CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2007
L’an deux mil sept, le vingt-trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, HENON Nadine, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, CHEVREY Philippe.
Excusés : VIOLOT Roger, VIOLOT Marie-Pierre, KHALED Josette et BONNIN Sébastien.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Communauté de Communes des Trois Rivières : adoption des statuts modifiés
La consultation des conseils municipaux étant obligatoire, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de Communes des Trois Rivières dans les compétences suivantes :
1. collecte et traitement des ordures ménagères,
2. création, aménagement et entretien des voies communales,
3. aide financière et technique aux manifestations sportives et culturelles au minimum cantonales,
4. actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit du territoire communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adopter les statuts ainsi modifiés.
- Adhésion de la Communauté de Communes «Autour du Couchois» au SIRTOM de Chagny
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la région de CHAGNY, à compter du 1er janvier 2008, de la Communauté de Communes «Autour du Couchois».
- Adhésion de 7 communes au SPANC du SIRTOM de CHAGNY
Le SIRTOM de la région de CHAGNY a une nouvelle compétence depuis quelques années : le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de 7 nouvelles communes à ce service : BOUZERON, CHANGE, EPERTULLY, EPINAC, LONGEPIERRE, MORLET et SAINT-LEGER-DU-BOIS.
- SIRTOM DE CHAGNY : rapport annuel 2006
Le rapport annuel 2006 du SIRTOM de la région de CHAGNY est consultable à la Mairie de CIEL aux heures d’ouverture du secrétariat.
- SYDEL : dissolution du SIE Bresse Chalonnaise, adhésion au SYDESL, adoption des statuts, choix des compétences
Après avoir entendu l’exposé des motifs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
1. accepte la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de la Bresse Chalonnaise,
2. approuve le règlement de l’actif tel que proposé par le SIE,
3. décide d’adhérer au SYndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL),
4. approuve les statuts tels qu’ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL et du Comité Syndical du SIE,
5. décide de transférer au SYDESL toutes les compétences optionnelles,
6. élit M. BOIVIN Jean-Jacques et M. AUGOYARD Daniel délégués titulaires et M. VIOLOT Benoît délégué suppléant pour siéger au Comité Territorial.
- SMERAT : dissolution du SMERAT et répartition de l’actif
Le département de Saône et Loire acceptant la reprise des activités du Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunications (SMERAT) par le SYDESL, le Conseil Municipal demande au représentant de l’Etat de prononcer la dissolution du SMERAT. Une situation liquidative exacte sera effectuée à la fin de l’exercice budgétaire. Elle sera à répartir entre les adhérents : une moitié reversée au Département et l’autre moitié aux Communes, à raison de 50% au nombre de communes et 50% au prorata de la population (recensement 1999 doubles comptes).
- Adhésion de principe au GIP ayant pour objet l’administration électronique
Le Conseil Municipal autorise l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour objet de développer une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations…) par l’ensemble des organismes publics et privés, pour améliorer l’accès aux services publics. Cette adhésion prendra effet à la date de publication de l’arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive du GIP.
- Création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe au 1er janvier 2008
Suite à l’inscription à l’examen professionnel au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe de M. BARBAUD Laurent, le Conseil Municipal décide de créer un poste à ce grade, emploi permanent à temps complet, à raison de 35h par semaine, à compter du 1er janvier 2008.
- Point sur les travaux :
Les travaux concernant le restaurant «La Marmite» sont terminés. La réception des travaux
est prévue le 24 octobre 2007 à 14h.
Les travaux de curage de la lagune sont terminés. Il y a eu une visite du SATESE, travaux tout à fait satisfaisants. La lagune est nettoyée pour une dizaine d’années. Par contre, il faudra certainement prévoir un agrandissement car le nombre d’habitants augmente. Elle a été prévue initialement pour 400 habitants. Les services du SATESE contrôlent son bon fonctionnement régulièrement.
- Plantation de rosiers au bourg
Afin de remplacer les arbustes au milieu de la chaussée au centre bourg, le Conseil Municipal décide de planter des rosiers, comme ceux qui sont déjà en place.
- Renouvellement des baux
Cette année, des baux concernant des terrains communaux sont à renouveler au Pâquier de Merley, La Vèvre et la peupleraie «En Charbonnière». Le Conseil Municipal décide de renouveler ces baux, à échéance au 11 novembre 2007, suivant les conditions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2007, en appliquant le maximum indiqué de la catégorie concernée, pour une durée de neuf années consécutives.
Suite aux travaux de la lagune et à la création d’une déposante pour les boues, il conviendrait de réduire le fermage dû au 11 novembre 2008 par M. CRAPOIX Daniel et M. CHEVREY Philippe, en fonction de l’indisponibilité des terrains concernés.
- Fauchage pour la Communauté de Communes
Le terrain de la zone artisanale appartenant à la Communauté de Communes des Trois Rivières de VERDUN a été entretenu par les agents de la Commune de CIEL. Il convient de lui facturer le fauchage à un taux horaire de 37,50 €.
- Carte communale
Une annonce a été passée pour le choix d’un bureau d’études. La date de limite de dépôt des offres a été fixée au 8 novembre 2007.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H45.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 25 octobre 2007.
A CIEL, le 25 octobre 2007
Le Maire
|
|
