Commune de CIRY-le-NOBLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 12 Novembre 2007 à 19h30 en Mairie
Présents : SAUNIER Renée - RIZET Jean-Pierre - GAUDET Charles - RUAUX Eveline -
DUVIGNAUD Jacques - BILLARD Georges - BATHIARD Marc - BOLTOT Roger -
DEROCHE Patrick - POTIGNON Marcel - LOTH Gilbert - FRANCOIS Gérard -
LACOMBRE Henri - BOSSET Jacques - THEREAU Luc - TILLIER Jacky.
Excusés : BRISEPIERRE Noël
M. DUTREMBLE Gilles avait donné pouvoir à M. BOSSET Jacques
M. METREY Georges avait donné pouvoir à M. BOLTOT Roger
Secrétaire de séance : RUAUX Evelyne
1/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2006 DE LA COMMUNAUTE
LE CREUSOT-MONTCEAU
En préambule du conseil municipal, Didier MATHUS et Jean-Claude LAGRANGE, Président et Vice-Président de la Communauté, présentent le rapport d’activités 2006.
Didier MATHUS rappelle que la Communauté LE CREUSOT-MONTCEAU est une des plus anciennes, qu’elle a permis à l’époque de faire face aux difficultés économiques et de réfléchir avec plus de force à l’avenir. Une des priorités des années futures, c’est le développement du tertiaire et la fibre optique est un atout indispensable pour des implantations nouvelles.
La Communauté intervient dans de nombreux domaines et en particulier celui de l’environnement : en 2006, la généralisation du tri sélectif est une réussite et la CCM est aujourd’hui la plus en avance en Bourgogne. L’eau et le développement durable sont également des domaines prioritaires (partenariat avec VEOLIA et avec l’OPAC).
Les élus ont pour objectif l’aménagement et le développement des territoires, s’interrogent sur le périmètre idéal (combien de communes peuvent-ils encore accueillir ?), souhaitent le rapprochement avec les autres territoires (Chalon par exemple), oeuvrent pour développer la communication et la démocratie participative ; pour exemple la mise en œuvre de l’Agenda 21.
G. BILLARD interroge sur la désignation possible des délégués au suffrage universel. Didier MATHUS pense que l’idée pourrait être reprise. Il reste en tout cas, favorable à une mutualisation plus poussée des moyens et des compétences, afin d’être plus efficace au quotidien. Ainsi, il est favorable à un hôpital commun avec un plateau technique unique, entre le Creusot et Montceau.
R. SAUNIER évoque les ressources en eau car la CCM ne dispose que d’eaux de surface. M. MATHUS affirme que la vraie préoccupation, ce sont les réseaux et qu’il a demandé au concessionnaire de programmer le remplacement des réseaux à un rythme beaucoup plus soutenu dans les années à venir.
Quant à l’eau des sites miniers évoquée par M. BATHIARD, les investissements restent encore très lourds pour la rendre potable.
Après cette présentation, le Maire demande l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du
17 octobre.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2007
G. BILLARD demande à ne pas participer au vote, n’ayant pas assisté au conseil municipal.
Le compte-rendu est adopté avec 16 VOIX POUR
1 ABSTENTION
1 ELU ne participe pas au vote
3/ RAPPORT D’ACTIVITES 2006 DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ
Le Maire informe sur quelques chiffres clés de la concession : 331 clients, 17 223 m de réseaux, 1 403 € de redevance de concession et une valeur du patrimoine concédé de 672 000 €.
Elle signale que le rapport est consultable en Mairie ainsi qu’un classeur avec les plans des réseaux.
4/ VOTE DES TARIFS 2008
La réunion sur les tarifs communautaires qui a eu lieu à Saint-Vallier le 8 novembre a proposé une augmentation de 2 %. Le Maire propose de s’aligner sur cette augmentation pour les tarifs des services publics applicables au 1er janvier 2008. Il s’agit des droits de place, des concessions, des locations de garage ou de terrain.
