L’an deux mil cinq, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, BERT Sylvie, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusés : BONNET Monique, VIOLOT Benoît, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis et KHALED Josette.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Demande de Dotation Globale d’Equipement
Une demande de DGE pour la deuxième tranche du Restaurant Scolaire va être demandée à la Préfecture.
- Approbation du zonage d’assainissement
Suite à l’enquête publique sur le zonage d’assainissement et conformément au rapport du commissaire-enquêteur, il n’y a pas eu de réclamations. Il n’y a donc pas de changements par rapport à la délibération de septembre 2004. Une autre délibération sera prise en ce sens.
- Carte communale
Au cours de l’enquête publique sur la Carte Communale, il y eu six réclamations sur lesquelles le Conseil Municipal a émis un avis selon les souhaits du commissaire-enquêteur :
Terrains GOILLOT Lucien à Vaulvry : parcelle F162 acceptée car le certificat d’urbanisme est positif et parcelle ZN69 acceptée car dans un groupe de maisons avec sortie sur le VC8.
Terrain CAHUET Paulette à Vaulvry : lot de 3 200 m2 à détacher de la parcelle ZR64 avec une façade de 50 mètres, côte VC3.
Terrain BONNET Jean-Baptiste : parcelle ZB67 jusqu’au fossé (ZB61) acceptée étant au centre bourg.
Terrain BONNET Claude : parcelle ZB58 acceptée car également au centre bourg.
Terrain Consorts MAUCHAMP : parcelles ZA71, 73, 74, 75 et partie nord parcelles ZA70, 5 et 6 rejetées car parcelles situées hors des lieux habités, dans des terrains agricoles, dans une zone inondable (cote NGF 176,40) alors que la hauteur du plancher des constructions bâties doit être à la cote NGF 180.
En tout état de cause, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation sera mis en place en 2005 pour régler les constructions en zone inondable.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H00.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le mercredi 19 janvier 2005, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
A CIEL, le 19 janvier 2005
Le Maire
|
|
