Commune de CIRY-le-NOBLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 17 Octobre 2007 à 20h15 en Mairie

Présents : RIZET Jean-Pierre – GAUDET Charles – RUAUX Eveline – DUVIGNAUD Jacques – BATHIARD Marc – BOLTOT Roger – DEROCHE Patrick – POTIGNON Marcel – LOTH Gilbert – FRANCOIS Gérard – METREY Georges – DUTREMBLE Gilles – BOSSET Jacques – THEREAU Luc – TILLIER Jacky

Excusés : BILLARD Georges – BRISEPIERRE Noël

M. LACOMBRE Henri avait donné pouvoir à M. BATHIARD Marc

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2007

Remarque de M. METREY : « Ne figurait pas dans le compte-rendu le fait qu’en l’absence du Maire ou des adjoints à l’occasion d’une manifestation, il paraissait important de demander à un conseiller de le remplacer »
Le compte-rendu est adopté avec 13 VOIX POUR
             2 ABSTENTIONS
             2 ELUS ne participent pas aux votes

2/ ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DU FOOT

La 1ère tranche qui concerne la construction, se déroule selon le planning prévu et devrait bientôt être terminée. Une visite des nouveaux locaux sera programmée prochainement.
Quant à la 2ème tranche qui concerne la partie réhabilitation, et après plusieurs consultations, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les choix de la commission d’appel d’offres pour les lots 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12.

- Lot 1 : Entreprise COLLIER – 71230 ST VALLIER                 2 664,50 € HT
- Lot 2 : Entreprise MORAIS – 71600 PARAY LE MONIAL         58 651,60 € HT
- Lot 4 : SB2P – 71160 DIGOIN                                          5 950,80 € HT
- Lot 5 : SB2P – 71160 DIGOIN                                          7 192,94 € HT
- Lot 7 : CREUSOT CARRELAGE – 71240 LE CREUSOT            23 760,00 € HT
- Lot 8 : Entreprise FAYET – 71600 VARENNE SAINT GERMAIN  16 945,76 € HT
- Lot 9 : TRADI’FACAD - 71600 PARAY LE MONIAL                  5 516,00 € HT

TOTAL                                                                             120 681,60 € HT
                                                  soit                               144 335,19 € TTC

- Lot   6 : Entreprise RICHARD                                            16 748,20 € HT
- Lot 10 : Entreprise SOCHALEG                                           9 451,89 € HT
Lot 11 : Entreprise SALLES                                                   31 409,66 € HT
   
TOTAL                                                                              57 609,75 € HT
                                                 soit                                 68 901,26 € TTC

Le montant total pour ces lots est de 178 291,35 € HT soit 213 236,45 € TTC

Il reste donc à attribuer le lot 3 pour lequel une procédure adaptée a été mise en place.

ACCORD A L’UNANIMITE
 

3/ AVENANT N°1 AVEC SAS ISOPLAC POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE

Au cours du chantier, il a été proposé de changer la couleur des dalles de plafond.
Ce qui a entraîné une moins-value de 424,83 € HT par rapport au marché initial.

ACCORD A L’UNANIMITE pour autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 en moins-value

A cette occasion, M. METREY demande à quel moment sera donné un nom à la bibliothèque.
La réflexion est en cours.
Depuis son ouverture, la bibliothèque fonctionne bien, les lecteurs viennent nombreux et on devrait bientôt atteindre le 150ème abonné.

4/ ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES RURALES

L’enveloppe pour 2008 est de 213 568 € que les communes du canton se partagent en fonction des projets.
Pour notre commune, le dossier concerne la réhabilitation d’un bâtiment en centre ville rue André Pautet dont la commune est propriétaire. Le logement pourrait en effet être réhabilité pour être remis à la location.
Ce sera le cas également du local commercial en rez-de-chaussée où un vendeur de pizzas souhaite s’installer début 2008.
Les montants des loyers ne sont pas encore fixés pour le moment.
Le projet devait pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre de cœur de village.
Montant des travaux estimé à 42 000 € HT, subventionné à 50 % par le FDARC soit 21 000 €, le reste étant pris en charge par la commune.

ACCORD A L’UNANIMITE pour déposer le dossier et pour accepter la location du local commercial.

5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ODYSSEE 4L

Un jeune de Ciry-le-Noble étudiant à Grenoble va participer au 4L TROPHY, épreuve sportive et humanitaire qui se déroulera au Maroc. Pour boucler leur budget, les étudiants ont besoin d’une aide financière.

ACCORD A L’UNANIMITE pour accorder 150 € à l’association qui organise la course.

