COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2008

Etaient présents :
Mme Saunier Renée - Mrs RIZET Jean Pierre - GAUDET Charles - Mme RUAUX Eveline –
DUVIGNAUD Jacques – BATHIARD Marc - BOLTOT Roger – DEROCHE Patrick – POTIGNON Marcel – LOTH Gilbert METREY Georges –LACOMBRE Henri -
DUTREMBLE Gilles – BOSSET Jacques – THÉRÉAU Luc -

Etai(en)t absent(e)s non excusé(es) :
BILLARD Georges – BRISEPIERRE Noël

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat respectivement à :
Jacky TILLIER à Charles GAUDET
Gérard FRANCOIS à Marc BATHIARD

Un scrutin a eu lieu, M. Jacques DUVIGNAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

M. METREY rappelle que la bibliothèque n’a toujours pas de nom et qu’il faudrait lui en trouver un.
1/ Le compte-rendu de la séance du 13 décembre est adopté avec 14 VOIX POUR.

2/ AVENANT EN MOINS-VALUE POUR LE LOT 3 DU MARCHE DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU FOOTBALL

Une erreur s’est glissée dans l’ordre du jour : il fallait lire marché de construction au lieu de marché de réhabilitation qui correspond à la 2ème tranche des travaux. La moins value de 293,45 € HT porte sur le lot 3 réalisé par l’entreprise COMEP ; Il s’agit de travaux de doublage qui ont été réalisés par une autre entreprise présente sur le chantier.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR

3/ AVENANT EN PLUS-VALUE POUR LE MARCHE DU FIOUL

Un marché pour la fourniture de fioul a été passé avec l’entreprise COLLIER pour un montant au m3 de 490 € HT. Pour les raisons économiques que chacun connaît, la hausse des carburants a été très importante : 31 % pour le m3 de fioul. Il est donc nécessaire de passer un avenant en plus value avec un prix au m3 de 644 € HT.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR

La question 4 de l’ordre du jour est annulée car il n’y aura pas de sortie spécifique jeunesse.

5/ ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

C’est la volonté conjointe de la CCM et de la commune qui ont abouti à la création de l’EPN. Installé dans les locaux de la bibliothèque, l’EPN est un lieu ouvert à tous, permettant l’accès et la pratique de l’internet, de l’informatique et du multimédia.
La CCM a pris en charge l’acquisition du matériel pour 44 639,42 € TTC et la commune prend en charge le fonctionnement, avec du personnel qualifié : Sylvie BERNARD, la bibliothécaire et Elodie DUMONT, qui vient d’être recrutée en tant qu’animatrice.
Une convention sera signée entre les deux parties.
C’est la commune qui fixe les tarifs, les horaires d’ouverture et le règlement intérieur viendra régir les modalités d’utilisation. 18 h 30 d’amplitude horaire sur la semaine avec des animations à thème, des initiations, de l’accès internet… et 1 h 30 pour la préparation des ateliers.
Les élus se prononcent pour valider les tarifs qui ont été calqués sur les autres EPN déjà en fonctionnement sur la CCM et en particulier le Breuil, similaire au nôtre puisqu’il est également installé dans l’enceinte de la bibliothèque, également pour valider le règlement intérieur (annexe 1). Quant aux horaires d’ouverture, ils seront susceptibles d’évoluer en fonction des demandes. Pour le moment, ils sont les suivants :

- lundi   de 15 h 00 à 18 h 00, 1 lundi sur 2
- mardi   de 15 h 00 à 17 h 30
- mercredi  de 10 h 00 à 12 h 00  et de 16 h 00 à 19 h 30
- jeudi   de 11 h 00 à 12 h 00  et de 16 h 00 à 17 h 30
- vendredi  de 15 h 00 à 17 h 30
- samedi   de 10 h 00 à 12 h 00  et de 14 h 00 à 16 h 00, 1 samedi sur 2

Une régie de recettes sera créée pour encaisser les adhésions et les autres prestations.
L’EPN devrait ouvrir le 11 février pour les vacances scolaires.
ACCORD AVEC 16 VOIX ET 1 ABSTENTION
Les élus de l’opposition déplorent cependant ne pas avoir les documents avant la séance afin de pouvoir les étudier.

6/ VENTE DE TERRAINS LOTISSEMENT LE BUISSON DES PINS ROUTE DE POUILLOUX ET PARTICIPATION DES RIVERAINS AUX RESEAUX

Les 2 terrains restants Route de Pouilloux bénéficient aujourd’hui d’une promesse d’achat par 2 jeunes couples :
- 1 parcelle d’environ 1 260 m² pour M. et Mme MIZIAK
- 1 parcelle d’environ 1 267 m² pour M. et Mme PONSOT

ACCORD AVEC 17 VOIX POUR pour leur vendre les deux dernières parcelles restantes du lotissement à 16.50 € du m².
Ces parcelles sont vendues non viabilisées.
Cependant, le raccordement au réseau téléphonique nécessite des travaux importants pour le passage en souterrain et la municipalité s’est engagée à faire réaliser les travaux qui s’élèvent à 3 916,90 € TTC, en prenant en charge 50 % de cette somme, les 50 % restant à la charge des riverains à raison de 500 € pour chaque riverain ; les 2 nouveaux et les 2 autres qui ont déjà construit sur le lotissement.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR

