CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 07 AVRIL 2008
L’an deux mil huit, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel RATTE, Maire.
Etaient présents : Catherine SARRE, Jean-Jacques BOIVIN, Jean-Louis BONNOT, Benoît VIOLOT, Roger VIOLOT, Nicole BIDEAU, Jean-Jacques MARTIN, Marie-Pierre VIOLOT, Chantal LAGAREIRO, Jean-Louis MORATIN, Isabelle BAILLY, Irène FEVRE.
Excusés : Bernard BONNOT et Brigitte CONTANT.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Chemins piétonniers
L’ouverture des plis concernant le marché de travaux des chemins piétonniers a eu lieu le 27 mars dernier. Il y a eu six réponses. L’entreprise GUINOT de MONTCHANIN, présentant l’offre la plus avantageuse, a été retenue, pour un montant de 201 044,73 € TTC, qui est inférieure à l’estimation prévue de 261 293,71 € TTC.
Une bande d’herbe sera prévue entre la route et le chemin piétonnier, avec une bordure tout le long pour délimiter la chaussée.
- Projet d’éclairage public
Un devis avait été demandé au SYndicat Départemental d’ELectrification (SYDEL) pour trois lampadaires (deux à Merley et un à la Cosne). Un autre devis sera demandé pour le seul lampadaire de la Cosne, les deux autres étant susceptibles de faire partie des travaux d’installation de lampes à sodium, à la place de lampes à mercure.
- Remplacement des équipements vétustes d’éclairage public
Le devis du SYDEL pour le remplacement des lampes à mercure par des lampes à sodium, plus performantes et plus économiques, aux hameaux de Merley et du Chapot, s’élève à 2 730 €, dont 70% de subvention. Un nouveau devis est demandé pour les deux lampes en plus, au hameau de Merley.
Vote du Budget Primitif 2008 Communal, Assainissement et CCAS
Budget Communal
Fonctionnement : Dépenses 600 113,00 €
Recettes 600 113,00 €
Investissement : Dépenses 585 390,00 €
Recettes 585 390,00 €
Budget Assainissement
Fonctionnement : Dépenses 49 852,00 €
Recettes 49 852,00 €
Investissement : Dépenses 27 907,00 €
Recettes 27 907,00 €
Budget CCAS
Fonctionnement : Dépenses 1 687,00 €
Recettes 1 687,00 €
Le taux des quatre taxes locales reste inchangé pour 2008 :
Taxe d’habitation 5,83 %
Foncier bâti 9,56 %
Foncier non bâti 29,55 %
Taxe professionnelle 5,49 %
- Ouverture d’une classe supplémentaire
L’inspection académique a donné son accord pour l’ouverture d’une nouvelle classe primaire dès la rentrée de septembre 2008. Elle se fera dans la salle polyvalente après aménagements. Les ordinateurs seront transférés dans l’ancienne cantine.
Une estimation des coûts pour la construction d’une nouvelle classe sera faite prochainement, afin de demander des subventions, avant les travaux prévus courant 2009.
Délégation consentie au Maire pour les marchés sans formalités préalables
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier, pour la durée du mandat, la délégation de prendre toute décision concernant les marchés de travaux n’excédant pas 4 000 €.
Institution d’un Droit de Préemption Urbain (DPU)
Les communes dotées d’une carte communale approuvée ont la possibilité d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement.
Le Conseil Municipal décide d’instituer un DPU sur les parcelles B363, 364 pour 37a67ca et ZB12 pour partie (environ 2ha), qui n’entrera en vigueur que le jour où la délibération correspondante sera exécutoire et après affichage.
Fond Départemental d’Aide à la Vie Associative Locale (FDAVAL)
Le Conseil Municipal désigne Brigitte CONTANT comme déléguée pour le FDAVAL.
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Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 24 avril 2008.
A CIEL, le 24 avril 2008
Le Maire
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