CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé :
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Demande de subventions au Conseil Général en 2008 pour les chemins piétonniers
Le coût total des chemins piétonniers prévus rue de Verdun, rue de la Bretonnière et le début de la rue Neuve est de 140 489 € HT. Le montant total des subventions est de 47 390 €, soit 33,73%. L’an dernier, 12 750 € ont été demandés pour la 1ère phase et il reste 34 640 € à demander pour 2008 pour la deuxième phase. Les amendes de police étant reversées aux communes pour ce type de travaux, on peut compter sur une subvention supplémentaire de 20% mais plafonnée.
Une autre subvention sera demandée au Conseil Général pour le renouvellement de l’ordinateur de l’école, qui reçoit Internet. Le coût total est de 672 € HT, le montant de la subvention 300 €.
- Convention avec VERDUN pour participation à la cantine.
La Commune de VERDUN-SUR-LE-DOUBS a proposé une convention de participation aux frais de repas pour les enfants de CIEL, scolarisés à VERDUN-SUR-LE-DOUBS et qui mangent à la cantine. Cette convention est rétroactive au 1er janvier 2007. Elle est acceptée par le Conseil Municipal.
- Décision Modificative n° 1
Des fonds seront nécessaires pour financer les travaux du restaurant «La Marmite» pour 18 000 €, de France Télécom rue du Nièvre pour 300 €, la révision de la Carte Communale pour 10 000 € en investissement et un réajustement des cotisations patronales pour 800 €, soit un total de 29 100 €.
- Paiement heures complémentaires à Madame BONNOT Bernadette
Le Conseil Municipal accepte de payer 56 heures complémentaires à Madame BONNOT Bernadette, sur le salaire d’octobre pour le 3ème trimestre 2007, ayant assuré le remplacement de Madame AUGOYARD Maryline jusqu’à la fin de son arrêt de travail.
- Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 25 heures hebdomadaires
Madame AUGOYARD Maryline a repris son travail le 19 août dernier mais elle ne peut plus effectuer toutes les tâches qui lui étaient confiées. Elle a demandé à diminuer ses 23 heures hebdomadaires à 17. Madame BONNOT Bernadette va la remplacer pour ces tâches.
De ce fait, le Conseil Municipal décide de diminuer les heures de Madame AUGOYARD à 17h et d’augmenter celles de Madame BONNOT à 25h au lieu de 17h par semaine. Il décide donc de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 25h à compter du 1er octobre 207 et de supprimer le poste de 23h.
- Révision de la Carte Communale
Suite à la demande très forte de terrains constructibles sur CIEL, le Conseil Municipal décide de réviser la Carte Communale, qui date de 2005. Pour cela les démarches sont les mêmes que celles de son élaboration, notamment la mise en concurrence obligatoire pour le bureau d’études et la publicité. La publication se fera dans le Journal de Saône et Loire et dans l’Exploitant Agricole. Une subvention de l’Etat (DGD) est accordée, même dans le cadre d’une révision, pour couvrir les frais.
- Syndicat Intercommunal des Eaux (S.I.E) de la Région de VERDUN : adhésion de la commune de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Toutes les communes adhérentes au S.I.E de la Région de VERDUN doivent prendre une délibération pour accepter ou non l’adhésion de la commune de VERDUN-SUR-LE-DOUBS. Par contre le château d’eau et les deux puits ne seront pas repris.
- Convention pour le lotissement rue du Chapot pour la rétrocession de la voirie
Un lotissement est en projet rue du Chapot. Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention de transfert des équipements du lotissement avec LA COOP CASTORS HABITAT BOURGOGNE dès qu’il sera terminé.
- Questions diverses
Les travaux du restaurant «La Marmite» sont commencés et devraient durer deux mois.
Les travaux de curage de la lagune devraient commencer début octobre si le temps le permet. Les boues seront stockées dans une déposante faite dans le Grand Pâquier, pour qu’elles sèchent. Le plan d’épandage sera fait l’an prochain.
Le remplacement de toutes les ampoules de la commune est prévu entre le 8 et le 12 octobre 2007 par l’entreprise INEO.
Les arbustes morts dans le milieu de la route seront arrachés et remplacés par des rosiers, plus résistants à la pollution et au sel.
Suite à son habilitation électrique, Laurent BARBAUD devra avoir différents équipements (casque, gants, lunettes, tournevis…).
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 27 septembre 2007.
A CIEL, le 27 septembre 2007
Le Maire
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