Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de Mme GARNIER Marie-Claude ; Mme GRESSARD Louise et M DEGUEURCE Jean, excusés Précision à apporter au Procès Verbal de la dernière réunion : Vente de la parcelle ZD 97 d’une superficie de 79 a 79 ca au profit de Marie-Hélène Larochette : Le montant retenu est de 1 300 euros l’hectare, soit : 1 300/100 x 79,79 = 1 032,27 euros Le Procès verbal de la dernière réunion est alors adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : Location des terrains communaux : La commission des structures de la DDAF, a étudié les diverses demandes lors de sa commission du 16 décembre dernier. Les propositions retenues sont actuellement « à la signature » en Préfecture et restent pour l’instant confidentielles. De ce fait, la décision d’attribution de la location des terrains communaux est repoussée à une date ultérieure. Proposition de vente du Chemin de la Petite Boutière : Par courrier en date du 10 novembre 2004, et dans le cadre de l’enquête pour le reclassement de la voirie communale, Mme Paulette COLLIN propose de céder à la commune pour l’euro symbolique le chemin privé cadastré n°30 section B. Le Conseil Municipal - accepte cette proposition à l’unanimité - décide de classer ce tronçon avec la Voie Communale n° 5 dit de la Petite Boutière - demande au Maire de contacter Mme COLLIN et M Didier BERNARD afin d’acheter quelques mètres carrés supplémentaires pour améliorer le carrefour avec la VC n° 4 dite de la Boutière. - Charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de Me de CONCHARD, notaire à St Gengoux. Classement de la voirie communale : L’enquête publique s’est déroulée du mardi 16 novembre au mardi 30 novembre 2004 en présence de M Joël DESSOLIN commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal prend bonne note des remarques portées au registre : - erreur sur le métrage de la voie communale N° 13 dite de la Teppe aux Loups - proposition de cession du chemin privé de la Petite Boutière - accepte la prise en compte de ces modifications et décide d’entériner le nouveau linéaire figurant sur le tableau et le plan proposé par la DDE. Tarifs de la salle des Fêtes : Le Maire présente au Conseil Municipal le point de l’occupation de la salle des fêtes, et le bilan recettes-dépenses de l’année 2004. Afin d’essayer de tendre à l’équilibre des dépenses de fonctionnement (taux de couverture actuel 87 %) le conseil municipal décide d’augmenter à compter du 1er février 2005 les tarifs de location comme suit : Année 2005 Personne ou association de la commune Personne ou association extérieure à la commune Week-end : personne ou association de la commune : 110 € 185 € 1 journée 65 € 125 € Réunion, vin d’honneur 50 € 95 € Consommation EDF 0,15 € du kw/h Orientations budgétaires 2005 : - colombarium : Aménagement au cimetière d’un ensemble colombarium et jardin du souvenir. - signalisation : Panneau rappel 50 km/h au Pèlerin - marquage au sol : stop à Chenôves et ligne continue route du Thil. - Informatique : Remplacement du matériel informatique de la Mairie (location ou achat) - Salle des fêtes : Achat d’un chariot pour le service et remplacement de deux rideaux HS. Entretien de voirie : Suite à la réunion/visite, la commission des chemins propose de faire chiffrer par la DDE les travaux de voirie suivants : - route des Valottes : enduit monocouche entre la voie verte et l’étang - route de la Mairie à la Salle des fêtes : élargir et renforcer le côté droit - route de la Salle des fêtes au Chemin des Vignots : élargir et renforcer le côté gauche - création de deux avaloirs : un vers la Croix au bourg et un vers le cimetière - route du Thil : réparation des affaissements (pose de bordures) - route des Valottes : à hauteur du Plat Mont, remplacement de pots et déviation du passage des eaux de pluie. - Points à temps Pays du chalonnais : La ccScc informe que dans le cadre des actions lancées par « le pays du chalonnais », des subventions à hauteur de 50 % peuvent être accordées aux collectivités, associations ou particuliers pour la restauration du petit patrimoine. Le Conseil Municipal décide de proposer la rénovation du mur d’enceinte de l’église et/ou le mur de l’abreuvoir municipal vers le lavoir aux Filletières. SIVOS ST Exupéry : Point sur les travaux d’avancement du groupe scolaire : Les travaux de décaissement et d’aménagement de la plate-forme ont commencé début janvier. La réalisation des fondations a été interrompue à cause du gel. La pose de la première pierre a eu lieu jeudi 27 janvier en présence des parents d’élèves, des enfants, des élus municipaux et de M André GENTIEN, Conseiller Général. Un bail emphytéotique d’une durée qui reste à déterminer sera signé prochainement entre la commune de St Boil et le SIVOS pour la mise à disposition gratuite du terrain. Au taux actuel, le montant estimatif du remboursement annuel à la charge de la commune de Chenôves est estimé à 4 800 €. Une commission est créée pour faire le point du mobilier existant dans les deux écoles et étudier l’achat de mobilier complémentaire neuf. L’absence de garderie périscolaire et la pénurie d’assistantes maternelles incite de plus en plus les jeunes couples à demander une dérogation pour scolariser leurs enfants dans les communes voisines. Une étude sur St Boil, proposant ce type de service devra être envisagée très rapidement. Demande d’une subvention pour les coopératives scolaires : Afin de financer leur voyage scolaire, les enseignants des trois classes ont demandé une participation exceptionnelle aux communes et aux associations. En concertation avec les trois Maires et les délégués, le SIVOS St Exupéry a attribué une subvention de 1000 euros en lieu et place des trois communes. Questions et informations diverses : - Travaux de création de fossés réalisés par l’entreprise Michaud : Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour inscrire la somme de 1 644,50 € au budget 2005 en section d’investissement avant le vote de celui-ci. - Commission communale d’aménagement foncier Saules Chenôves : Par arrêté en date du 8 décembre 2004 le Préfet de Saône et Loire à entériné la création de la commission communale d’aménagement foncier des communes de Saules et Chenôves et en a nommé les membres. Son siège est situé en Mairie de Chenôves. - Contrôle des installations autonomes d’assainissement : A compter du 31 décembre 2005, le contrôle des installations d’assainissement individuel sera obligatoire. La création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour assurer ce service est en cours d’étude au niveau du Conseil Général. - Don aux sinistrés de l’Asie du Sud Est : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire un don de 300 € au profit de l’UNICEF pour aider les victimes du raz de marée du 26 décembre derni
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