2005. FDAEC 2005 : Tout comme St Boil et Saules et grâce à la solidarité des Maires des autres communes nous bénéficierons en 2005 d’une opération primée de : 8 160 + 15 245 = 23 405 euros ce qui donne multiplié par trois 70 215 euros de subvention au SIVOS St Exupéry pour la construction du nouveau groupe scolaire. Voirie : Point des travaux 2004 : Des travaux de points à temps ont été effectués en plus (pour environ 1 500 €). La réfection de la route des Valottes est terminée, reste l’enduit à faire en 2005. Hubert DURY contactera l’entreprise MICHAUD pour que le fossé de la route des Valottes à hauteur du Plat Mont soit réalisée avant l’hiver. Classement des voies communales : Dans le cadre de la convention ATESAT, le Maire a rencontré M SMETANIUK de la DDE pour remettre à jour le classement des voies communales. Au 31 décembre 2003, la longueur totale des voies classées dans le domaine publique était de 10 800 mètres. Le nouveau tableau établi conjointement fait état de 10 990 mètres, soit une augmentation de 190 mètres. Il prend en compte les voies desservant les habitations et les voies de liaison entre les hameaux et les communes limitrophes. Il prévoit aussi le déclassement en chemin rural de la voie communale n° dite de St Vallerin à Messey sur Grosne (rue Jaune). Conformément à la réglementation, ce nouveau classement sera soumis à enquête publique en novembre (permanence en mairie d’un enquêteur) et sera validé par délibération au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal. SIVOS ST Exupéry – Nouveau groupe scolaire : Le 5 octobre dernier, la commission d’appel d’offre a procédé à l’ouverture des plis pour choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de construction du nouveau groupe scolaire. L’architecte économiste vérifie actuellement toutes les propositions retenues. Le choix définitif sera fait au cours de la prochaine réunion le 22 octobre. Affouages 2005 : Environ 80 têtes de chênes (1,5 à 2,5 moules de bois par tête) seront proposés aux affouagistes à compter du 1er décembre 2004 au prix de 5 € le moule. Les personnes intéressées de la commune ou autres sont priées de se faire connaître en Mairie avant le 10 novembre 2004. Certification de la forêt communale : Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il paraît indispensable de certifier nos bois pour mieux les commercialiser dans les années à venir. Lecture faite du cahier des charges et notamment des 15 points qui nous engage, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention d’une durée de 5 ans, si possible uniquement pour les 100 hectares des bois de Chenôves (0,5€ / ha + 10 € de frais fixes). Retour réunion ccScc : - nouveau gymnase : Mme COLIN-CORDIER a fait une intervention au nom des 12 associations sportives de Buxy pour signaler les problèmes d’occupation du gymnase actuel, et demander la construction d’un nouveau bâtiment. La ccScc a déjà étudié ce problème et le montant s’élèverai à 1 000 000 d’euros, avec au grand maximum 20 % de subvention soit 800 000 € à la charge de la ccSss. Avec un emprunt sur 15 ans, cela représente une annuité de 73 000 euros. Un tel projet conduirai à une augmentation des impôts de l’ordre de 150 % ce qui n’est pas envisageable vis à vis des administrés. - Commission enfance et jeunesse : L’enquête IFAC est en cours. La première partie, état des lieux, (dossiers remplis par les communes) se termine. La prochaine étape consiste à interroger les administré (enfants et parents). Le questionnaire devrait leur parvenir après les vacances de la Toussaint. - Commission sport, jeunesse et éducation : 11 terrains multisport de proximité sont achevés. - Election d’un nouveau membre au bureau : Mme JUILLET seule candidate a été élue membre du bureau en remplacement de M LEBEAU démissionnaire. Location des terrains communaux : Un courrier a été transmis à tous les agriculteurs et viticulteurs de la commune le 3 août 2004 pour les informer que les terrains communaux d’une superficie de 24ha79ca loués actuellement «par la SAFER, seront disponibles à compter du 11 novembre 2004. Deux candidats se sont déclarés intéressés : Jean-François LAGARDE et Johann BERNARD. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé pour les deux intéressés une « Demande d’Autorisation Préalable d’Exploiter » et rappelle que nous n’avons pas la compétence pour attribuer ces terrains à tel ou tel exploitant. C’est la Commission des Structures de la DDAF qui, elle seule, décide de l’attribution des parcelles. Le Conseil Municipal examine la demande de Marie-Hélène LAROCHETTE, membre du GAEC de la Chèvrerie des Filletières, qui désire acheter la parcelle ZD 97, d’une superficie de 79 ha 79 ca jouxtant sa propriété (au lieu-dit la Manche) pour un montant de 1 200 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord mais pour un montant de 1 300 €, les frais étant à la charge de l’acheteur, et charge le Maire d’engager les démarches. Le Conseil Municipal donne également son accord pour louer à cette même personne la petite parcelle située à côté du dépôt de végétaux aux Maivaux. La lagune du Thil n’occupant qu’en partie la parcelle ZE 135, le reste est disponible à la location. Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en Mairie avant le 11 novembre. Demande d’extension réseau EDF : Suite à l’obtention du permis de construire pour l’aménagement en résidence principal du bâtiment appartenant à M MOREAU, au bas du Thil, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander l’extension du réseau électrique au Syndicat d’Electrification. Retrait de la commune du SIVOS de Buxy : Le Maire donne lecture de la délibération du SIVOS de Buxy concernant les retraits des communes de Saules, St Boil, Bissy sur Fley et Chenôves rattachées désormais au SIVOS de St Gengoux. Le Conseil Municipal prend bonne note des modalités des participations financières restant à la charge de la commune et les accepte à l’unanimité. Questions et informations diverses : - Lagune : Les travaux d’amélioration de l’étanchéité du premier bassin de la lagune du Thil ont été réalisés 1ère quinzaine de septembre. Grâce à la pluie, ce dernier en en cours de remise en eau et nous pourrons juger dans les prochains jours si la bentonite mélangée à l’argile fait son effet ! - Cadastre : Le Maire informe le Conseil Municipal de l’informatisation des données littérales cadastrales, ce qui permet désormais de réaliser l’impression des relevés de matrice cadastrale avec notre imprimante pour tous les propriétaires. - Frais pour les élections régionales et européennes : Le Conseil Municipal décide de reverser à la Secrétaire de Mairie le montant de 159 € attribué à la commune en dédommagement des heures supplémentaires effectuées lors des élections régionales et européennes . - Cimetière : Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement élaboré pour la gestion des concessions au cimetière communal. Après quelques amendements, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce règlement qui servira désormais de référence pour les prochaines demandes. o Le projet de colombarium est toujours d’actualité et accepté sur le principe par l’ensemble des conseillers municipaux. Il sera inscrit au budget 2005. Le Maire se charge de prendre des renseignements pour les modalités de gestion. - Suppression du téléphone de la salle des « Chailloux » : Compte tenu o de l’absence de communication et du montant de l’abonnement annuel (156 €) o du nombre croissant de téléphones portables et de la bonne qualité de réception o de la non obligation d’avoir un téléphone fixe dans ce bâtiment recevant du public Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la suppression de la ligne France Telecom de la salle des fêtes. - Ancien broyeur : Une offre d’achat a été faite par le GAEC de la Chèvrerie des Filletières pour l’ancien broyeur stocké actuellement dans l’hangar pour pièces détachées. Le Maire charge Hubert Dury d’étudier la question. - Panneaux « Rappel 50 km/h » sur la D 981 : Un nombre important d’automobilistes a tendance à accélérer à la sortie des Filletières ne respectant pas ainsi les 50 km/h au Pèlerin. M Alain VOISIN demande la pose d’un panneau rappel 50 km/h à proximité du carrefour de la route du Thil. Après débat le Conseil Municipal accepte d’inscrire ces travaux au budget 2005. - Rideaux salle des fêtes : 2 rideaux sont déjà détériorés !!! l’Entreprise Capelli a établi un devis pour un montant de 1 364 €. Cette dépense sera, dans la mesure du possible, inscrite au budget 2005. Josette Descombes, chargée de la surveillance de la salle, fera une mise en garde à tous les locataires. Toute nouvelle dégradation sera systématiquement facturée. - Projet d’un deuxième étang au Valottes : Le Maire rencontrera les membres du bureau de la Société de Pêche pour faire le point sur l’avancement de ce projet. - Circulation des motos et des quads : Le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de St Vallerin. Ce dernier s’inquiète des nuisances (vitesse, bruit) occasionnées par le nombre croissant de motos et de quads sur les sentiers de randonnée mis en place par la communauté de communes. Le même courrier a été adressé aux Maires de Culles les Roches, Fley, Montagny et Saules et propose une réflexion commune. A suivre ! - Repas des anciens : Ce dernier se déroulera le 20 novembre. Une réunion du CCAS aura lieu le 20 octobre pour organiser cette journée. - Telethon : Il se déroulera les 3 et 4 décembre prochains . Une réunion commune avec les élus et les associations de St Boil et Saules se déroulera le 21 octobre pour définir les manifestations qui seront organisées. Le Maire compte sur la mobilisation de tous pour que cette journée soit une grande réussite ! - Elagage : Le Conseil Municipal donne son accord pour l’élagage d’un if et d’un érable dans la cour de l’église de Chenôves pour un montant de 328 € - Aménagement Foncier : La pré-étude de l’aménagement foncier des communes de Chenôves Saules et St Vallerin est terminée. Un document très complet réalisé par Marie-Agnès Pfend de la Chambre d’agriculture de Saône et Loire, est consultable en Mairie aux jours et heures de permanence. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30
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