Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de Mme GARNIER Marie-Claude ; Mme GRESSARD Louise, M Alain DUPERRET excusés et M BONNET Jean-Michel absent Le Procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour : C.C.A.S : - Compte administratif 2004 : il laisse apparaître un excédent de clôture de : 1 021,18 € - Budget primitif 2005 : il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 021,00 € Le compte administratif et le budget primitif sont adoptés à l’unanimité. Compte administratif 2004 Commune : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 62 624.46 € Affectation du résultat : 22 815.41 € affectation en réserve d’investissement et 39 809.05 € de report de fonctionnement. Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget Primitif 2005 Commune : La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à : 196 189 € La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à : 69 387€ Le budget primitif 2005 est adopté à l’unanimité. Compte administratif 2004 Réseau d’assainissement : Il laisse apparaître un excédent de clôture de 23 643 € Affectation du résultat : 23 643 € report en exploitation Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Budget primitif 2005 Réseau d’assainissement Il s’équilibre : - en dépenses et recettes d’exploitation à : 46 740 € - en dépenses et recettes d’investissement à : 63 208 € Le budget primitif est adopté à l’unanimité. Convention avec le Conseil Général pour le service du SATESE : A compter de 2005, l'appui technique apporté par le SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Épuration) fera l'objet d'une convention entre les communes qui bénéficient de cette aide et le Conseil Général. Ce contrôle bi-annuel qui concernait auparavant que nos deux lagunes sera étendu à d'autres ouvrages sur les réseaux de collecte entre autres. Pour assurer cette mission, le Conseil Général de S et L a créé deux postes de techniciens supplémentaires et a souhaité que les communes participent financièrement aux frais que génèrent ces emploi. Pour Chenôves le montant de la participation sera de 150 € en 2005 et 250 € pour les années suivantes. Accord à l'unanimité pour signer la convention.. Location des terrains commmunaux : Au dernier Conseil Municipal, les terrains communaux avait été attribués en totalité à Mr Alain Gonnot sous réserve que ce dernier obtienne un accord de la commission des structures. Au lendemain de cette réunion ce dernier ne souhaitait plus exploiter la totalité mais plus qu'une partie, les 5ha 71a 38ca cadastré ZD 008 au lieu dit les Brevaillons Depuis d'autres candidat se sont manifestés auprès de la mairie et de la commission des structures pour obtenir la location de ces terrains Devant la complexité de cette affaire, en accord avec Mr Naulin de la commission des structures de la DDAF, le Maire a rencontré Mr Chauvin de la SAFER pour proposer à cet organisme la location de la "partie restante", charge à cette dernière de les redistribuer. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition et décide d'attribuer: la parcelle ZD 008 de 5ha 71a 38ca à Mr Alain Gonnot EARL du Noyer Blanc à St Vallerin sous réserve qu'il obtienne un accord de la commission des structures de la DDAF. les parcelles ZC 021, ZC 023, ZC 026, ZC031J, ZC031K pour un total de 18ha 28a 53ca à la SAFER de Bourgogne. Commission Inter-communale d'Aménagement Foncier Saules Chenôves : La Commission Inter-communale d'Aménagement Foncier Saules Chenôves s'est réunie le 22 Mars 2005 à la salle des Fêtes sous la présidence Mr Charles Houpier suppléant de Mr le Juge du Tribunal d'Instance de Louhans. Les différents intervenants ont présenté la pré-étude et les divers modes d'Aménagement Foncier, leurs avantages et leurs contraintes. Le représentant de la DDAF annonça notamment que le niveau des subventions accordés par le Conseil Général pour tous les travaux connexes (bacs de rétention, chemins, fossés, etc…) étaient passé de 70% à 50% ! A l'issue de la réunion et au vu des éléments présentés le Président proposa aux membres titulaires de se prononcer à bulletin secret pour ou contre la poursuite des opérations Le "NON" ayant obtenu une large majorité, le Président décida de stopper immédiatement la procédure d'Aménagement Foncier sur les communes de Saules et Chenôves. S'il est vrai que l'on puisse regretter la tournure de ce vote, il est clair que la baisse des taux des subventions accordées par le Conseil Général et la conjoncture actuelle dans le monde viticole ont influencé fortement ce choix. Il faudra désormais que les viticulteurs réfléchissent à d'autres formes de structures, ASA ou autres pour trouver des solutions et des moyens financiers pour endiguer ces phénomènes d'érosion. Départ en retraite de Mme Josette DESCOMBES : Madame Josette Descombes a informé le Maire qu'elle avait atteint l'âge de la retraite et que pour bénéficier dès maintenant de ses indemnités, elle devait quitter son poste d'agent d'entretien à compter du 31 Mars 2005. Par contre, elle peut et souhaite conserver son poste de "Régisseur". A l'unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir Madame Josette Descombes comme régisseur de la salle des fêtes et autorise le Maire à rechercher rapidement un nouvel agent pour en effectuer l'entretien. Les personnes résidant à Chenôves susceptibles d'être intéressés par cet emploi sont priés de se faire connaître très rapidement en Mairie et en tout état de cause avant le 10 Avril 2005. Remplacement du photocopieur : Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société Rex - Rotary pour la location d'un photocopieur plus performant (magasin format A3 et A4 + Recto / verso automatique + fonction scanner + interface numérique avec le nouvel équipement informatique) en remplacement de la location existante: surcoût d'environ 10 € Ht par mois. Extension des réseaux : Le Maire a rencontré Mr Marceau de la DDAF afin de réaliser l'étude technique et de pouvoir mieux apprécier l'impact financier de deux projets: 1) extension du réseau d'assainissement dans le cadre du plan de zonage (résorption d'un point noir) Pavillon de Mr et Mme Buis - la Grangerie 2) extension du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable rue des Grands Chemins avec application de la PVR pour le raccordement: ? du local commercial de l'entreprise Duperret (assainissement) ? de futurs projets de construction à venir dans ce secteur (E.P et assainissement) Visite de Monsieur le Député Dominique JUILLOT : Mr le Député de la circonscription, Dominique Juillot, rencontrera l'ensemble des membres du Conseil Municipal le lundi 4 Avril prochain en mairie pour débattre des problèmes quotidiens et de nos projets pour les années à venir.. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23H30
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