CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2006
L’an deux mil six, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BONIN Louis, Maire.
Etaient présents : CRAPOIX Daniel, BOIVIN Jean-Jacques, AUGOYARD Daniel, BONNET Monique, VIOLOT Benoît, VIOLOT Roger, HENON Nadine, VIOLOT Marie-Pierre, MORATIN Jean-Louis, BONNOT Jean-Louis, BERT Sylvie, KHALED Josette, CHEVREY Philippe, BONNIN Sébastien.
Excusés :
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
- Paiement d’heures complémentaires à Madame BONNOT Bernadette
Suite à l’arrêt de travail de Madame AUGOYARD Maryline, Madame BONNOT Bernadette a fait davantage d’heures en remplacement de celle-ci à la cantine. Le Conseil Municipal accepte de lui payer 17 heures complémentaires sur le salaire de novembre.
- Décision modificative au Chapitre Personnel
Pour diverses raisons, les crédits prévus au chapitre « Charges du personnel » ne sont pas suffisants pour finir l’année 2006. Une décision modificative va permettre d’apporter les crédits nécessaires, soit 5 400 € dans ce chapitre.
- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe au 1er janvier 2006
Dans le cadre de la promotion interne, l’organe délibérant de la collectivité doit créer les nouveaux postes au préalable, au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante. Le Conseil Municipal accepte de créer un emploi d’Adjoint Principal de 2ème classe permanent à temps non complet, à raison de 15/35ème.
- SIRTOM de CHAGNY : motion sur le projet de Communauté d’Agglomération de Beaune et rapport annuel 2005
Il existe un projet de Communauté d’Agglomération Beaune-Chagny-Nolay regroupant 50 communes de Côte d’Or et 4 de Saône et Loire : CHAGNY, CHAUDENAY, DEZIZE-LES-MARANGES et PARIS-L’HÔPITAL. Pour l’instant, les statuts de ce projet n’incluent pas la compétence «Ordures Ménagères» mais cette situation peut évoluer. Le Conseil Municipal demande que, quelque soit l’avenir du projet précité, les quatre communes concernées restent adhérentes au SIRTOM de CHAGNY.
Le rapport annuel 2005 du SIRTOM de CHAGNY est publié. Ce syndicat regroupe 32 961 habitants avec pour 2005 une moyenne de 276kg/an/habitant. Ce rapport est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat.
- Renouvellement des baux arrivant à échéance au 11 novembre 2006
Certains baux arrivent à échéance le 11 novembre 2006. Le Conseil Municipal décide de fixer un forfait de 46 € par an, pour neuf ans, à la société de chasse de CIEL, pour le bois de Vaulvry. Concernant les terres agricoles, les locataires sont tous repreneurs et les terrains seront loués suivant les conditions de l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2006, en appliquant le maxima indiqué de la catégorie concernée, pour neuf ans.
- Vérification réglementaire des bâtiments communaux
Le contrat avec le Bureau VERITAS de trois ans, renouvelable une fois, arrive à échéance. Après renseignements à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, une collectivité n’est pas obligée de prendre un organisme de contrôle, sachant que des artisans sont habilités à signer les registres de sécurité pour le gaz et l’électricité chaque année. Des devis seront demandés en temps voulu.
- Travaux au restaurant «La Marmite»
Dans le marché du restaurant scolaire, il reste les plantations (arbres, rosiers, plantes), le mur de la Mairie avec une tôle en aluminium. Un petit marché est prévu à part pour le restaurant «La Marmite» : pignon à renforcer, le toit de l’office et la terrasse. Des devis ont été demandés pour choisir l’architecte.
- Diagnostic énergétique des bâtiments communaux
Le compte-rendu de ce diagnostic effectué par le cabinet DUPAQUIER, sous couvert du SYDEL (Syndicat Départemental d’ELectrification) a été présenté. Dans l’ensemble, c’est tout à fait correct, dans la moyenne nationale. Les points à revoir sont : le double vitrage pour les fenêtres, les bouches d’aération à nettoyer et surtout le chauffage de l’école.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 22H45.
Fait et délibéré ainsi que dessus.
Vu pour être affiché le jeudi 16 novembre 2006
A CIEL, le 16 novembre 2006
Le Maire
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