COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 5 avril 2007 à 20 H 15 en Mairie

PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles - Mme RUAUX Évelyne –
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger –
M. DEROCHE Patrick – M. POTIGNON Marcel – M. LOTH Gilbert –
M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc –
M. TILLIER Jacky.

Excusés :  M. FRANCOIS Gérard, donne pouvoir à M. BATHIARD Marc
  M. LACOMBRE Henri, donne pouvoir à M. DEROCHE Patrick
  M. BILLARD Georges, donne pouvoir à M. RIZET Jean Pierre

Absent : M. BRISEPIERRE Noël

Secrétaire de séance : M. RIZET Jean Pierre.

1. PREEMBULE

M. BATHIARD tient à exprimer son regret de voir les disfonctionnements actuels qui sont selon lui dûs à l’absence du responsable des travaux et du secrétaire de Mairie. Voir questions diverses

Mme le Maire demande, si le Conseil en est d’accord, d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
une pour la demande de DGE concernant la réhabilitation des vestiaires du foot, l’autre pour une demande de subvention exceptionnelle de l’Indépendante. Accord des membres du Conseil

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Aucune remarque.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé par 18 voix.

3. SUBVENTIONS 2007 :
- Voir annexe 1.

Mme le Maire demande à M. GAUDET de présenter la liste des subventions.
M. GAUDET rappelle lors de son exposé, que seules les subventions qui ont fait l’objet d’une demande circonstanciée sont prises en compte, mais qu’en cours d’année il sera toujours possible d’attribuer des subventions après étude de leurs biens fondés. Une augmentation systématique de 1,8 % sur les montants 2006 a été appliquée.
Quelques subventions exceptionnelles ont été attribuées :
- Pétanque de Rozelay :  750 € (Maillots pour concours)
- Gaule Cyrisienne :   120 € (pour un équipement en matériel
pour l’école de pêche)
- Pêche section concours :    94 € (organisation de concours)
Mme RUAUX demande si chaque association fourni son bilan chaque année, réponse de M.GAUDET, oui, mais certaines associations n’ont pas encore fourni leur demande de subvention, par exemple, le foot mais d’autres également comme si elles n’en avaient pas besoin pour fonctionner. C’est peut être le cas.
Mme RUAUX demande plus précisément si le COS a fourni son bilan, car elle et M. METREY sont représentants élus auprès du COS et qu’ils n’ont jamais été conviés à une assemblée générale. M. GAUDET répond qu’en effet le COS n’a pas fourni de bilan mais que la subvention allouée est obligatoire et représente un pourcentage de la masse salariale de la commune. L’ensemble des élus demande qu’un bilan soit fourni le plus rapidement possible et que leurs représentants participent aux assemblées générales.

Le total général des subventions prévues s’élève à 87 546,14 €.

Les subventions 2006 sont approuvées par 18 voix.

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2005 :

Après avoir demandé à M. RIZET premier adjoint, de présider la séance,
Mme le Maire se retire.
M. RIZET présente le compte administratif 2006 et rappelle les principaux chiffres :
- 
- Excédent de fonctionnement :  1 155 167,19 €
- Déficit d’investissement y compris les restes à réaliser :  714 471,45 €

- L'excédent définitif à transférer s'élève à  440 695,74 €.

Le compte administratif est adopté par 9 voix pour, 8 voix contre.

Mme le Maire, après avoir repris la présidence de la séance, remercie l’ensemble du personnel municipal ainsi que les élus pour leur participation à la bonne exécution de ce budget.

5. COMPTE DE GESTION 2006 :

Le compte de gestion établi par la Perception est identique au compte administratif.

Le compte de gestion est accepté par 18 voix

6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2006 :

Mme le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2006 au budget primitif 2007

Le résultat 2006 de 440 695,74 € est affecté au budget primitif 2006 par 10 voix pour et 8 voix contre
 

7. BUDGET ANNEXE :

Madame le Maire rappelle que suite à la délibération du Conseil Municipal du
30 janvier 2006 la décision a été prise de créer un lotissement au lieu dit « Le Buisson des Pins » et qu’il est nécessaire de demander son immatriculation auprès de l’INSEE afin d’obtenir son numéro de SIRET.

