Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2008
Etaient présents : Mmes Mrs BASSY Jean-Paul – BOSSET Jacques – CHAVANEL Laurent – DUVIGNAUD Jacky – FOREST Jean-Charles – GATEAU Christelle – GAUDET Charles - LABAUNE Patrick – LARUE Philippe – LOMBARD Nathalie – QUILLIVIC Eliane – RIZET Jean-Pierre – RUAUX Evelyne - SCHIAVONE Pascal – TILLIER Jacky – VANDROUX Andrée – VINCENT Chantal.
Etai(en)t absent(e)s excusé(es) : ///
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat respectivement à : DUTREMBLE Gilles à BOSSET Jacques
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2008
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
Avant de prendre l’ordre du jour, et sur la demande du percepteur, il est nécessaire de rattacher une délibération pour l’amortissement d’une étude.
Ø Accord du conseil municipal
DECISION MODIFICATIVEIl s’agit d’ouvrir des crédits sur les chapitres d’ordre 042 et 040 pour l’amortissement en 2008 de l’étude plan couleurs payée sur l’article 2031 pour un montant de 7 785 €. Cette dépense non suivie de travaux devra être amortie sur 5 ans à compter de l’exercice 2008 soit 1 557 € par an
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
Le percepteur nous demande également de rectifier la délibération d’affectation des résultats du budget 2008. En effet, la délibération avait été prise avec les arrondis alors qu’il faut mettre les chiffres exacts
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
AVENANTS AU MARCHE POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DU FOOT Le dossier est ajourné jusqu’au conseil du 7 juillet car les avenants en plus value proposés dépassent de plus de 5 % les marchés. Dans ce cas, il faut réunir au préalable la commission d’appel d’offres.
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LA CCM DES COUTS DE CONNEXION A INTERNET DANS LES ECOLES POUR 2008 L’aide a été mise en place en 2007 et sera prolongée en 2008 à raison de 800 € /an/établissementUne convention est nécessaire entre les 2 collectivités pour le versement de cette aide qui concerne les 4 écoles
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ENFANTS DE PERRECY SCOLARISES A CIRY PAR LA COMMUNE DE PERRECY Elle est signée pour 2 ans et arrivait à échéance le 30 juin 2008. Après une réunion des 2 communes concernées, la proposition d’augmentation est de 2,16 % (augmentation du coût de la vie et du traitement des fonctionnaires)Soit 731 € par enfant scolarisé (24 à la rentrée 2007/2008)
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU SERVICE COMPTABILITE Pour remplacer la personne qui part en retraite au service comptabilité au 1er juillet, il est proposé d’ouvrir un poste d’adjoint administratif alors que la personne précédente était au grade de rédacteur principal à compter du 1er septembre. Les candidatures ont été très nombreuses pour ce poste et aujourd’hui, le recrutement est toujours en cours
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CREATION D’UN TARIF DE REPAS POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LE CENTRE DE LOISIRS ET SUPPRESSION DE LA PRISE EN CHARGE POUR LES CENTRES DE LOISIRS EXTERIEURS Pour permettre aux enfants de passer la journée en centre de loisirs, il est proposé de mettre en place le repas de midi, en partenariat avec le restaurant scolaireAprès estimation du prix de revient, 2 tarifs seront proposés : 3.80 € pour un repas normal et 2.80 € pour un repas froid pique-niqueEn contrepartie, la commune propose de supprimer les remboursements qu’elle effectue en cas de fréquentation des centres de loisirs extérieurs (Sanvignes, St Vallier)
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LES SEJOURS D’ETE 2008 Pour assurer le centre de loisirs enfants et jeunes en juillet et août, 8 animateurs au maximum seront recrutés sur la base de
- 151 h pour les titulaires du BAFA
- 135 h pour les stagiaires BAFA
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
VOTE DES TARIFS SUPPORTES PAR LES FAMILLES POUR LES SEJOURS ET CAMPS ETE 2008 Comme les années précédentes, le service animation enfance jeunesse propose des mini-camps et séjours aux jeunes cyrisiens. La commune prend à sa charge 50 % des frais de séjours.Les tarifs demandés aux familles sont les suivants :
- camp à MATOUR : 46 € par enfant
- camp cabanes à TOULON : 75 € par enfant
- camp vélo : 27 € par enfant
- camp PYRENEES / 183 € par jeune
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
SIGNATURE D’UN EMPRUNTComme prévu au budget, il est proposé d’emprunter 200 000 € sur 15 ans pour le chantier des vestiaires du foot.4 banques ont été consultées : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Dexia-Crédit LocalSur la proposition avec 2 échéances anticipées, Banque Populaire est la moins chère :
- taux 4.65 % avec un montant d’intérêts sur 15 ans de 64 327.52 €
