CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2007
L’an deux mil sept, le vingt-deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, AUGOYARD Daniel, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, KHALED Josette, CHEVREY Philippe.
Excusés : BOIVIN Jean-Jacques, BONNET Monique, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, BERT Sylvie, BONNIN Sébastien.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Choix des photocopieurs pour la Mairie et l’école
Les contrats de maintenance des photocopieurs des écoles et de la Mairie arrivant à échéance et compte tenu de leur vétusté, il s’est avéré bon de les remplacer. Après avoir consulté trois fournisseurs, le Conseil Municipal décide de choisir la Société Repro Maintenance Conseil de VERJUX, pour l’achat d’un photocopieur numérique reconditionné pour les écoles au prix de 730 € HT et un photocopieur numérique neuf pour la Mairie au prix de 3 064 € HT.
- Achat d’un taille-haie à imputer en investissement
Le taille-haie de la commune ne fonctionnant plus, le Conseil Municipal décide d’en acheter un neuf chez Allerey Motoculture au prix de 457 € TTC. La dépense correspondante sera imputée en section d’investissement, compte tenu du caractère de durabilité de cette acquisition.
- Délibération fixant le taux d’avancement de grade pour les agents
Il appartient désormais à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, qui peut varier de 0 à 100%. Le Conseil Municipal décide de fixer ce taux à 100%.
- Suite à donner pour la fuite d’eau à la Maison d’Accueil
Le problème de la fuite d’eau à la Maison d’Accueil n’est toujours pas résolu. Un double compteur a été installé pendant cinq semaines et les relevés étaient identiques. Ce n’est donc pas un problème de compteur. Le Conseil Municipal est d’accord pour relancer la SAUR et pour demander un devis à la Société TECHNI-FUITES, qui utilise différents procédés pour déterminer d’où vient la fuite.
- Devis pour le curage de la lagune
Quatre devis ont été demandés pour le curage de la lagune de Merley. Chaque entreprise ne procédant pas de la même manière, il faudra demander l’avis d’un technicien du Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (S.A.T.E.S.E).
- Enquête publique
L’enquête publique pour la zone artisanale de Charbonneau aura lieu du 18 juin au 19 juillet 2007. Un commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de CIEL, puis il disposera d’un délai d’un mois pour rédiger son rapport. Puis Madame la Préfète aura un délai de deux mois pour signer le document final. Alors les lots pourront être mis en vente par la Communauté de Communes des Trois Rivières.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 24 mai 2007.
A CIEL, le 24 mai 2007
Le Maire
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