CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2006
L’an deux mil six, le 29 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé : CRAPOIX Daniel.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote d’une participation pour salaire et matériel du Budget Assainissement pour le Budget communal
Des agents de la Commune (secrétaire et agent d’entretien) effectuent des tâches et utilisent du matériel communal relevant des dépenses du Budget Assainissement. Pour ces frais, le Conseil Municipal propose de verser une participation annuelle de 5 000 € du Budget Assainissement sur le Budget Communal.
- Achat d’un semoir à sel à imputer en investissement
Suite à l’achat d’un semoir à sel et compte tenu du caractère de durabilité de cette acquisition, le Conseil Municipal décide de l’imputer en section d’investissement, malgré son prix inférieur à 500 €.
- Encaissement d’un chèque GENERALI
Lors d’un accident survenu au Bourg, un lampadaire a été cassé. L’assurance GENERALI a fait parvenir un chèque de 3 815,32 € correspondant au montant de la facture pour le remplacer. Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ce chèque.
- Redevance d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunication pour 2004 et 2005
Concernant l’année 2004 et 2005, la redevance d’occupation du domaine public n’a pas pu être encaissée, ne connaissant pas les taux applicables. Le décret fixant ces taux est paru. Le Conseil Municipal demande l’application du taux maximum sur cette redevance. De ce fait, pour 2004, elle s’élèvera à 465,13 € et pour 2005 à 473.80 €.
- Modification statuaire du S.M.E.R.A.T
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens et de Télécommunication (SMERAT) a adopté un projet de statuts modifiés le 22 mars 2006. Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de Changy et Ormes et le retrait des communes de Cuiseaux et Saint-Martin-du-Mont.
- Vote du Budget Primitif 2006 Communal, Assainissement et CCAS,
Budget Communal
Fonctionnement : Dépenses 582 436,00 €
Recettes 582 436,00 €
Investissement : Dépenses 561 471,00 €
Recettes 561 471,00 €
Budget Assainissement
Fonctionnement : Dépenses 51 775,00 €
Recettes 51 775,00 €
Investissement : Dépenses 89 682,00 €
Recettes 89 682,00 €
Budget CCAS
Fonctionnement : Dépenses 822,00 €
Recettes 822,00 €
Les taux des 4 taxes locales restent inchangés pour 2006 :
Taxe d’habitation 5,83 %
Foncier bâti 9,56 %
Foncier non bâti 29,55 %
Taxe professionnelle 5,49 %
- Délégation au Maire pour signer des devis jusqu’à 4 000 €
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, pour la fin du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de founitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (jusqu’à 4 000 €), lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
- Demande de subvention au S.M.E.R.A.T. pour l’enfouissement des lignes téléphoniques rue de Platière
Des travaux d’extension du réseau électrique rue de Platière sont prévus en 2006. Il serait souhaitable de dissimuler le réseau téléphonique en même temps. Le coût estimatif des travaux est évalué à 1 446,26 € HT par le SYndicat Départemental d’Electrification (SYDEL). Le Conseil Municipal accepte cet avant-projet et sollicite l’aide du Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens et de Télécommunication (SMERAT) pour participer au financement des travaux.
- Nomination d’un correspondant “pandémie grippale”
Conformément à la demande de la Préfecture de Saône et Loire, Monsieur BONNIN Sébastien a été nommé correspondant “pandémie grippale”.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 30 mars 2006.
A CIEL, le 30 mars 2006
Le Maire
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