Le terrain communal qui se trouve à proximité des ateliers municipaux et précédemment loué à
M. THEVENIN sera désormais loué à M. LOTH.
La location des logements communaux suit la hausse de l’indice du coût de la construction,
soit 5,53 %.
En ce qui concerne les crédits d’achat de matériels, ils augmentent de 2 % mais ce sont les effectifs de l’année N-1 qui seront pris en compte.
La location des salles et de la vaisselle suit la hausse de 2 %.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR
1 ABSTENTION
Pour le remplacement de la vaisselle, il est proposé de ne modifier que les tarifs de la vaisselle rachetée. Ainsi,
- l’assiette plate passe à 4,74 €
- la coupe à sorbet à 2,14 €
- le gobelet à 0,75 €
- la corbeille à pains à 9,60 €
- le plateau à 21,40 €
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR
1 ABSTENTION
Il est proposé que les autres tarifs restent inchangés (voir document en annexe) :
- participation dans les frais de séjour des enfants fréquentant un centre aéré,
- bons aux nouveaux nés et aide pour séjour en colonies de vacances,
- location de la sonorisation,
- indemnité de gardiennage de l’église.
Quant aux tarifs des activités en faveur des jeunes, ils seront réexaminés pour tenir compte des activités nouvelles proposées en 2008. Des propositions seront faites au conseil municipal de décembre.
5/ DECISION MODIFICATIVE N° 1
Pour terminer l’année 2007 et compte tenu des sommes mandatées à ce jour, il est nécessaire d’ajuster les dépenses liées aux charges de personnel, augmentation due au salaire de la secrétaire générale depuis octobre et au personnel saisonnier et aux remplaçants (2 congés longue maladie)
- article 6411 PERSONNEL TITULAIRE : + 25 000 €
Pour mémoire BP : 432 000 €
- article 6218 AUTRES PERSONNEL EXTERIEUR : +25 000 €
Pour mémoire BP : 45 000 €
Les 50 000 € seront pris sur l’article 61521 : - 50 000 €
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR
M. BILLARD demande à ne pas participer au vote.
QUESTIONS DIVERSES
Roger BOLTOT demande à ce que le règlement intérieur du columbarium soit envoyé à tous les utilisateurs afin d’éviter qu’il y ait un trop grand dispersement de fleurs ; et qu’un cheminement piétons soit réalisé dans le jardin du souvenir.
EPN : Une rencontre a eu lieu avec M. LABAUNE pour caler un calendrier d’installation et de formation. Les 6 postes informatiques devraient être opérationnels en janvier.
Vestiaires du foot : 2 entreprises ont répondu pour le lot couverture – bardage. Il reste à vérifier les offres et l’attribution de ce lot aura lieu au prochain conseil municipal.
Courrier du Conseil Général : accord pour prendre en compte les élèves qui se rendent à Charolles et Paray : mise en place dès aujourd’hui d’un transport depuis Ciry.
Suite à la demande de l’école Pasteur, accord pour leur laisser 1 créneau l’après-midi le vendredi
pour les activités sportives à la salle omnisports
Accord entre le tennis et la gym pour partager le créneau du mercredi matin avec la mise en place de la nouvelle activité baby-gym.
