PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. BATHIARD Marc, M. BOLTOT Roger, M. BOSSET Jacques, M. DEROCHE Patrick,
M. DUTREMBLE Gilles, M. DUVIGNAUD Jacques, M. GAUDET Charles,
M. LACOMBRE Henri-Gabriel, M. LOTH Gilbert, M. METREY Georges,
M. POTIGNON  Marcel, M. RIZET Jean-Pierre, Mme RUAUX Evelyne, M. THEREAU Luc,
M. TILLIER Jacky.

EXCUSES :  M. FRANCOIS Gérard qui a délégué un pouvoir à M. BATHIARD Marc
  M. BILLARD Georges qui a délégué un pouvoir à M. TILLIER Jacky

ABSENT : M. BRISEPIERRE Noël.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUVIGNAUD Jacques.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE

 Par 14 voix pour et 2 abstentions, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2007 est adopté.

II – APPROBATION DU D.C.E. POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DU FOOTBALL

 Monsieur Setan, architecte, présente le dossier de consultation aux entreprises pour la réhabilitation des vestiaires du Stade Municipal. Par rapport à l’estimation initiale, il apparaît une augmentation de celle-ci de l’ordre d’environ 25 % pour un montant total de 224 300 €. Ce surcoût est engendré par le démontage de la toiture du vestiaire (plaques fibro) et l’augmentation des tarifs en général. Le début des travaux pourrait se situer début 2008 pour une durée de 7 mois.
 Le Conseil Municipal adopte le DCE à l’UNANIMITE et autorise Madame le Maire à lancer les consultations par le biais d’appels d’offres ouverts.

III – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise pour :

• La signature d’un avenant pour la mission de contrôle dans le cadre de la construction de la bibliothèque, au profit de la Société SOCOTEC de Chalon-sur-Saône pour un montant de 179,40 € TTC.
• La signature d’un marché de location d’un photocopieur imprimante pour 205 € HT par mois pendant 63 mois, au profit de la Société BOURGOGNE COPIE de Chalon-sur-Saône.

IV – MAINTIEN D’UN ADJOINT

           Suite au courrier du 27 mars 2007 de Monsieur Georges BILLARD, 3ème adjoint, demandant à Madame le Maire de lui retirer toutes les délégations qui lui ont été confiées tout en restant adjoint au Maire et à l’arrêté N° 13/2007 pris le 05 avril 2007 entérinant cette décision, il apparaît que la demande de Monsieur BILLARD de conserver son titre d’adjoint au Maire pose problème dans la mesure ou :

• Il n’est pas possible d’augmenter le nombre d’adjoints (30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal).
• Aucun des 4 adjoints restants n’accepte de prendre tout ou partie des délégations de Monsieur BILLARD.
• Les délégations confiées à Monsieur BILLARD ne peuvent être données à un ou des conseillers municipaux puisque l’article L2111-18 n’offre cette possibilité que si tous les adjoints sont titulaires de délégations.
• La bonne marche de l’administration communale impose que les attributions précédemment confiées à Monsieur BILLARD soient déléguées à un nouvel adjoint.

Et par ailleurs, l’article 2122-18 du C.G.C.T dispose que : « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,

           Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret, auquel Monsieur DEROCHE informe de sa volonté de ne pas participer.

           Le résultat de ce vote est le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :  17
Nombre de bulletins blancs à déduire :    8
Restent 9 bulletins pour le nombre de suffrages exprimés, la majorité absolue étant donc de 5.
Nombre de bulletins pour le non-maintien de Monsieur BILLARD dans ses fonctions d’adjoint : 9

Le Conseil Municipal décide donc de ne pas maintenir Monsieur Georges BILLARD dans ses fonctions d’adjoint.            

