COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2004
L’an deux mil quatre, le 30 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe.
Excusé : BONNIN Sébastien.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Budget Communal, du Budget Assainissement et CCAS 2004
Budget Communal
Fonctionnement : Recettes 474 552.00 €
Dépenses 474 552.00 €
Investissement : Recettes 711 839.00 €
Dépenses 711 839.00 €
Budget Assainissement
Fonctionnement : Recettes 42 780.00 €
Dépenses 42 780.00 €
Investissement : Recettes 242 361.00 €
Dépenses 242 361.00 €
Budget CCAS
Fonctionnement : Recettes 1 955.00 €
Dépenses 1 955.00 €
- Vote des 4 taxes locales
Afin de commencer la réalisation du restaurant scolaire, le Conseil Municipal décide l’augmentation des 4 taxes locales, ce qui porte les taux à
Taxe d’habitation 5.61 %
Foncier bâti 9.19 %
Foncier non bâti 28.41 %
Taxe professionnelle 5.28 %
- Encaissement chèque GROUPAMA
GROUPAMA a fait parvenir un chèque de 185.01 € correspondant à la franchise du candélabre abîmé.
- Renouvellement du contrat de Melle GAUDILLAT Elisabeth
Le contrat à durée déterminée de Melle GAUDILLAT est renouvelé pour six mois, jusqu’au 30 septembre 2004.
- Protocole d’accord avec KP1
Le Maire est autorisé à signer devant Notaire un protocole d’accord pour permettre l’implantation de la lagune pour l’assainissement du Chapot, en attendant la vente qui aura lieu plus tard.
- Travaux du restaurant scolaire
Dès le retour du permis de démolir de la Direction Départementale de l’Equipement, le permis de construire sera déposé pour commencer les travaux au 2ème semestre 2004.
- Adhésion de la Commune de VERDUN au SIE de la Bresse Chalonnaise
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de VERDUN-SUR-LE-DOUBS au Syndicat Intercommunal d’Electrification.
- Procès-verbal de mise à disposition de l’éclairage public
Le Conseil Municipal transfert au SYndicat Départemental d’ELectrification la compétence “Eclairage Public” donc la mise à disposition en l’état de l’éclairage public pour une valeur de 114 969 € et autorise le Maire à signer le procès-verbal.
- Approbation des modifications de statuts du SMERAT
Le Conseil Municipal accepte les modifications de statuts du Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication, à savoir le retrait de la Commune de TOUTENANT et l’adhésion de six autres communes.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 23H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
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