CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2007
L’an deux mil sept, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé : BONNOT Jean-Louis.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Fixation montant redevance occupation domaine public pour la distribution du gaz
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. La redevance s’élève à 100 €, plus 0,035 € par mètre de canalisation, soit 8 300 m sur CIEL. Elle sera revalorisée chaque année.
- Avenants pour le transport scolaire et l’accompagnatrice scolaire
Les deux conventions signées en 2002, l’une pour l’organisation des transports scolaires, l’autre pour la prise en charge de l’accompagnatrice, entre les communes concernées, arrivent à échéance au 31 décembre 2007. Il convient de les proroger dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2008 pour terminer l’année scolaire. Le Conseil Municipal accepte les deux avenants.
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe permanent, à temps non complet, à raison de 19 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2008. Il convient alors de supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe. La proposition est acceptée par le Conseil Municipal.
- Création d’un poste d’A.T.S.E.M de 1ère classe
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’A.T.S.E.M (à l’école maternelle) de 1ère classe permanent, à temps non complet, à raison de 32,50 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2008. Il convient alors de supprimer le poste d’A.T.S.E.M de 2ème classe à 30 heures hebdomadaires.
- Paiement heures complémentaires aux agents communaux
Le Conseil Municipal accepte de payer à Madame MOREIRA Géraldine 96 heures complémentaires sur le salaire de décembre 2007, pour le 2ème semestre 2007, correspondant aux heures de garderie, non comprises dans ses heures hebdomadaires jusqu’à présent.
Le Conseil Municipal accepte de payer à Madame AUGOYARD Maryline 96 heures complémentaires sur le salaire de décembre 2007, pour le 2ème semestre 2007.
Suite aux élections présidentielles et législatives de 2007, le Conseil Municipal accepte de payer à Madame DALMASSO Monique une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections de 190 € sur le salaire de décembre 2007, ayant participé aux dépouillements des élections.
- Révision de la Carte Communale
Quinze bureaux d’études ont demandé des dossiers, onze ont répondu. Le cabinet EI2A de Haute Savoie a été retenu car le moins disant pour 2 800 €.
- Information sur le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
Le Document Unique sur les risques professionnels de chaque catégorie de personnel communal a été rédigé avec le Centre de Gestion. Certains équipements seront à prévoir plus ou moins rapidement.
- Questions diverses
Des travaux de mise aux normes de la cantine du collège de VERDUN-SUR-LE-DOUBS sont prévus courant 2008. Pendant les travaux mais également après, les repas fournis seront froids donc plus de liaison chaude comme actuellement.
L’Association gérant la cantine scolaire de CIEL souhaiterait que la Commune se charge de la facturation des repas. La question sera posée pour la rentrée de septembre 2008.
Deux demandes d’éclairage public ont été suggérées : un poteau au bout de la rue de la Nasse et un poteau à l’entrée du chemin menant à la ferme de la Cosne. Un courrier sera envoyé au SYndicat Départemental d’ELectrification (SY.D.E.L) à MACON.
Le miroir au croisement de la rue de Merley et de la rue de la Prairie est à changer.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 13 décembre 2007.
A CIEL, le 13 décembre 2007
Le Maire
|
|