V – ELECTION D’UN ADJOINT

 Le Conseil Municipal est appelé à élire un nouvel adjoint qui occupera le 3ème rang dans l’ordre du tableau. Sous la présidence de Madame le Maire, chaque membre du Conseil, à l’appel de son nom, a remis un bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc.
 Monsieur DEROCHE réitère son choix de ne pas participer à ce scrutin.
 Le dépouillement de ce scrutin donne le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :  17
 Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 7 bulletins blancs.
 Reste pour le nombre de suffrages exprimés :  10
 Majorité absolue : 6

 Monsieur Jacky TILLIER ayant obtenu 10 voix, est proclamé ADJOINT et immédiatement installé dans sa fonction.
 Monsieur TILLIER remercie les membres du Conseil.
 Monsieur BILLARD n’ayant pas été maintenu dans ses fonctions d’adjoint et Monsieur TILLIER ayant été élu au poste de 3ème adjoint, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de modifier la composition de la commission des Travaux (voirie, cimetière, éclairage public, environnement, espaces verts), comme suit :
 
 VICE-PRESIDENT :   M. Jacky TILLIER.

MEMBRES :    MM. BILLARD Georges – DUTREMBLE Gilles –
     THEREAU Luc – BOSSET Jacques – DEROCHE Patrick –
     FRANCOIS Gérard – METREY Georges.
 
VI – INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

 Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’attribuer au titre de l’exercice 2007 à Madame le Maire, aux 5 adjoints et au conseiller municipal délégué à la C.C.M une indemnité de fonction dans les conditions définies ci-après :

• Mme Renée SAUNIER,  Maire   43,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique prévu pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants (soit de l’I.B 1015).
• M. Jean Pierre RIZET,  1er adjoint  15,43 % du même indice.
• M. Charles GAUDET  2ème adjoint  15,43 % du même indice.
• M. Jacky TILLIER,  3ème adjoint  16,50 % du même indice.
• Mme Evelyne RUAUX,  4ème adjoint  15,43 % du même indice.
• M. Jacques DUVIGNAUD,  5ème  adjoint  15,43 % du même indice.
• M. Gilles DUTREMBLE, conseiller municipal délégué à la CCM : 4,27 % du même indice.

VII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Après présentation faite par Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte, A L’UNANIMITE, le nouveau tableau des effectifs de la commune, joint au présent compte rendu, à compter du 1er juillet 2007.

VIII – DESIGNATION DES FOURNISSEURS DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE

 Conformément au code des marchés publics dans le cadre d’une procédure adaptée, il a été procédé à une consultation pour l’achat des livres nécessaires à l’aménagement de la Bibliothèque, étant précisé que le montant prévisionnel de la dépense sera inférieur à 90 000 € H.T.

 Madame le Maire donne lecture des propositions faites par les 2 sociétés ayant répondu à l’appel d’offre, à savoir :  LIBRAIRIE ROUGE PAPIER à DIGOIN
et     LIBRAIRIE PLACE MEDIA à Montceau-les-Mines.

 Compte tenu des critères qui ont été décidés pour l’attribution du marché composé de 5 lots (lot 1 : livres adultes – lot 2 : livres jeunes – lot 3 : bandes dessinées – lot 4 : livres du fond local – lot 5 : magazines périodiques) et d’après la synthèse des offres jointe au présent compte-rendu,
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de retenir la LIBRAIRIE PLACE MEDIA de Montceau-les-Mines pour la fourniture des livres correspondants aux lots 1 à 4, et comme aucune offre n’a été reçue pour le lot 5, décide que les commandes de magazines périodiques seront effectuées directement aux éditeurs.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché.

IX – CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE
 Dans le cadre du développement de la bibliothèque avec option médiathèque, et par 18 VOIX POUR, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir le département de Saône et Loire  dont les critères sont les suivants :
• Superficie d’au moins 0,04 m² par habitant.
• Budget d’acquisition annuel d’au moins 2 € par habitant.
• Horaires d’ouverture d’au moins 8 heures minimum sur 2 jours par mois.
• Mi-temps rémunéré de la filière culturelle pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants

La bibliothèque départementale de Saône et Loire, de son coté, s’engageant :
• Au prêt de 900 livres réévalués à 1 000 voire 1 100 livres sur une ou deux années compte tenu de la nouveauté de la structure.
• A assurer le service navette par le passage bi-mensuel.
• A assurer les services livres à la demande et de télé documentation.
• A proposer des valises animation.
• A proposer tous les services d’aide et de conseils techniques.