Il convient également
de fixer :
- le prix de vente du m² à : 16,50 €
de désigner :
- la SCP TARDY-MENTRE Notaires à Montceau-les-Mines pour la rédaction  des actes.
- Le cabinet Bouvier SARL de Montceau-les-Mines comme Géomètre
d’autoriser Madame le Maire à signer les actes de vente.

Accord du Conseil Municipal par 18 voix pour

8. BUDGET PRIMITIF 2007 :

Mme le Maire demande à M. RIZET de présenter les chiffres des dépenses et des recettes prévues pour chaque section et de donner le détail des investissements.

Dépenses de fonctionnement en €

Charges à caractère général 660 700
Charges de personnel  681 300
Charges de gestion courante 160 000
Intérêts des emprunts  8 413
Charges exceptionnelles  4 750
Atténuation de produits  330 932
Virement à la section d’investissement 213 421
Dépenses imprévues néant

Total des dépenses  2 062 516

Recettes de fonctionnement en €

Excédent reporté  440 695
Atténuation de charges  15 000
Produits du domaine  7 335
Impôts et taxes   714 232
Dotations et subventions 849 254
Produits de gestion courante 35 000
Produits exceptionnels néant
Transfert de charges  1 000

Total des recettes  2 062 516

Dépenses d’investissement en €

Déficit d’investissement (année 2006) 128 765
Capital des emprunts  54 442
Immobilisations incorporelles 16 500
Immobilisations corporelles 122 498
Immobilisations en cours 1 339 601
   
Total des dépenses  1 661 806

Recettes d’investissement en €

Virement de la section de fonctionnement 213 421
Déficit d’investissement, y compris
restes a réalisée (année 2006)   714 471
Différences sur réalisation néant
Dotations fonds divers et réserves  33 795
Subventions d’investissement   300 119
Emprunt (RAR)     200 000
Emprunt 2007     200 000

Total des recettes 1 661 806

Total des deux sections en dépenses 3 724 322 €
Total des deux sections en recettes 3 724 322 €

 
Commentaires sur le budget 2007 :

Le budget de l’exercice 2007 est articulé autour des projets suivants :

Travaux

o fin de la construction de la bibliothèque,
o construction de nouveaux vestiaires au stade de foot du bourg,
(report 2006)
o remise en état des anciens vestiaires qui sont vétustes,
o mise en place d’un projet de construction pour de nouveaux ateliers municipaux
Un emprunt de 200 000 € sera contracté pour permettre de couvrir les frais de réfection des vestiaires du foot.

Embauches

o une bibliothécaire
o un agent technique qualifié, pour remplacer un départ à la retraite

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 213 420 €.
L’excédent réel disponible en 2007 est de :

Excédent reporté 2006   440 695 €  
Besoin de la section d’investissement  213 420 €  
 
Total     227 275 € 

Ce budget comme le précédent sera exécuté sans augmentation des taux de la fiscalité locale.

M. DEROCHE regrette que le remplacement de l’agent technique ne privilégie pas un habitant de la commune.
Mme le Maire précise que M. Olivier COSTA intégrera l’équipe municipale au
1er juillet 2007 et qu’il était le seul à répondre aux critères de l’annonce.
Mme le Maire précise également que deux personnes de Ciry-le-Noble ont été embauchées pendant cette mandature, qu’une autre assure le remplacement d’un titulaire pendant son congé maladie. Il faut comprendre également que la qualification des agents techniques doit être recherchée car ils doivent de plus en plus être apte à maîtriser les nouvelles normes et à mettre en place  des actions pour y répondre.
Mme le Maire précise également que Mme Sylvie BERNARD prendra son poste de bibliothécaire le 16 avril 2007.

M. BATHIARD dit que l’opposition municipale ne votera pas le budget car il regrette qu’il soit fait appel à l’emprunt.

Le budget primitif 2007 est adopté par 10 voix pour et 8 voix contre.

