COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2006
L’an deux mil six, le 7 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé : VIOLOT Benoît.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Compte Administratif 2005 du Budget Commune et Budget Assainissement et du Compte de Gestion du Receveur
BUDGET COMMUNAL
Excédent antérieur reporté au 31/12/2004 94 078,98 €
Fonctionnement : Recettes 525 401,57 €
Dépenses 344 491,14 €
Résultat de fonctionnement 180 910,43 €
TOTAL A AFFECTER 274 989,41 €
Investissement : Recettes 442 464,46 €
Dépenses 567 645,04 €
Résultat d’investissement -125 180,58 €
Restes à réaliser : Dépenses -179 240,00 €
Recettes 76 030,00 €
TOTAL DEFICIT -228 390,58 €
Excédent reporté au 31/12/2005 46 598,83 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent antérieur reporté au 01/01/2004 21 333,16 €
Fonctionnement : Recettes 37 052,55 €
Dépenses 25 178,54 €
Résultat d’exploitation 11 874,01 €
TOTAL A AFFECTER 33 207.17 €
Investissement : Recettes 44 507,09 €
Dépenses 82 513,43 €
Déficit d’investissement -38 006,34 €
Restes à réaliser : Dépenses 27 300,00 €
Recettes 48 200,00 €
TOTAL DEFICIT -17 106,34 €
Excédent reporté au 31/12/2005 16 100,83 €
- Vote des subventions aux associations
Les subventions à prévoir à raison de 30 €/enfant sont les suivantes :
Association Cantonale Aide aux Personnes Agées 200 €
G.E.H. VERDUN 61 €
Coopérative scolaire CIEL 600 €
Prévention routière 77 €
Ecoute et soutien aux enfants hospitalisés 70 €
Musée du Blé et du Pain 61 €
C.I.F.A. MERCUREY (1 enfant) 30 €
CFA du Bâtiment AUTUN (3 élèves) 90 €
Pupilles Enseignement Public 30 €
Assoc parents d’élèves Collège de VERDUN 80 €
Amicale pour le Don de Sang de VERDUN 61 €
Provision subventions éventuelles 80 €
Le montant de ces subventions s’élève à 1 440 €.
- Vote de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les agents
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le même coefficient de 1,5 pour le calcul de cette indemnité. L’enveloppe s’élèvera alors à 3 741 €. Il décide de ne pas pénaliser les agents en longue maladie.
- Avenant à la convention avec le service du SATESE
Une convention avait été signée en 2005 avec le Conseil Général pour ce qui concerne le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE). Cette convention était prévue pour la lagune de Merley. Depuis, la mise en service de celle du Chapot nécessite l’approbation d’un avenant pour la prise en compte par le SATESE. La nouvelle participation est de 100 €, ce qui fera un total de 250 € pour les deux lagunes.
- Enfouissement lignes téléphoniques à Merley, demande de subvention au SMERAT
Des travaux d’électrification sont prévus en 2006 rue de Merley. Il serait souhaitable d’enfouir le réseau téléphonique en même temps. L’estimation des travaux est évalué à 22 000 € HT par le SYndicat Départemental d’ELectrification (SYDEL) et ils peuvent être subventionnés par le Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication (SMERAT) à 50%.
- Fixation redevance occupation domaine public
Le décret fixant le taux de la redevance d’occupation du domaine public est paru. Le Conseil Municipal demande l’application du taux maximum sur cette redevance.
- Encaissement chèque GROUPAMA
Suite à un accident survenu au Bourg, un panneau de signalisation a été cassé. GROUPAMA a fait parvenir un chèque de 235,92 €, correspondant au montant de la facture.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 9 mars 2006,
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