7/ ACQUISITION DU BATIMENT DE LA GARE

Après être devenue propriétaire du bâtiment de la gare, la CCM accepte de le rétrocéder à la commune au prix de 25 000 €, après avoir déplacé le coffret électrique situé dans la gare.
La commune demandera également, avant la signature de l’acte, que soit enlevée l’avancée de toit servant à abriter les voyageurs
ACCORD AVEC 15 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
M. DEROCHE demande quelle sera l’utilisation future du bâtiment.
Pour le moment, une réflexion est en cours, peut-être le local jeunes ; l’éventualité d’y installer la Poste n’intéressant pas les responsables de la Poste.
A cette occasion, l’avenir de la Poste est évoqué et les élus s’inquiètent des fermetures exceptionnelles fréquentes. Un courrier sera envoyé pour dénoncer ces fermetures non justifiées.

8/ CESSION DU CHEMIN DE BESSY

C’est la CCM qui récupère à l’euro symbolique ce chemin.
Un acte administratif sera établi entre la CCM et la commune pour régulariser cette cession.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR

9/ REFORME DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL : CONVENTION AVEC LA CCM

Avec la réforme du Code de l’Urbanisme et des autorisations d’occupation du sol entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la convention qui permet à la commune de déléguer l’instruction à la CCM n’est plus à jour.
Il s’agit donc de modifier la convention entre les deux parties pour tenir compte de la dernière évolution législative en la matière.
ACCORD AVEC 17 VOIX POUR

10/ BILAN D’ACTIVITES 2006 DU SYDEL

La loi prévoit que ce bilan doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.
Outre le bilan financier, le document présenté fait état des missions du SYDEL : la promotion et le développement des énergies renouvelables, préserver l’environnement et le SYDEL propose à toutes les communes adhérentes des diagnostics énergétiques
Rappelons que le SYDEL est devenu au 1er janvier 2008, le SYDESL en prenant la compétence enfouissement des réseaux qu’avait au préalable le SMERAT.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire donne lecture du carton de remerciements de Luc THEREAU pour le décès de sa mère.
- Elle informe d’un courrier transmis à M. MOMPIOU a qui sera loué le local commercial rue A. Pautet pour de la vente de pizzas.
Il n’est en effet pas question d’avoir une autre activité telle qu’un dépôt de pain qui pourrait faire concurrence au boulanger du bourg.
L’activité commerciale devrait démarrer début mars.
Quant au logement, il est en cours de réhabilitation.
- Transports : Un courrier a été envoyé à la CCM concernant la desserte de taxis communautaire, pour qu’elle s’arrête à Ciry. Une réunion devrait être prévue bientôt. De même qu’un courrier a été envoyé au Conseil régional pour dénoncer la suppression de 2 trains l’après-midi au retour de Montceau.
- Rencontre avec la CAF pour évoquer le nouveau contrat Enfance Jeunesse qui va remplacer le contrat Temps Libres.
La prise en charge des activités par la CAF sera désormais de 55 % et des activités nouvelles devront être prévues. Après avoir validé le bilan 2007, la CAF reviendra pour nous aider à mettre en place de nouvelles activités.
- Information sur un courrier du Médiateur de la République concernant la réclamation de Mme SONNTAG sur la destruction à tir, des corbeaux.
En réponse, la commune s’est engagée à limiter les périmètres de tir pour 2008 et en particulier à proximité des habitations.
- Courrier de la CGT dénonçant le désengagement de l’Etat sur le canal du Centre.
- Information sur l’avancement des travaux de réhabilitation de la maison puits avec 3 appartements (1 T1 et 2 T3) qui devraient être livrés fin mars.
- M. BATHIARD informe de la fermeture imminente de la pharmacie et du dispensaire de Rozelay gérés par la CARMI.
Le Maire propose que le Conseil Municipal vote une motion demandant le maintien de ces services.
- M. POTIGNON interroge sur la démolition du château d’eau aux Porrots.
Une ligne budgétaire est prévue au budget de la CCM qui est propriétaire
-  En ce qui concerne la rencontre avec NEOLIA début janvier, une étude globale d’assainissement va être réalisée par la CCM afin de chiffrer les travaux nécessaires à la viabilisation des terrains. Une nouvelle rencontre est prévue en juin.
- M. DEROCHE fait une remarque sur la cérémonie des vœux prétendant que le Maire n’avait pas le droit de s’exprimer sur les élections municipales à venir.
- M. BOLTOT demande la position de la commune concernant le service d’accueil à mettre en place en cas de grève : la commune n’a pas répondu à la demande du Ministère.
- M. METREY évoque le problème de la rue Henri Mugnier : quilles qui sont sans cesse arrachées, bornes réfléchissantes qui ne réfléchissent pas assez.
Un courrier avait été fait en ce sens et les bornes réfléchissantes seront renforcées. Il signale également que fréquemment les colonnes verre débordent.
- M. RIZET demande qu’une intervention soit faite auprès de la CCM pour la route entre Rozelay et le bourg qui se dégrade sérieusement.
Il demande également qu’un courrier soit fait pour demander la réparation des 2 ponts au Sauvement qui avaient été endommagés par des accidents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures.