COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 26 FEVRIER 2008 à 18 H 30 en Mairie
Présents : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – Mme RUAUX Évelyne –
M. DUVIGNAUD Jacques – M. TILLIER Jacky – M. BATHIARD Marc –
M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick – M. FRANCOIS GERARD –
M. POTIGNON Marcel – M. LOTH Gilbert – METREY Georges –
M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc –
Excusés : M. LACOMBRE Henri
Absents : MM. BILLARD Georges, BRISEPIERRE Noël
Secrétaire de séance : M. Rizet Jean Pierre.
Préambule, Mme le Maire demande le rattachement de deux délibérations supplémentaires pour des sujets postérieurs à la rédaction de la convocation de ce Conseil Municipal :
- Demande de DGE pour la création des ateliers municipaux
- Compte de gestion 2007
.
La proposition est acceptée par 16 voix
1°) - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE:
M. Deroche demande une rectification du précédent compte-rendu, où il est écrit « M. Deroche fait une remarque sur la cérémonie des vœux prétendant que» et demande que cette partie de phrase soit modifiée par « M. Deroche fait une remarque sur la cérémonie des vœux et dit que»
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé par 15 voix, un conseiller ne prend pas part au vote.
2°) - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 :
Après avoir demandé à M. RIZET premier adjoint, de présider la séance, Mme le Maire se retire.
M. RIZET présente le compte administratif 2007 et rappelle les principaux chiffres :
- Excédent de fonctionnement : 486 119 €
- Déficit d’investissement y compris les restes à réaliser : 182 170 €
L'excédent définitif à transférer au budget 2008 s'élève à 303 948 €.
Le compte administratif 2007 est approuvé par 15 voix pour
Mme le Maire, après avoir repris la présidence de la séance, remercie l’ensemble du personnel municipal ainsi que les élus pour leur participation à la bonne exécution de ce budget.
3°) - COMPTE DE GESTION 2007:
Le compte de gestion établi par le Percepteur est identique au compte administratif.
Le compte de gestion est accepté par 16 voix
4°) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2007 :
Mme le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2007 au budget primitif 2008,
soit la somme de 303 948 €
Le résultat est affecté au budget primitif 2008 par 16 voix
5°) - SUBVENTIONS 2008:
- Voir annexe 1.
Mme le Maire demande à M. GAUDET de présenter la liste des subventions qui seront soumises au vote. M. Gaudet rappelle lors de son exposé, que seules les subventions qui ont fait l’objet d’une demande circonstanciée sont prises en compte, mais qu’en cours d’année il sera toujours possible d’attribuer des subventions après étude de leur bien fondé.
Une augmentation systématique de 2% sur les montants 2007 a été appliquée, arrondie à l'Euro entier.
Quelques Remarques :
- 2 subventions arrivées trop tard ne sont pas prises en compte lors de ce conseil,
- La subvention du restaurant scolaire est supérieure à la demande 7900 € mais elle inclut une somme pour l’équilibre des comptes 2007,
- Suppression de la subvention pour l’association DOMISOL qui fonctionne maintenant avec les aides du Conseil Général,
- Suppression de la subvention à l’amicale laïque pour le théâtre jeune, cette prestation est maintenant prise en compte par le centre de loisirs.
Subventions exceptionnelles :
- 3 400 € à la garderie scolaire pour permettre la continuité de son fonctionnement ;
- 180 € à l’association sportive du collège de Génelard pour un voyage à Lamoura,
- 1000 € pour les frais d’arbitrage du foot, M.Bathiard dit que pour ces frais, le club devrait faire payer les entrées comme cela se pratique partout ailleurs.
Nouvelles subventions :
- 40 € aux amis de CADA, centre d’accueil des demandeurs d’asile de Digoin,
- 1000 € à Musicalo, association pour l’animation du canal du centre,
- 200 € à l’organisation du concours de labour de Toulon.
Le total général des subventions prévues s’élève à 92 994 €.
Les subventions 2008 sont approuvées par 16 voix.