9. FISCALITÉ 2007 - FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES:

Mme le Maire propose de maintenir inchangés les 3 taux de fiscalité locale:

TH:  17,27 %
FB:  25,33 %
FNB:  60,97 %

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix pour le maintien des taux actuels

10. DEMANDE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « DANCING GIRLS » DE
SANVIGNES

Mme le Maire porte à connaissance une lettre de demande de subvention de ce club où évoluent 2 Cirysiennes.
Ce club est qualifié pour le championnat d’Europe qui se déroulera à Zagreb en avril.
Mme le Maire propose compte tenu des frais occasionnés mais aussi du fait que cette demande sera adressée à d’autres organismes une subvention de 100 €.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix pour le payement de cette subvention.

11. CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’ÉTÉ

Mme le maire propose que les emplois temporaires d’été à destination des jeunes de plus de 18 ans soient renouvelés.

Après délibération, il est proposé de maintenir ces emplois qui rendent service aux jeunes de notre commune mais aussi par leurs actions à l’ensemble des administrés.

Les demandes d’inscription sont à déposer en Mairie

Périodes concernées : du 3 juillet au 21 septembre, réparties comme suit :

- du 2 au 22 juillet,   3 semaines pour 2 jeunes
- du 23 juillet au 10 août,  3 semaines pour 2 jeunes
- du 13 août au 31 août,  3 semaines pour 2 jeunes
- du 3 au 22 septembre,   3 semaines pour 2 jeunes

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix la création des emplois temporaires d’été.

12. CONNEXION INTERNET : CONVENTION AVEC LA CCM

Mme le Maire demande au Conseil Municipal qu’il l’autorise à signer une convention avec la CCM pour une prise en charge des coûts Internet dans les écoles primaires et maternelles.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix la signature de cette convention.

13. ADHESION A L’ASSOCIATION DE CONFIGURATION DE LA PLATEFORME
ELECTRONIQUE E-BOURGOGNE.

Cette plate-forme résulte d’un partenariat entre l’état et la région Bourgogne
Elle permettra à terme de mettre en place la dématérialisation des marchés publics, service unique aux entreprises, dématérialisation des actes et des arrêtés, etc ….
Dans un premier temps l’adhésion est gratuite mais pourra devenir payante. Cette adhésion a pour but de créer une structure pérenne à cette plate-forme.

Désignation de M. RIZET comme représentant de la commune auprès de cette association.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix l’adhésion et la désignation de l’interlocuteur

14. CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAUTAIRE :

Mme le Maire fait lecture de la proposition de la CCM de réaliser le classement des voiries suivantes dans le domaine communautaire.
Cette proposition fait suite aux nombreuses demandes de la commune auprès des services de la CCM et de son président

- Rue Simon de Laplace :    152 mètres
- Rue Augustin Cauchy :    300 mètres
- Imp. Jean B. de Lamarck :   150 mètres
- Rue Louis de Lagrange1ére partie :  210 mètres
- Rue Louis de Lagrange 2éme partie :  435 mètres
- Chemin rural de Bessy :          1 570 mètres

Soit un total de 2 817 mètres

- Place de la Gare :    346 m² ; 212 m²
- Parking de la Tuilerie :        5 525 m²

Soit un total de 6 083 m²

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix cette prise en charge par la CCM.

15. DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA DOTATION
GLOBALE D’EQUIPEMENT (D.G.E)

Par délibération du 21 septembre 2006, le conseil municipal a approuvé l’avant projet définitif concernant l’aménagement des vestiaires du stade de foot.
Mme le Maire propose de demander une aide au département au titre de la DGE au taux maximum, pour notre commune 60 % du plafond des dépenses subventionnables soit  102 099 €.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix cette demande.

16. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ DE
GYMNASTIQUE L’INDEPENDANTE.

Après avoir fait lecture de lettre demande de subvention exceptionnelle faite par l’Indépendante pour couvrir les frais de déplacement à Boulazac les 4 et 5 Mai, dans le cadre de sa qualification au championnat de France DFB1, Mme le Maire propose de prendre en charge la moitié des frais soit 500 €.

