Sous la présidence de M Jean GRESSARD, Maire Tous les conseillers municipaux sont présents, à l’exception de Mme GARNIER Marie-Claude excusée Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, on passe à l’étude des questions portées à l’ordre du jour. Le Maire remercie les conseillers municipaux et les bénévoles qui ont participé à la plantation des fleurs dans les différents massifs de la commune et toutes les personnes qui se sont engagées à aider à l'arrosage Tour de garde pour le référendum du 29 mai : Le Conseil Municipal établi le tour de garde pour le bureau de vote du référendum de la Constitution Européenne du 29 Mai 2005. Réflexion pour un éventuel regroupement des agents d’entretien et du matériel avec St Boil et Saules : Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réflexion est en cours entre les maires de Saint Boil, Saules et Chenôves pour une éventuelle mutualisation des moyens humains et matériels, des services d'entretien des trois communes. Les objectifs recherchés : • Favoriser la création d'un poste d'agent d'entretien en fin de contrat de l'emploi jeune de Saules/Chenôves par une meilleure répartition des charges • Faciliter les remplacements de personnel en cas de congés, maladies, ou autres absences. • Résoudre le problème d'entretien du nouveau groupe scolaire. • Optimiser les coûts de fonctionnement par une meilleure utilisation des outils existant et/ou l'achat de matériel plus performant. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un accord de principe pour commencer une étude plus approfondie (Avantages et inconvénients) après que les trois Conseils se soient prononcés en faveur de ce rapprochement: Accord à l'unanimité. Proposition de vues aériennes de notre commune : Une entreprise spécialisée dans la prise de photo aérienne travaillant exclusivement pour les collectivités locales doit réaliser prochainement une mission dans notre région. Elle à fait une proposition par le biais de l'intercommunalité pour réaliser en même temps, pour le compte des communes qui le souhaitent, une photo d'altitude (photo-plan) et dix autres photos (hameaux ou autre) pour un montant de 200 € TTC. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette offre. Retour réunions : Retour de la réunion du SIVOS St Exupéry. Ont été abordés les points suivants: Un questionnaire a été transmis aux parents pour connaître le nombre d’enfants intéressés par la cantine, les transports et la mise en place dans le nouveau groupe d’une garderie périscolaire La commission d'appel d'offre se réunira le 23 mai pour: o Retenir un fournisseur pour le mobilier o Choisir un transporteur pour un des circuits scolaires o Étudier un devis pour un complément de matériel informatique. Les travaux du nouveau groupe scolaire se déroulent normalement, le planning est respecté. Questions diverses : Location de la Salle des Chailloux : Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'un courrier qui lui a été adressée concernant un litige entre le tarif "personne habitant la commune" et le tarif "personne extérieur à la commune" suite à une location de la salle des Chailloux pour une fête familiale. Il rappelle la règle en la matière et les problèmes budgétaires qu'elle entraînerait si elle n'était pas respectée. Afin d'aider le régisseu,r Madame Josette Descombes, une note d'information lui sera transmise pour informer les futurs locataires. Laïcité : Suite à la mise en berne des drapeaux lors du décès du Pape, plusieurs conseillers ont tenu à rappeler leur désaccord et le contenu des textes suivants, toujours en vigueur : - constitution de 1958 : Art 1 : la France est une république indivisible, laïque… - loi de 1905 portant séparation de l’Eglise et de l’Etat, art 2 : la République ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. Ils demandent, qu’à l’avenir, l’Etat respecte strictement ces dispositions légales. Affouages : De nombreuses têtes de chênes n’ont pas été débitées. Patrice MOUGNIOTTE effectuera le comptage avec les pétitionnaires en juin, dès que les billes de bois seront empilées. Enquête de la ccScc pour la création d’un SPANC Le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2006, le contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectifs sera obligatoire. Une enquête est en cours pour donner éventuellement cette compétence à la ccScc. Après débat, le Conseil Municipal donne son accord pour une prise en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par la ccScc uniquement pour le contrôle et l’entretien, mais non pour la réhabilitation. Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23H15
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