6°) - BUDGET PRIMITIF 2008 :
Mme le maire demande à M. Rizet de présenter les chiffres des dépenses et des recettes prévues pour chaque section et de donner le détail des investissements.
Dépenses de fonctionnement en € Recettes de fonctionnement en €
Charges à caractère général 540 990 Excédent reporté 303 948
Charges de personnel 700 145 Atténuation de charges 15 000
Charges de gestion courante 178 000 Produits du domaine 7 337
Intérêts des emprunts 12 298 Impôts et taxes 739 430
Charges exceptionnelles 4 050 Dotations et subventions 903 016
Atténuation de produits 200 200 Produits de gestion courante 35 000
Virement à la section d’investissement 364 048 Produits exceptionnels néant
Dépenses imprévues 5 000 Produits financiers néant
Transfert de charge 1 000
Total des dépenses 2 004 731 Total des recettes 2 004 731
Dépenses d’investissement en € Recettes d’investissement en €
Déficit d’investissement (année 2007) 156 227 Virement de la section de fonctionnement 364 048
Capital des emprunts 45 775 Déficit d’investissement, ( y compris RAR) 182 171
Immobilisations incorporelles ( y compris RAR) 25 853 Différences sur réalisation néant
Immobilisations corporelles( y compris RAR) 221 500 Dotations fonds divers et réserves 42 315
Immobilisations en cours( y compris RAR) 677 881 Subventions d’investissement 348 931
Dépenses imprévues 10 229 Emprunt 200 000
Total des dépenses 1 137 465 Total des recettes 1 137 465
Total des deux sections 3 142 196 Total des deux sections 3 142 196
Le budget 2008 est organisé autour des thèmes suivants :
o La fin des travaux déjà lancés, bibliothèque (dont la construction est terminée mais dont le dossier n’est pas encore clos), construction des vestiaires du foot
o La réhabilitation des vestiaires existants,
o La création de réserves foncières pour favoriser la création d’un lotissement sur les surfaces de terrain rendues constructibles par le nouveau PLU,
o L’acquisition de l’immeuble de la gare,
o Le lancement du projet construction de nouveaux locaux pour les ateliers municipaux,
o L’aide apportée aux associations et groupes scolaires par les subventions d’équipements,
o La mise en place du plan couleur,
o Le ravalement de façade de l’école de musique,
o Le réaménagement du logement de la poste.
Ce budget comme le précédent sera exécuté sans augmentation de la part communale des impôts locaux.
Le budget primitif 2008 est adopté par 9 voix pour et 7 voix contre.
7°) - FISCALITE 2008 - FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES:
Mme le Maire propose de maintenir inchangés les 3 taux de la fiscalité locale:
TH: 17,27 %
FB: 25,33 %
FNB: 60,97 %
Le Conseil Municipal approuve par 16 voix le maintien des taux actuels
8°) - BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DU BUISSON DES PINS
Compte administratif 2007
- Après avoir demandé à M. RIZET premier adjoint, de présider la séance, Mme le Maire se retire.
M. RIZET présente le compte administratif 2007 et rappelle les principaux chiffres :
- Fonctionnement : Dépenses/ Recettes 41 679 €
- Investissement : Dépenses/Recettes 83 358 €
Le compte administratif 2007 est approuvé par 8 voix pour et 7 voix contre
Après le vote Mme le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal et propose le vote du budget primitif 2008
- Fonctionnement : Dépenses/ Recettes 41 679 €
- Investissement : Dépenses/Recettes 83 358 €
Le budget primitif 2008 est approuvé par 9 voix pour et 7 voix contre
9°) - CŒUR DE VILLAGE : ENGAGEMENTS DE TRAVAUX
- Logement de la poste, création d’un T3 à l’étage
o Approuvé par 16 voix pour
- Locaux rue Pautet, logement à l’étage et commerce au rez-de-chaussée
o Approuvé par 16 voix pour
- Ravalement de façade de l’école de musique, rue Philippe Martin
o Approuvé par 16 voix pour
10°) - PROJET DE CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS FAÇADE
Mme le Maire propose comme c’était prévu lors de la signature de cœur de village, la création d’un règlement pour l’attribution d’une aide financière aux particuliers lors de la réfection de la façade de leur maison. Elle pourra être accordée dans le respect des conditions suivantes :
Périmètre : rue Pautet, rue André Bouillot, rue Philippe Martin, Rue Arsène Durantin, rue Benoit Lagrost, rue du 11 novembre, rue Félix Brelier jusqu’au numéro 9.
Nature du soutien : 15 % du montant des travaux HT, avec un maximum de 2 000 €.
Coloris : les couleurs devront respecter la palette définie dans le plan couleur.
La totalité du règlement est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal approuve par 16 voix ces propositions.
11°) - DEMANDE DE DGE POUR LA CREATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Afin de ne pas retarder le dossier, Mme le Maire propose en se basant sur l’étude déjà réalisée et qui s’élevait à 335 000 €, de faire une demande de DGE.
Le Conseil Municipal approuve par 16 voix cette demande
12°) - ACQUISITION DE TERRAIN RUE HENRI MUGNIER
Mme le Maire demande au conseil municipal qu’il l’autorise à signer l’acquisition d’un terrain de 8 085 m² à 9,58 € le m², pour la somme de 77 500 €. Cette réserve foncière pourra servir à la création d’un lotissement.
Le Conseil Municipal approuve par 16 voix cette demande
13°) - RETRAIT DE BIENS DE L’ACTIF DE LA COMMUNE.
Mme le maire présente la liste des biens et précise que ce retrait s’effectue à la demande de la perception et qu’il concerne des biens qui ne sont plus propriété de la commune ou qui sont amortis.
Le Conseil Municipal approuve par 16 voix ce retrait.
14°) - QUESTIONS DIVERSES.
Infos données par Mme le Maire :
- Transports à la demande :
Une étude est en cours de réflexion sur le territoire de la CCM ;
- Arrêt des trains en gare de Ciry
M. DECERLE de la CCM doit intervenir pour plaider notre cause au Conseil Régional
- Permanence des soins à Rozelay : un courrier a été transmis pour dénoncer la fermeture annoncée.
- Travaux CCM
o Ouverture du chantier au virage du Perrier
- Travaux de voierie aux HLM de Rozelay
o Terminés pour ce qui est de la partie communale
- Le lancement d’un marché à procédure adaptée de 15 500 € pour l’acquisition 2008 des livres de la bibliothèque
- A l’occasion de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie le 19 mars à 18 heures, la FNACA invite tout le Conseil Municipal et précise qu’à cette occasion une plaque sera dévoilée.
- Un aménagement de places de parking sera réalisé sur la RD 974 pour faciliter l’accès des pêcheurs.
Mr. Potignon demande quels sont les travaux réalisés sur la commune par le comité de développement de la Bourbince ?
Réponse de M. Théreau : les travaux seront effectués en amont et en aval du pont du Bourg et concernent les berges et le tuyau qui affleure et perturbe l’écoulement
Mr. Boltot demande quel est le retour d’informations à la suite de la visite par L’OPAC de Saône et Loire, du HLM des instituteurs à Rozelay. Cette visite avait pour but d’estimer la faisabilité d’un transfert de l’immeuble dans le domaine de L’OPAC
Réponse de Mme le Maire : pas de réponse à ce jour
Mr.Bathiard demande si les résultats du recensement sont connus.
Réponse de Mme le Maire : les résultats seront connus beaucoup plus tard après traitements statistiques par rapport aux derniers recensements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 48.
