PRESENTS :    Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – Mme RUAUX Eveline – M. DUVIGNAUD Jacques
M. POTIGNON Marcel – M. BATHIARD Marc – M. LACOMBRE Henri Gabriel
M. LOTH Gilbert – M. DEROCHE Patrick – M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques
M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky

EXCUSES : M. METREY Georges donne procuration à M. POTIGNON Marcel
  M. FRANCOIS Gérard donne procuration à M. DEROCHE Patrick
  M. BOLTOT Roger donne procuration à M. BATHIARD Marc

ABSENTS : M. BILLARD Georges
  M. BRISEPIERRE Noël
 
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUDET Charles.

1) -  APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
 05 AVRIL 2007 à 20 H 15
Pas de remarques

Approuvé par 16 voix pour et 1 abstention

2) -  ACQUISITION DU LOGICIEL ET DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA
 BIBLIOTHEQUE

Dans le cadre d’une procédure adaptée, il a été procédé à une consultation pour l’achat du matériel, d’un logiciel, de la formation et de la maintenance nécessaire à l’aménagement de la bibliothèque.
Trois candidats ont présenté un dossier :
 - AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE :   10 721,61 € T.T.C.
 - DECALOG :    17 038,08 € T.T.C.
 - MICROBIB :      9 625,33 € T.T.C.
L’entreprise MICROBIB a été désignée comme fournisseur

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

3) -  ACQUISITION D’UNE CELLULE SANITAIRE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT
 DE LA PLACE DE LA GARE

Dans le cadre d’une procédure adaptée, il a été procédé à une consultation pour l’achat et la pose d’une cellule sanitaire complète nécessaire à l’aménagement de la place de la gare.
Trois candidats ont présenté un dossier :
 - VILLEFRANCHE MOBILIER URBAIN :   27 010,46 € T.T.C.
 - MPS :        54 178,80 € T.T.C.
 - SAGELEC :       53 083,37 € T.T.C.
L’entreprise VILLEFRANCHE MOBILIER URBAIN a été désigné comme fournisseur.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).
Il est rappelé qu’une subvention a été accordée par le Conseil Général au titre du programme départemental de soutien aux communes rurales d’un montant de 13 199 €.

4) -  DESIGNATION DU COORDINATEUR DE SECURITE POUR LA REHABILITATION DES
 VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL

Dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires au stade de football, il est nécessaire de confier à un prestataire une mission de coordination sécurité et protection de la santé
Deux offres ont été reçues :
 - SOCOTEC :     2 511,60 € T.T.C.
 - B.E. Bernard KASPRAC :   1 730,31 € T.T.C.
Après délibération il est décidé de retenir l’offre du B.E. Bernard KASPRAC.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

5) -  DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE POUR LA REHABILITATION DES
 VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL

Dans le cadre de la réhabilitation des vestiaires au stade de football, il est nécessaire de confier une mission de contrôle technique dès la phase de conception.
Trois offres ont été reçues :
 - SOCOTEC :     6 003,92 € T.T.C.
 - APAVE :      3 528,20 € T.T.C.
 - BUREAU VERITAS :   2 870,40 € T.T.C.
Après délibération il est décidé de retenir l’offre du BUREAU VERITAS

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

6) -  DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PARTICIPER A LA
 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUITE A
 L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE COMMUNAUTAIRE

Suite à l’adhésion des communes de Saint-Sernin-du-Bois et de Génelard à la C.C.M., l’élargissement du périmètre communautaire à ces nouvelles communes a des conséquences sur le plan budgétaire, à savoir un transfert de charges et de recettes.
Il convient donc d’élire un membre du Conseil Municipal afin de composer la CLECT de la C.C.M. qui pourra être différent du délégué communautaire et de délibérer sur la modification du nombre de conseillers communautaires qui sera porté de 50 à 52 à compter du 1er janvier 2008 et jusqu’à la fin du mandat.
M. Gilles DUTREMBLE est désigné après délibération.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

7) -  DELIBERATION FIXANT LES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE DES
 FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Le Conseil fixe le taux d’avancement de grade applicable au personnel communal pour l’année 2007 de la façon suivante :

 - Attaché   →  Attaché principal →   Taux de 100%
 - Rédacteur  →  Rédacteur principal →   Taux de 100%
 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
  → Adjoint administratif principal de 1ère classe →  Taux de 100%
 - Adjoint technique principal de 2ème classe
  → Adjoint technique principal de 1ère classe →  Taux de 0%

 - Adjoint technique de 1ère classe
  → Adjoint technique principal de 2ème classe →  Taux de 100%

 - Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
  → Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles mat. Taux de 100%

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

8) -  MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1er MAI 2007 DES FONCTIONNAIRES
 TERRITORIAUX

Faisant suite à la construction de la bibliothèque, le Conseil décide de créer les filières culturelles et d’animation dans le régime indemnitaire du personnel communal.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

9) -  AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS
 SCOLAIRES

Nous devons procéder à l’actualisation et la régularisation de l’annexe 1 à la convention relative à l’organisation des transports scolaires du 1er degré qui a été signée le 02 novembre 1994 entre la commune de Ciry et la C.C.M. suite aux évolutions de la consistance du service et les conditions économiques.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

10) -  CONVENTION RELATIVE A L’ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION DE DONNEES
 GEOGRAPHIQUES DE LA COMMUNAUTE PAR LES COMMUNES MEMBRES

Considérant que la convention conclue en 2004 avec la C.C.M. concernant l’accès au service de consultation de données géographiques de la C.C.M. est arrivée à expiration le 31 décembre 2006, nous devons procéder à la signature de la nouvelle convention jusqu’à échéance de la convention Communes-DGI-CCM soit
au 31 décembre 2010.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

11) -  CONVENTION AVEC LA D.R.I. POUR L’ENTRETIEN DE L’ACCOTEMENT COTE
 CANAL DE LA RD 974 DANS L’AGGLOMERATION

Pour faire suite aux travaux d’aménagement de la RD 974 par le Conseil Général de Saône et Loire, la commune de Ciry-le-Noble demande à la D.R.I. de préparer une convention d’entretien pour les surfaces sablées sous les glissières bois entre le pont de la RD 60 A et la limite d’agglomération nord de la commune.

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

12) -  SUBVENTIONS

 - C.F.A. DU BATIMENT DE LA NIEVRE :
Demande de subvention car 2 élèves de Ciry fréquentent cette école.  Accord pour 66 €
 - C.F.A. POLYVALENT DE NEVERS-MARZY :
Demande de subvention car 1 élève de Ciry fréquente cette école.  Accord pour 33 €
 - ASSOCIATION MONTCEAU TRIATHLON :
Demande de subvention car des cirysiens participent.    Accord pour 51 €

Approuvé à l'unanimité (17 voix).

13) -  DEMANDE DE LA POSTE POUR PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE D’EAU

La POSTE demande la prise en charge de leur facture d’eau d’une valeur de 286,06 € suite à une fuite provenant du logement vacant au-dessus appartenant à la commune.
Cette demande est ajournée en attendant de connaître la valeur habituelle des consommations d’eau de la Poste, et de rembourser ensuite la différence.

14 -  QUESTIONS DIVERSES

 - M. POTIGNON demande de faire élaguer les arbres en bordures du cimetière.
Mme le Maire précise que cela est prévu, en effet un marché a été passé par la C.C.M. avec une entreprise afin de réaliser ces travaux d’élagage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 40.

    Le secrétaire de séance,
     M. Charles GAUDET