CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 27 FEVRIER 2007
L’an deux mil sept, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, AUGOYARD Daniel, VIOLOT Roger, HENON Nadine, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusés : BOIVIN Jean-Jacques, BONNET Monique, VIOLOT Benoît et VIOLOT Marie-Pierre.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Compte Administratif 2006 Budget Communal et Assainissement et du Compte de Gestion du Receveur. Affectations des résultats
BUDGET COMMUNAL
Excédent antérieur reporté au 31/12/2005 46 598,83 €
Fonctionnement : Recettes 541 520,80 €
Dépenses 374 184,65 €
Résultat de fonctionnement 167 336,15 €
TOTAL A AFFECTER 213 934 98 €
Investissement : Recettes 337 252,88 €
Dépenses 489 652,71 €
Résultat d’investissement - 152 399,83 €
Restes à réaliser : Dépenses - 75 100,00 €
Recettes 57 400,00 €
TOTAL DEFICIT - 170 099 ,83 €
Excédent reporté au 31/12/2006 43 835,15 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent antérieur reporté au 01/01/2006 16 100,83 €
Fonctionnement : Recettes 38 187,07 €
Dépenses 32 197,22 €
Résultat d’exploitation 5 989,85 €
TOTAL A AFFECTER 22 090,68 €
Investissement : Recettes 86 821,56 €
Dépenses 73 696,65 €
Excédent d’investissement 13 124,91 €
Restes à réaliser : Dépenses - 13 000,00 €
Recettes 00 000,00 €
TOTAL 124,91 €
Excédent reporté au 31/12/2006 22 215,59 €
Les comptes administratifs et le Compte de Gestion du Receveur ont été adoptés à l’unanimité.
- Renouvellement d’une ligne de trésorerie de 100 000 €
Après avoir étudié les propositions de trois banques, la Banque Populaire a été retenue pour renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 €, sans frais.
- Subvention au C.C.A.S. et nouvelles demandes de subvention pour 2007
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale, soit 1 100 €, pour lui permettre d’aider le Comité des Fêtes au financement des colis de Noël pour les personnes âgées de la Commune.
30 € seront alloués pour le Circuit de Saône et Loire, couse cycliste qui passe chaque année à CIEL.
Cinq élèves de CIEL vont participer à un voyage du collège. Le Conseil Municipal décide de donner 20 € par enfant pour en réduire le coût.
Ces différentes sommes seront inscrites au Budget Primitif 2007.
- Paiement d’heures complémentaires à Mesdames BONNOT Bernadette et CHEVREY Michèle
Suite à l’arrêt de travail de Madame AUGOYARD Maryline, Mesdames BONNOT et CHEVREY ont dû la remplacer à la cantine, ce qui les a conduites à dépasser leurs heures hebdomadaires. De ce fait, le Conseil Municipal accepte de payer 95 heures complémentaires à Madame BONNOT Bernadette et 75 heures à Madame CHEVREY Michèle, sur leur salaire de mars.
- Vote de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) pour les agents
Le Conseil Municipal décide l’attribution de l’I.A.T. aux agents communaux, modulée au prorata des heures hebdomadaires effectuées. Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,5 au montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel et de 1,8 pour BARBAUD Laurent, qui a plus de responsabilités que les autres agents techniques.
Le montant de l’enveloppe annuelle s’élève à 4 000 € pour les neuf agents, à répartir en fin d’année et versée sur le salaire de décembre.
- Renouvellement du bail de la salle communale au Comité des Fêtes de CIEL
Le bail de la salle communale au dessus de la Mairie au profit du Comité des Fêtes de CIEL arrivant à échéance le 17 février 2007, est renouvelé pour six ans, moyennant une redevance annuelle de 10 €.
- Adhésion de la Commune de RULLY au S.P.A.N.C. du S.I.R.T.O.M. de la région de CHAGNY
Le Conseil Municipal se prononce favorablement quant à l’adhésion de la Commune de RULLY au Service Public d’Assainissement Non Collectif du S.I.R.T.O.M. de la région de CHAGNY.
- Nouvelle convention avec le Conseil Général pour le S.A.T.E.S.E.
En 2005, une convention avait été signée avec le Conseil Général pour le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (S.A.T.E.S.E.). Le Conseil Municipal accepte de signer une nouvelle convention, qui prend en compte les changements de programme des Agences de l’eau.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 8 mars 2007
A CIEL, le 8 mars 2007
Le Maire
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