6/ ADHESION DE PRINCIPE AU GIP E-BOURGOGNE

Il y a quelques années, le Conseil Régional de Bourgogne mettait en place la plateforme e-bourgogne pour dématérialiser les marchés publics. Aujourd’hui, il souhaite étendre l’expérience et créer un Groupement d’Intérêt Public pour permettre la dématérialisation de tous les actes administratifs (documents comptables, délibérations…)
La commune qui avait déjà adhéré à la plateforme est d’accord pour adhérer au GIP

ACCORD A L’UNANIMITE

7/ RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Dans le cadre du centre de loisirs, des activités sont proposées aux enfants et aux jeunes pour les vacances de la Toussaint du 29 octobre au 7 novembre 2007. Pour encadrer ces activités, il est nécessaire de recruter
2 jeunes : 1 personne à 37 h et une autre à 17 h en fonction des effectifs.

ACCORD A L’UNANIMITE

8/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CONGRES DES MAIRES
 

Les 20, 21, 22 Novembre prochain se tiendra à Paris le Congrès des Maires. Comme chaque année, le Maire souhaite s’y rendre et demande la prise en charge des frais d’inscription soit 86 €.

ACCORD AVEC 15 VOIX POUR
          1 ABSTENTION
Le Maire ne participe pas au vote.

9/ MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES A L’ASSOCIATION RESTAURANT SCOLAIRE

A l’occasion du repas de noël organisé par le Restaurant Scolaire le jeudi 13 décembre 2007, la commune propose de mettre à disposition gratuitement, et ce à titre exceptionnel, la salle des fêtes pour l’organisation du repas.
Il s’agit bien de la gratuité de la salle et non des repas comme il était indiqué dans l’ordre du jour. Le tarif du repas étant fixé par l’association.

ACCORD A L’UNANIMITE

10/ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Notre commune fait partie de la dernière tranche du recensement organisée sur le territoire national.
Il aura lieu du 17 janvier au 16 février 2008, mais les résultats ne seront connus que fin 2008.
Comme en 1999, la commune est divisée en 6 secteurs, ce qui va donc nécessiter l’embauche de 6 agents recenseurs : en principe 2 sur Rozelay et 4 sur le bourg.
Une allocation forfaitaire de 5 395 € basée sur le nombre d’habitants et sur le nombre de logements permettra de rémunérer les agents.

ACCORD A L’UNANIMITE

11/ AVIS DE LA COMMUNE POUR LA VENTE D’UNE MAISON PAR NEOLIA

Depuis la loi de juillet 2006, les sociétés HLM qui vendent leur patrimoine, doivent demander avis aux communes avant d’effectuer la transaction, sur la vente et sur le prix.
Ainsi, la commune donne avis favorable pour la vente d’un pavillon de type 5 rue Champlong pour 38 400 €.

ACCORD A L’UNANIMITE

12/ MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION

Pour prendre en compte les dernières maisons construites route de Pouilloux, à l’intérieur de l’agglomération, il est proposé de modifier les limites d’une centaine de mètres.
Une réflexion pourrait également être menée sur les limites d’agglomération route de Perrecy.

ACCORD A L’UNANIMITE

13/ VŒU POUR LE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE MONTCEAU-LES-MINES ET CHAROLLES

Avec la nouvelle carte judiciaire proposée par le Ministre de la Justice, ce sont 4 tribunaux qui risquent de disparaître en Saône-et-Loire, dont ceux de MONTCEAU-LES-MINES et CHAROLLES ; les inquiétudes des élus et de la population sont vives. Aussi Madame le Maire propose de voter un texte pour s’opposer à ces fermetures et demander le maintien des tribunaux d’instance et du tribunal des Prud’hommes.

ACCORD A L’UNANIMITE sur le texte joint qui a été distribué en séance.
 

QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal le lundi 12 Novembre à 19h30.
En préambule, Didier MATHUS viendra présenter le bilan d’activités de la Communauté.

-  DIVERS

 Le bardage de la salle omnisports va bientôt être refait par la société PROPOLI pour 15 000 €. Un courrier sera fait aux utilisateurs au moment des travaux.

 Le monument aux morts a été nettoyé et les lettres seront repeintes

 En ce qui concerne le sinistre de l’Ecole Pasteur, les travaux sont en attente du passage de la commission de sécurité de l’arrondissement de Charolles

 2 plaintes ont été déposées cette semaine : pour un vol avec effraction sur la buvette du foot et pour un lampadaire accidenté rue Romain Rolland.

 M. TILLIER intervient pour évoquer le problème des quilles rue Henri Mugnier qui sont sans cesse cassées (14 ont été remplacées dernièrement). Il propose qu’un courrier soit envoyé à la Communauté pour essayer de rechercher d’autres solutions pour la sécurité.

 Il signale également que l’élagage des arbres aura lieu le 15 novembre.

 1 abri-bus a été installé rue Henri Mugnier. Mme RUAUX propose qu’un passage piétons soit installé à proximité.

 M. BOLTOT demande que l’on essaie de trouver des solutions pour remettre en état les vases se trouvant devant la salle des fêtes. Madame le Maire se propose de demander conseil à un ferronnier d’art.

 M. BATHIARD interroge sur le ménage de la bibliothèque. Pour le moment, il est fait une fois par semaine par le personnel municipal déjà en place. Un bilan sera fait en fin d’année pour évaluer le temps nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance

Charles Gaudet