L’an deux mil trois, le 11 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel,BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre,MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusés :
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Communal 2002
Les comptes sont approuvés à l’unanimité, ils se décomposent comme suit :
Excédent reporté au 31/12/2001 57 484,40 €
Fonctionnement : Recettes 492 659,20 €
Dépenses - 351 839,05 €
Résultat 140 820,15 €
Total à affecter 198 304,55 €
Investissement : Recettes 759 765,29 €
Dépenses - 996 372,73 €
Résultat - 236 607,44 €
Restes à réaliser Recettes 278 490,00 €
Dépenses - 186 190,00 €
Total déficit - 144 307,44 €
Excédent reporté au 31/12/2002 53 997,11 €
- Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Assainissement 2002
Les comptes sont approuvés à l’unanimité, ils se décomposent comme suit :
Excédent reporté au 31/12/2001 16 945,29 €
Fontionnement : Recettes 34 556,71 €
Dépenses - 17 339,46 €
Résultat 17 217,25 €
Total à affecter 34 162,54 €
Investissement : Recettes 15 924,53 €
Dépenses - 25 876,55 €
Résultat - 9 952,02 €
Restes à réaliser Dépenses - 3 700,00 €
Total déficit - 13 652,02 €
Excédent reporté au 31/12/2002 20 510,52 €
- Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Bresse Chalonnaise
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat.
- Prime de fin d’année pour les agents communaux
En 2002 le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une prime de fin d’année pour les employés communaux. Il décide de la reconduire en 2003 en tenant compte des changements du
personnel et du mode de calcul. Une enveloppe de 3 259 € sera inscrite au budget 2003.
- Convention avec la Direction Générale des Impôts pour la numérisation du cadastre
Suite à la décision de numérisation du cadastre pour l’élaboration de la Carte Communale,une convention va être passée avec la Direction Générale des Impôts pour avoir chaque année toutes les modifications et les mises à jour du cadastre.
- Détournement de la RD115
Suite à une demande de l’usine BDI et pour interdire le passage des camions au hameau du Chapot, un projet de détournement de la RD115 avait été proposé au Conseil Municipal lors de la réunion du 5 mars 2003, par le Président du Conseil Général, M. BEAUMONT, la Direction des Routes et des Infrastructures et la Direction Départementale de l’Equipement.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet en proposant également un itinéraire, sous la forme d’un chemin d’exploitation, pour que les véhicules agricoles n’aient pas à traverser la RN73.
- Assainissement du Chapot
Une correspondance a été faite avec M. KAHN Igbal pour l’achat d’un terrain de 300 m2 sur sa propriété du Chapot pour installer un poste de refoulement. Son désir de vendre sa propriété en totalité retarde la transaction. De plus, après concertation avec la Direction Départementale de l’Equipement et des Domaines, il n’est pas possible d’acheter la totalité.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
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