Le secrétaire de séance
JP.Rizet
ANNEXE 1 : SUBVENTIONS 2008
- Comité des fêtes du bourg 716,00 €
- Comité des fêtes de Rozelay 169.00 €
- C.O.S. de Ciry-Le-Noble 4 320 00 €
- Amicale des volontaires du sang 169.00 €
- Association sportive du C.E.S de GENELARD 299.00 €
- Association des parents d'élèves du bourg 169.00 €
- Exceptionnelle pour fonctionnement garderie 3 400.00 €
- Impulsion Musicale 19 327.00 €
- Amicale Laïque 268.00 €
- F.N.A.C.A. 61.00 €
- Amicale Cirysienne des Loisirs 169.00 €
- L'Indépendante 852.00 €
- L'Indépendante Exceptionnelle emploi 4 450.00 €
- L'Etoile gymnique 1 042.00 €
- L'Etoile gymnique Exceptionnelle emploi 4 450.00 €
- A.S. Ciry 5 997.00 €
- A.S. Ciry Exceptionnelle frais d’arbitrage 1 000 00 €
- La Gaule Cirysienne 267.00 €
- La Gaule Cirysienne-section concours 369.00 €
- Pétanque de Rozelay 169 00 €
- Tennis-Club-Cirysien 863.00 €
- Amicale boules de Rozelay 169.00 €
- Club Féminin Détente Sports et Loisirs 169.00 €
- Les Jardins d'Or 292.00 €
- Mutilés et invalides du travail 68.00 €
- Association des aide-familiales à GENELARD 244.00 €
- C.N.L. 96.00 €
- Association "Le Relais" 104.00 €
- Service féminin de remplacement des agricultrices
Cantons de Paray-Le-Monial-Digoin-Palinges et limitrophes 51.00 €
- Parents d'élèves C.E.S. GENELARD 36.00 €
- Ecomusée 3 000.00 €
- La Prévention routière MACON 49.00 €
- Les Papillons Blancs à BLANZY 372 .00 €
- C.C.A.S. de CIRY-LE-NOBLE 15 300.00 €
- Secours populaire SANVIGNES 98.00 €
- Délégués de l'Education Nationale à GENELARD 67.00. €
- Apprendre à MONTCEAU 107.00 €
- Mission locale Avenir Jeunes 1 375.00 €
- E.A.B.M. 52.00 €
- La Croix d'or 89.00 €
- Comité de développement du canal du Centre 416.00 €
- Centre formation apprentis Mercurey 268.00 €
- Coopérative C.E.S Génelard Exceptionnelle voyage à Lamoura 180 00 €
- Foyer socio-éducatif C.E.S. Sanvignes 36.00 €
- Les Opalines à CIRY 604.00 €
- Association solidarité service 70.00 €
- Crédits scolaires groupe F. CHAPUIS 4 211.00 €
- Crédits scolaires groupe PASTEUR 2 578.00 €
- Crédits scolaires MATERNELLE BOURG 2 005.00 €
- Crédits scolaires MATERNELLE ROZELAY 1 556 00 €-
- Association Française contre la myopathie 169.00 €
- Association "La Mère en Gueule" 378.00 €
- Restaurant scolaire - fonctionnement 7 900.00 €
- Papillons Blancs de Paray-Le-Monial 38.00 €
- Maison Familiale Charolais-Brionnais 33,50 €
- Montceau Olympic Natation 52.00 €
- Montceau Triathlon 52.00 €
- Réseau local de gérontologie (Arroux-Bourbince) 155.00 €
- Ligue contre le cancer de Saône-Et-Loire (Macon) 106.00 €
- Les Compagnons de l’environnement et du patrimoine 53.00 €
- M.F.R. La Clayette (maison familiale rurale) 100.50 €
- C.F.A. Gueugnon 19.82 €
-C.F.A.-B.T.P-Autun 33.50 €
- Maison Familiale Rurale d’Étang-sur-Arroux 67.00 €
- A.FOR.BAT de Dijon 67.00 €
- Communauté de communes du pays de Gueugnon
(fournitures scolaires élèves du collège du Vieux Fresne) 19.82 €
- Judo club de Perrecy-Les-Forges 52.00 €
- Club des Majorettes de Perrecy-Les-Forges 52.00 €
- EREA Charnay les Macon 67.00 €
- CFA BTP NIEVRE à Marzy 67.00 €
- Association Valentin Hauÿ 40.00 €
- ARPAGH à Charolles 44.00 €
- Les amis du CADA à Digoin 40.00 €
- MUSICALO 1 000.00 €
- Concours de labour 200.00 €