X – TARIFS DES SEJOURS D’ETE POUR LES JEUNES

 Dans le cadre des activités jeunes de l’été 2007, un camp sera organisé pour les enfants de
6 à 11 ans, du 30 juillet au 3 août à L’Ile Chambod dans la vallée de l’Ain.
Le coût de ce camp comprenant les activités, l’hébergement, la nourriture et le transport s’élève à 3 464,50 € pour 24 enfants et 3 accompagnateurs, soit 144 € par participant.

 Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, décide de la prise en charge à 50 % du montant du séjour par participant domicilié sur la commune ou qui en fréquente les groupes scolaires. Le montant restant à charge des familles sera donc de 72 €.
Il fixe également à 144 € le montant de chaque participant domicilié HORS de la commune ou qui n’en fréquente pas les groupes scolaires dans la mesure des places disponibles.

 Des demandes d’aides pourront être adressées au CCAS par les participants domiciliés à Ciry-le-Noble et/ou à la Caisse d’Allocations Familiales. Il est précisé que le montant du séjour restant à charge des familles sera à régler avant le départ.
 
XI – DEMANDE DE GRATUITE DE L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CIRY
 
 Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Association Sportive de Ciry-le-Noble qui, dans le cadre du déroulement de la journée célébrant le 60ème anniversaire du club le
23 juin prochain, demande la gratuité de la salle des fêtes pour cette occasion.
 A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal accepte cette demande.

XII – COURRIER CLASSE 2009

 Madame le Maire présente un courrier reçu de l’Association des jeunes de la Classe 2009, qui demande la gratuité de la vaisselle pour leur banquet du 26 août 2007.
 Après en avoir délibéré, et compte tenu du fait que la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement ce jour-ci, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement à cette demande en raison du faible coût de cette location (17 € pour 100 personnes) et également pour ne créer de précédent vis à vis des autres associations.

XIII – DEMANDE DE TRANSPORT DES DIRECTEURS DES GROUPES SCOLAIRES

 Les Directeurs des 4 groupes scolaires ont fait parvenir une demande de prise en charge des transports par la commune pour leur participation aux journées Cirysiennes à la Briqueterie les 21 et 22 juin prochains.
 Le Conseil Municipal accepte de financer ces transports.

XIV – QUESTIONS DIVERSES

 *  Monsieur METREY demande où en est l’embauche des jeunes pendant l’été 2007. Madame le Maire précise que ce point sera évoqué lors du prochain bureau municipal du 12 juin.

• Madame le Maire informe d’incivilités sur le matériel aux chantiers des pavillons de l’OPAC vers la bibliothèque et au Stade Municipal. Une surveillance particulière sera apportée.
• Monsieur BOLTOT demande où en est la plainte déposée auprès de la Gendarmerie suite aux problèmes rencontrés à la maternelle de Rozelay (outils divers et dangereux ainsi que substances illicites trouvées à proximité de ce groupe scolaire.)
Il n’y a pas eu de retour d’information de la part de la Gendarmerie.
 
• Monsieur BOLTOT demande des informations concernant la réparation des vases en fonte devant la salle des fêtes.
Madame le Maire répond qu’un devis a été reçu, mais que le résultat de la réparation n’est pas garanti. De plus, Monsieur DUTREMBLE précise que la commune est propriétaire des œuvres mais qu’elle ne peut pas intervenir dessus. Une  demande sera faite auprès de la CCM et du FRAC pour savoir ce qu’il est possible de faire.

• Monsieur RIZET demande si l’implantation actuelle des manèges à la fête foraine ne risque pas de gêner le déroulement de la Ronde Pédestre.
Madame le Maire informe qu’elle a pris contact avec l’EABM : Le passage est suffisant. De plus, un arrêté sera pris pour interdire la circulation dans la rue Benoît Lagrost.

• Monsieur BATHIARD demande si une intervention est prévue pour la remise en état des portes de la chaufferie des écoles maternelle et primaire de Rozelay.
Madame le Maire précise que des devis sont arrivés. Ils seront examinés en bureau mardi
12 juin.

• Monsieur BOLTOT demande s’il est possible de délimiter la zone de dispersion des cendres au columbarium afin que les personnes qui le souhaitent, sachent où les disperser et que cet endroit soit respecté.
Ce point sera vu avec le personnel communal, mais les travaux ne seront entrepris qu’après les vacances d’été.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.