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES PARTICIPATIONS VERSEES AU TITRE DES ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE ET MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES EXISTANTE Jusqu’à aujourd’hui, il existe une seule régie de recettes pour encaisser : droits de place, taxes funéraires, locations de salle, participations pour les activités enfance-jeunesseDans un souci de bonne gestion, il est proposé de créer une régie spécifique pour l’animation et conserver la régie existante pour les autres encaissements
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
CREATION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX DE TRANSPORT GAZLa commune a la possibilité de mettre en place une redevance gaz à prélever auprès des distributeurs et en fonction des mètres de canalisationsLe SYDELS propose de retenir 10 % des m de canalisations, soit pour Ciry 830 m
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR pour créer cette redevance à taux plein
CESSION D’UN TERRAIN ROUTE DE POUILLOUX LOTISSEMENT BUISSON DES PINS Les 2 parcelles de terrain restantes au lotissement le Buisson des Pins, Route de Pouilloux ont été vendues à Mrs. et Mmes PONSOT et MISIAKUn chemin d’accès a été créé pour accéder aux parcelles par derrière. Après aménagement du chemin, Il restait un délaissé de 67 m² que nous proposons de céder à l’€ symbolique à M. et Mme PONSOT
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
AVENANT AU BAIL A FERME BUISSON DES PINS Par ailleurs, le chemin a été enlevé des parcelles louées à M. DESCHAUMES, agriculteurIl convient donc de passer un avenant pour retirer 632 m² du bail à ferme et verser 1 indemnité d’éviction de 0.319 € /m² soit 201.60 €
ACCORD AVEC 18 VOIX POUR, le Maire ne participe pas au vote
FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UNE PARCELLE IMPASSE DU GYMNASE Une parcelle de 724 m² est disponible à côté des maisons OPAC en construction. Le maire rappelle à cette occasion que le projet initial OPAC prévoyait des logements personnes âgées et personnes à mobilité réduite. Au final, les logements proposés à la location en septembre ne devraient concerner qu’un couple de personnes âgées.Il est proposé de vendre la parcelle à 16.50 € le m², c’est-à dire au même prix que le Buisson des Pins
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
VOTE D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE SANVIGNES POUR UNE SORTIE PEDAGOGIQUE Voyage à Briançon pour les élèves de 5ème du collège de Sanvignes du 23 au 27 juin1 élève habitant sur la commune est concerné : proposition de donner 10 € par élève
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
ORGANISATION DE LA JOURNEE SOLIDARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE En 2008, le lundi 12 mai est redevenu un jour férié. Les communes qui n’avaient pas délibéré pour fixer la journée de solidarité doivent délibérer avant le 31 décembre pour choisir sous quelle forme cette journée doit avoir lieu
Proposition de prendre 1 jour de RTT sur les 10 dont bénéficie le personnel communal
ACCORD AVEC 19 VOIX POUR
QUESTIONS DIVERSES Ø LA POSTE Rendez-vous avec M. NOEL directeur départemental et Perrecy le 4 juin à St VallierLa commune a réaffirmé le principe du refus de l’Agence Postale Communale. Quant à la Poste, elle a confirmé qu’elle ne pouvait continuer à perdre de l’argent et qu’en l’absence d’accord pour la création d’une agence postale communale, elle serait amenée à réduire les horaires avant la fin de l’année, même chose pour Perrecy. De manière unilatérale, elle a décidé que le bureau sera ouvert uniquement de 13h30 à 16h du 23 juin au 20 septembre, ce qui n’est pas acceptable car les personnes qui travaillent ne pourront plus se rendre au bureau de PosteUn courrier sera envoyé au Préfet
Ø EAU ET ASSAINISSEMENT
Suite au problème d’eau trouble, un courrier a été envoyé à la CCMCourrier de réponse de la CCM qui précise que des recherches de solutions étaient en cours mais que le renouvellement de la canalisation est estimé à 400 000 €, il faudrait donc envisager un programme pluri-annuel. Les travaux seront demandés en priorité pour le budget 2009
Démolition du château d’eau des Porrots: les travaux sont en cours.
Ø ECOLES
A ce jour, il devrait y avoir au moins 60 inscriptions à l’école maternelle du Bourg ; il peut donc être envisagé de refaire une intervention auprès de l’Inspecteur d’Académie2 nouveaux à la rentrée : M. BRUN succède à M. DARMONT à l’école F CHAPUISEt Fabrice PLANCHON succède à Julie CHAUVEAU à l’école PASTEUR
Ø DIVERS
- suite à la liquidation judiciaire du bar le Terminal, 1 courrier a été envoyé pour proposer l’achat de la licence 4
- courrier à la SNCF pour demander le nettoyage- démarrage des travaux sur la RD 60 par le conseil général, ainsi que les travaux d’aménagement du parking de la bibliothèque par la CCM
- la CCM crée 1 commission accessibilité, sont désignés pour y siéger :
Ø JP RIZET pour le cadre bâti,
Ø R SAUNIER pour les transports
Ø J TILLIER pour la voirie
- inscription Maisons fleuries : Les inscriptions seront prises en mairie jusqu’au 12 juillet. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de sance, Charles GAUDET.
