COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2005

            L’an deux mil cinq, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.

            Etaient présents : BOIVIN Jean-Jacques, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.

            Excusés : CRAPOIX Daniel, AUGOYARD Daniel, VIOLOT Marie-Pierre, BERT Sylvie.

            Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.

            Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :

            - Modification statutaire du S.I.R.T.O.M de CHAGNY et décision d’adhérer au S.P.A.N.C

            Le Conseil Municipal approuve les modifications à apporter aux statuts du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de CHAGNY pour prendre en compte la création d’un nouveau service, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (le S.P.A.N.C). Il décide d’adhérer à ce service à compter du 1er janvier 2006.

            - Encaissement d’un chèque GROUPAMA

            Un chèque de GROUPAMA de 111,77 €, correspondant au remboursement du trop perçu de cotisation, suite au transfert de l’éclairage public au SY.D.EL (SYndicat Départemental d’ELectrification) sera encaissé.

            - Extension électrique dans la zone d’activités

            Une extension du réseau électrique sera demandée au SYndicat Départemental d’ELectrification pour l’alimentation en énergie électrique de la zone d’activités de Charboneau par la Commune de CIEL. C’est la Communauté de Communes qui financera.

            - Demande de subvention au Conseil Général pour la 3ème tranche des travaux du restaurant scolaire

            L’aménagement de la voie d’accès et du parking représentent la 3ème tranche des travaux du restaurant scolaire. Une subvention sera demandée au Conseil Général pour ces travaux au titre du programme départemental de soutien aux communes rurales des projets communaux 2006.

            - Renouvellement des contrats ou embauche de Mme BONNOT Bernadette et Melle GAUDILLAT Elisabeth

            Leurs contrats se terminant au 30 septembre 2005, le Conseil Municipal décide d’embaucher Madame BONNOT Bernadette en tant qu’agent d’entretien à raison de 17 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2005.

            Quant à Mademoiselle GAUDILLAT Elisabeth, son contrat est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2005 pour seconder Madame BONNOT.

            - Subvention pour un enfant en primaire à VERDUN (classe découverte)

            Une subvention de 25 € sera versée à l’école primaire de VERDUN pour participer au financement d’une classe découverte au profit d’un enfant de CIEL scolarisé à VERDUN.

            - Etude surveillée par les instituteurs

            Le Conseil Municipal donne son accord pour le projet d’une étude surveillée par les instituteurs après la classe et financée par la Commune.

            - Lotissement BONNET

            Avant de déposer une demande de lotissement, la Société Coopératine de Production d’HLM Coop Castors Habitat Bourgogne propose à la Commune de CIEL une convention pour le transfert des équipements et espaces communs de ce lotissement dès l’achèvement des travaux et après construction de la dernière maison desservie.

            Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.

            Fait et délibéré ainsi que dessus.

            Vu pour être affiché le mercredi 7 septembre 2005, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.

            A CIEL, le 7 septembre 2005

            Le Maire