COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2005
L’an deux mil cinq, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusé : VIOLOT Roger.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Vote du Compte Administratif 2004 du Budget Commune et Budget Assainissement et du compte de gestion du receveur
BUDGET COMMUNAL
Excédent antérieur reporté au 31/12/2003 53 823,08 €
Fonctionnement : Recettes 487 746,71 €
Dépenses 335 392,50 €
Résultat de fonctionnement 152 354,21 €
TOTAL A AFFECTER 206 177,29 €
Investissement : Recettes 380 591,16 €
Dépenses 468 929,47 €
Résultat d’investissement 88 338,31 €
Restes à réaliser : Dépenses - 238 440,00 €
Recettes 214 680,00 €
TOTAL DEFICIT - 112 098,31 €
Excédent reporté au 31/12/2004 94 078,98 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent antérieur reporté au 01/01/2004 10 193,64 €
Fonctionnement : Recettes 37 922,55 €
Dépenses 20 858,61 €
Résultat d’exploitation 17 063,94 €
TOTAL A AFFECTER 27 257,58 €
Investissement : Recettes 165 262,26 €
Dépenses 219 986,68 €
Déficit d’investissement - 54 724,42 €
Restes à réliser : Dépenses 11 500,00 €
Recettes 60 300,00 €
TOTAL DEFICIT - 5 924,42 €
Excédent reporté au 31/12/2004 21 333,16 €
- Préparation du Budget Primitif 2005
Les subventions à prévoir à raison de 30 €/enfant sont les suivantes :
Association Cantonale Aide aux Personnes Agées 200 €
G.E.H. VERDUN 61 €
Coopérative scolaire 600 €
Prévention routière 77 €
Ecoute et Soutien aux enfants hospitalisés 70 €
Musée du Blé et du Pain 61 €
C.I.F.A. MERCUREY (1 élève) 30 €
C.F.A. du Bâtiment AUTUN (3 élèves) 90 €
Pupilles Enseignement Public 30 €
Assoc parents d’élèves Collège de VERDUN 80 €
C.F.A. BTP DIJON (1 élève) 30 €
Amicale pour le Don de Sang de VERDUN 61 €
Provision subventions éventuelles 81 €
- Vote de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les agents
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le même coefficient de 1,5 pour le calcul de cette indemnité. L’enveloppe s’élèvera alors à 3 319 €. Il décide de ne pas pénaliser les agents en longue maladie.
- Convention avec la SPA pour le service de fourrière
La Société Protectrice des Animaux propose une augmentation de la subvention allouée chaque année à la SPA soit 0,35 €/an/habitant au lieu de 0,30 €. Elle propose également de signer une convention de partenariat avec la commune pour l’exploitation de la fourrière municipale pour les animaux errants. Le Conseil Municipal accepte le nouveau montant de la subvention et autorise le Maire à signer la convention avec la SPA. D’autre part, un arrêté municipal sera pris pour la mise en fourrière des animaux divagants sur la commune.
- Approbation de la Carte Communale
La Carte Communale a été corrigée suite à l’enquête publique selon l’avis du Conseil Municipal et la Direction Départementale de l’Equipement. Une délibération est prise pour accepter ce projet final mais sans option, qui autoriserait le Maire à signer les permis de construire au nom de la Commune et non plus au nom de l’Etat.
- Circuit de Saône et Loire
Une course de vélos passera à CIEL le samedi 23 avril 2005 après-midi entre 15h et 16h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.
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