INVITATIONS
Samedi 17 novembre à Sanvignes pour l’expo du club des amis du jeudi,
Dédicace à la bibliothèque le 8 Décembre avec Madame JAGODZINSKI
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
ANNEXE
REMPLACEMENT VAISSELLE
ASSIETTE PLATE Oslo 245 x 235 4,74 €
ASSIETTE CREUSE Oslo 220 x 212 2,50 €
ASSIETTE A DESSERT Oslo 190 x 180 2,50 €
ASSIETTE A PIZZA 300 : plateau à fromage 3,00 €
COUPELLE Oslo 140 x 130 2,50 €
TASSE A CAFE Oslo 9 cl 3,40 €
SOUS-TASSE A CAFE Oslo 12.5 2,30 €
COUTEAU DE TABLE Viking 18/10° 1,00 €
CUILLERE DE TABLE Viking 18/10° 0,50 €
FOURCHETTE DE TABLE Viking 18/10° 0,50 €
CUILLERE A CAFE Viking 18/10° 0,50 €
COUPE A SORBET P.M. 22 cl 2,14 €
VERRE Napoli 24 cl 2,00 €
VERRE Napoli 18 cl 1,85 €
VERRE Napoli 12 cl 1,00 €
FLUTE Napoli 15 cl 2,00 €
GOBELET Disco 5 cl 1,00 €
CHOPE Islande 22 cl 0,85 €
GOBELET Islande 20 cl 0,75 €
COLLECTIF SERVICE
BROC A EAU 1,3 L 7,25 €
COUTEAU A FROMAGE 25 cm. 22,00 €
COUTEAU A FROMAGE : 5,00 €
SOUPIERE inox 22 cm 13,00 €
PLAT inox uni léger oval 41 cm 5,50 €
LEGUMIER inox léger 24 cm 7,00 €
PLAT A GRATIN inox rectangulaire 280 x 150 5,50 €
LOUCHE inox de service 4,00 €
SEAU A CHAMPAGNE alu 11,50 €
CORBEILLE A PAIN inox 31 cm 9,60 €
VERSEUSE isotherme 18h. 1L plast. dur 12,50 €
PLATEAU self noyer antidérapant 47 x 36 21,40 €
RAMASSE COUVERTS plastique 5,00 €
CHARIOT de service inox 18/10 - 3 niveaux 800x500x1030 223,00 €
CHARIOT porte-assiettes garnies 750x620x1750 (100 ass.) 771,00 €
COLLECTIF CUISINE
COUTEAU A PAIN sur socle lg 250 mm 47,00 €
SUPPORT SAC POUBELLE inox 18/10° 143,00 €
CASSEROLE inox chef fond "sandwich" 16 cm 18,00 €
CASSEROLE inox chef fond "sandwich" 20 cm 23,00 €
CASSEROLE inox chef fond "sandwich" 24 cm 26,00 €
BRAISIERE alu 30 cm - 11 litres 54,00 €
BRAISIERE alu 36 cm - 20 litres 70,00 €
PASSOIRE alu à pieds 35 cm 49,00 €
LOUCHE inox 12 cm 12,00 €
ECUMOIRE inox 12 cm 9,00 €
SPATULE inox à résuire 48 cm 17,00 €
GRAPPIN inox 2 dents 50 cm 10,00 €
PLAQUE polyéthylène bl. 60 x 40 x 2 47,00 €
PLAQUE A ROTIR alu 45 cm 54,00 €
MOUFLES protection thermique 300°C 13,00 €
TIRE-BOUCHON mural 253,00 €
ESSOREUSE A SALADE MANUELLE 20 litres 142,00 €
TABLES ET CHAISES
Remboursement selon leur valeur de remplacement à l'identique.
SONORISATION
MAINTIENT, avec effet du 1er JANVIER 2008, ainsi qu’il suit les TARIFS et
CONDITIONS DE LOCATION de la SONORISATION de la SALLE des
FETES et d’ACTIVITES CULTURELLES :
- ASSOCIATIONS LOCALES 17,00 €
- ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE 17,00 €
- PARTICULIERS 17,00 €
BONS NOUVEAUX-NES, SEJOURS COLONIES DE VACANCES ET CENTRES AERES
MAINTIENT :
- à 38,00 € les bons aux nouveaux nés
- à 55,00 € par enfant et par séjour l’aide pour séjour en colonies de vacances étant précisé
que le séjour sera d’une durée minimum de 21 jours. L’aide apportée le sera jusqu’aux
16 ans révolus des bénéficiaires.
- à DEUX EUROS TRENTE CENTIMES (2,30 €) par journée/enfant, le montant de la participation financière de la commune de CIRY-LE-NOBLE dans
les frais de séjour des enfants fréquentant un centre aéré situé dans le département de
SAÔNE-ET-LOIRE
GARDIENNAGE DE L’EGLISE
MAINTIENT à DEUX CENT VINGT CINQ EUROS (225,00 €)
l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église à compter du 01 JANVIER 2008.
