CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2007
L’an deux mil sept, le vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé :
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Budget Primitif 2007 Communal, Assainissement et CCAS,
Budget Communal
Fonctionnement : Dépenses 582 776,00 €
Recettes 582 776,00 €
Investissement : Dépenses 541 000,00 €
Recettes 541 000,00 €
Budget Assainissement
Fonctionnement : Dépenses 59 759,00 €
Recettes 59 759,00 €
Investissement : Dépenses 33 869,00 €
Recettes 33 869,00 €
Budget CCAS
Fonctionnement : Dépenses 1 184,00 €
Recettes 1 184,00 €
Les taux des 4 taxes locales restent inchangés pour 2007 :
Taxe d’habitation 5,83 %
Foncier bâti 9,56 %
Foncier non bâti 29,55 %
Taxe professionnelle 5,49 %
- Achat d’un tableau et d’un panneau d’affichage pour les écoles, à imputer en investissement
Le Conseil Municipal décide d’imputer en section d’investissement l’achat d’un tableau et d’un panneau d’affichage pour les écoles, compte tenu du caractère de durabilité de ces acquisitions.
- Participation de 5 000 € du Budget Assainissement sur le Budget Communal
Des agents de la Commune (secrétaire et agent d’entretien) effectuent des tâches et utilisent du matériel communal relevant des dépenses du Budget Assainissement. Aussi le Conseil Municipal accepte le versement d’une participation annuelle de 5 000 € du Budget Assainissement sur le Budget Communal, à compter de 2007 et jusqu’à une éventuelle délibération la modifiant.
- Fixation redevance annuelle pour France Télécom
Le Conseil Municipal décide de fixer pour 2007 la redevance d’occupation du domaine public routier pour les opérateurs de télécommunication à 603,52 €.
- Adhésion à l’Association de Préfiguration e-bourgogne, désignation d’un représentant
Le Conseil Régional avait mis à la disposition des Collectivités Territoriales une plate-forme pour la passation des marchés sur internet. Une association a été créée pour prendre en charge cette plate-forme. Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à cette association de Préfiguration e-bourgogne et nomme Madame Josette KHALED comme représentante de celle-ci.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 29 mars 2007.
A CIEL, le 29 mars 2007
Le Maire
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