Le Conseil Municipal approuve par 18  voix cette prise en charge
 

17. QUESTIONS DIVERSES

 Mme le Maire présente une demande de subvention de M. Siméon DUMAS pour la mission d’aide humanitaire qu’il a effectuée au Burkina-Faso et pour laquelle il n’a pas été remboursé des frais qu’il a engagés.
 Mme le Maire rappelle qu’une municipalité ne peut pas donner directement une subvention à un particulier mais ne peut le faire qu’au travers d’une association. Une réponse sera faite en ce sens en demandant sous le couvert de quelle association M. Dumas est parti, la commune étudiera alors avec celle-ci comment elle peut l’aider au travers de cette association.

 Mme le Maire fait part d’une lettre de M. GRANGER concernant le mur qui jouxte son terrain et les abords de la future bibliothèque.
Après une visite avec M. KASPRAK, il semble urgent de réaliser une étude précise pour estimer les travaux à réaliser.
Cela sera fait dans les mois à venir.

 Mme le Maire fait état d’une lettre du cabinet CARTALLIER, syndic des HLM de Rozelay, et qui demande à la commune de se prononcer sur le bien fondé du devis qu’il a fait réaliser pour la réfection du chemin d’accès aux dits HLM.
Une réponse sera faite pour signifier que ce n’est pas de la responsabilité de la commune de se prononcer sur un tel sujet.

 M. DEROCHE revient sur les embauches, en demandant plus d’explications.
 Madame le Maire explique :
 que le poste de bibliothécaire a été pourvu par une commission d’élus où l’opposition était représentée, épaulée par le concours technique de la bibliothèque départementale et pour la partie EPN par M. LABAUNE de la CCM.
 que le remplacement du poste laissé vacant par le départ en retraite d’une personne employée à plein temps aux services techniques, s’est fait par voie d’annonce dans les journaux, que 87 dossiers ont été reçus en Mairie, qu’après une réunion à laquelle des représentants de l’opposition étaient présents le choix de 5 candidats a été fait. Ceux–ci ont été auditionnés par une commission ou l’opposition et un représentant du personnel étaient présents et que parmi ces candidats, seul M. COSTA correspondait au profil. Que si parmi les candidats une personne habitant la commune avait pu convenir elle aurait bien sur été retenue.

 M. METREY dit, qu’il trouve anormal que les travaux rue Henri Mugnier aient commencé sans qu’il soit au courant alors qu’il fait partie de la commission "TRAVAUX".et que plus généralement il n’y a plus ou peu de compte-rendu de réunion depuis le début d’année.

 M. BOLTOT dit, qu’il ne comprend pas qu’aucun représentant de la municipalité n’ait été présent lors de l’ouverture des travaux pour les entrées charretières de Rozelay.

 M. METREY dit qu’il ne comprend pas l’attitude de l’adjoint aux travaux, qui une fois démissionne, puis revient, puis démissionne de nouveau de sa délégation aux travaux sans démissionner de son poste d’adjoint. Qu’en est-il exactement ?
 Mme le Maire dit que ce problème est perturbateur, y compris pour elle, que cela l’a amenée à présenter sa démission à Mme. La Préfète mais qu’après un entretien avec M. le Sous-préfet, elle a jugé plus conforme à sa charge de rester jusqu'à la fin de son mandat.
Dans les semaines qui viennent une nouvelle répartition des tâches sera mise en place. En attendant chaque adjoint doit prendre en charge les problèmes dont il a la connaissance.

 M. POTIGNON demande, que l’on rebranche l’eau au cimetière.
 Pris en compte.

 M. POTIGNON demande, la réfection de la chaussée rue Lagrange en face de la maison Maupiou.
 Ce problème relève de la CCM ; une demande sera faite

 M. BATHIARD demande, comment s’organisent les bureaux de vote pour les élections présidentielles.
 Mme le Maire dit que chaque groupe doit présenter au secrétariat de la Mairie, le plus rapidement possible une liste de personnes, pour assurer la tenue du scrutin dans les deux bureaux de vote de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

Le secrétaire de séance
JP.Rizet