CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2007
L’an deux mil sept, le trois juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe.
Excusé : BONNIN Sébastien.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Acceptation des devis des travaux de «La Marmite» et le pignon de la Mairie
Suite à l’ouverture des plis, le marché concernant des travaux au restaurant «La Marmite» et au pignon de la Mairie, s’élève à 57 380,14 € HT, soit 68 626,65 € TTC. Il faut ajouter 7 795 € HT (honoraires de l’architecte et commissions…). L’entreprise URETEC commencera le 9 juillet et les autres entreprises en septembre.
- Paiement heures complémentaires à Mmes BONNOT Bernadette et MOREIRA Géraldine
Le Conseil Municipal accepte de payer 95 heures complémentaires à Madame BONNOT Bernadette, assurant toujours le remplacement partiel de Madame AUGOYARD Maryline en arrêt de travail, sur le salaire de juillet, pour le 2ème trimestre 2007.
Il accepte également le paiement de 37 heures complémentaires à Madame MOREIRA Géraldine sur le salaire de juillet, pour le 1er semestre 2007, assurant la garderie périscolaire depuis septembre dernier.
Un nouveau point sur le nombre d’heures hebdomadaires sera à faire en septembre.
- Fixation du prix des frais de scolarisation année scolaire 2007/2008
Des enfants des communes voisines demandent à être scolarisés à CIEL. Le Conseil Municipal décide de fixer la participation aux frais de scolarisation pour l’année scolaire 2007/2008 à 270 € par enfant fréquentant l’école primaire et à 980 € par enfant fréquentant l’école maternelle.
- Mise aux normes des accessoires du tracteur
Suite à l’achat d’un nouveau tracteur, le chargeur doit être mis aux normes pour la sécurité, à savoir un mono levier collectivités, une cloche et deux clapets de sécurité pour 650 € HT. Tous les deux ans, il devra passer au contrôle.
- Informations pour le nettoyage de la lagune
Après un rendez-vous avec le Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE) et étant donné qu’une partie de la prairie de CIEL est classée NATURA 2000, il faut attendre les directives du Bureau Environnement de la Préfecture pour connaître les contraintes.
- Demande de subvention au Conseil Général
L’école a demandé le remplacement de l’ordinateur recevant Internet, devenu trop vétuste. Une demande de subvention pour 2008 a été demandée au Conseil Général pour l’achat d’un ordinateur et pour les chemins piétonniers.
- Gaz de France
Gaz de France a proposé une convention avec la Commune pour la desserte en gaz naturel de la zone artisanale de Charbonneau, qui a nécessité une extension de la conduite de gaz sur CIEL. Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
- Demande de révision de la Carte Communale
La Carte Communale de CIEL reste valable tant qu’elle n’est pas modifiée. Le contexte dans lequel elle a été élaborée, a changé et le lotissement BONNET s’est vendu très rapidement. La demande de terrains à bâtir sur CIEL reste importante. Le Conseil Municipal est d’accord pour modifier la Carte Communale pour dégager de nouveaux terrains constructibles.
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chalon
Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable pour participer financièrement aux éventuelles fréquentations des enfants de la Commune dans les centres d’accueil de loisirs ou petite enfance à CHALON-SUR-SAONE.
- Rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Verdun (SIE) sur le prix et la qualité d’eau potable
Chaque année, le SIE de la région de Verdun regroupant 17 communes, soit 2 956 abonnés, doit éditer un rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable. Celui-ci doit être présenté aux conseillers municipaux des communes adhérentes.
D’après le rapport de l’année 2006, la qualité de l’eau est bonne et le prix a augmenté de 6,78%/m3. Il est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de la Mairie.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 5 juillet 2007.
A CIEL, le 5 juillet 2007
Le Maire
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