COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2002
L’an deux mil deux, le 4 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel,BONNET Monique, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe.
Excusés : VIOLOT Benoît, MORATIN Jean-Louis, BONNIN Sébastien.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Budget Supplémentaire
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Supplémentaire, qui prend en compte la finition des travaux du clocher :
Investissement : Recettes 362 450 €
Dépenses 362 450 €
Fonctionnement : Recettes 82 602 €
avec report 2001
Dépenses 50 250 €
Excédent reporté 32 352 €
Pour se faire, deux emprunts seront nécessaires, l’un à long terme sur 15 ans de 100 000 € et une ligne court-terme de préfinancement des subventions 2003 et du FCTVA de 210 000 € sur 2 ans.
- Photocopieur des écoles
Le photocopieur actuel donnant des signes de fatigue, il est décidé d’en acheter un nouveau plus performant, d’occasion, révisé et garanti 5 ans, pour la somme de 1 423,24 €.
- Prise en charge congé longue maladie de Mme DALMASSO
Pour le personnel communal affilié à la CNRACL, en cas de maladie, c’est GROUPAMA qui rembourse les salaires à la collectivité pendant trois mois. Au delà, GROUPAMA demande
l’attribution d’un congé longue maladie au comité médical de la DDASS de MACON. Une délibération doit être prise pour accepter la décision du comité médical et demander à GROUPAMA le versement intégral du salaire de Mme DALMASSO pour la période du 8 juin au 21 juillet inclus.
- Convention avec le SYDEL pour la pose d’un poste, rue du Nièvre
Afin de renforcer l’alimentation électrique de la Bretonnière, le SYDEL va installer un poste, rue du Nièvre, sur le domaine public.
- Remplacement de l’abribus de Vaulvry
L’abribus de Vaulvry, renversé par un camion, doit être remplacé. Une demande a été faite au Conseil Général pour un nouveau, qui sera mis à côté du poteau électrique, supportant la lampe au carrefour de la rue du Moulin.
- Choix d’un agent d’entretien
Parmi les candidatures reçues, deux ont été retenues par le Maire et les Adjoints : Melle BONIN Isabelle et Melle GAUDILLAT Elisabeth. Après un vote à bulletin secret, Melle BONIN a obtenu cinq voix et Melle GAUDILLAT sept voix. Une délibération doit être prise pour autoriser le Maire à signer toutes les formalités d’embauche de Melle GAUDILLAT. Elle sera sous contrat de trois mois, dont un à l’essai, rémunérée aux heures effectuées (ménage aux écoles primaires et remplacements éventuels).
- Résiliation location poubelle NOVAME à l’école
Une lettre est envoyée à NOVAME pour résilier la location de la poubelle à l’école.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
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