Présents : Mme SAUNIER Renée, Maire
M. RIZET Jean-Pierre, M. GAUDET Charles, M. BILLARD Georges, Mme RUAUX Eveline M. DUVIGNAUD Jacques, M. BRISEPIERRE Noël, M. BATHIARD Marc,
M. BOLTOT Roger, M. FRANCOIS Gérard, M. METREY Georges, M. POTIGNON Marcel, M. LACOMBRE Henri-Gabriel, M. LOTH Gilbert, M. DUTREMBLE Gilles,
M. BOSSET Jacques, M. THEREAU Luc, M. TILLIER Jacky
Excusé : M. DEROCHE Patrick qui donne procuration à M.BATHIARD
Assistait également à la séance M. MARECHAL, Secrétaire Général de Mairie
Secrétaire de séance : Mme RUAUX
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 20 mars 2002 à 20H :
Pas de remarque.
Approuvé à l’unanimité.
2. Transport des jeunes à la piscine de Sanvignes durant l’été 2002
Proposition d’organiser le transport des enfants de Ciry et du quartier de Rozelay à la piscine de Sanvignes (14 rotations en juillet et 13 en août) pour 95 Euros par rotation.
Ce transport est réservé aux jeunes de 10 à 18 ans sur présentation d’une carte de transport avec photo délivrée par la mairie.
Approuvé à l’unanimité.
3. Prix de vente du mètre carré aux Sacrevains au 1er juillet 2002
Proposition de fixer le prix de vente au mètre carré à 14 Euros, soit une augmentation de 2.04% (90F/m2 soit 13.72 Euros depuis le 1er juillet 1999).
Approuvé à l’unanimité.
M.Bathiard fait préciser que ce n’est pas une augmentation mais un arrondi.
M. Metrey demande de ne pas arrondir systématiquement à l’avenir.
4. Remboursement à l’école de Perrecy d’un trop perçu dans les frais de fonctionnement des écoles de Rozelay, année scolaire 2000/2001.
Proposition de rembourser à la commune de Perrecy la somme de 811 Euros. La dépense sera prélevée à la rubrique 65754 du budget 2002.
Approuvé à l’unanimité.
5. Groupes scolaires de Rozelay – répartition des charges de fonctionnement Convention avec la commune de Perrecy pour 2002/2003 2003/2004.
Proposition de revalorisation de la somme attribuée par élève, en fonction de :
? l’indice à la consommation pour l’année 2001/2002 : + 1.76%
? l’indice 100 du traitement des fonctionnaires : +1.71%
soit une revalorisation totale de 1.735%.
Approuvé à l’unanimité.
6. Festival tango swing et bretelles – convention avec la ville de Montceau-les-Mines
Proposition d’organisation d’un spectacle le 9 octobre 2002 à la salle des fêtes de Ciry pour la somme forfaitaire de 915 Euros HT à verser à la ville de Montceau (avec prise en charge du repas du soir des artistes).
Mme le Maire précise que ce spectacle sera gratuit.
Approuvé à l’unanimité.
7. Adhésion 2002 au GIPSEL 71
Participation financière au FSL à raison de 0.35€ par habitant soit 896.90€
Autorisation donnée au maire de signer l’avenant à la convention constitutive du GIPSEL 71
Approuvés à l’unanimité.
8. Développement de l’accès à Internet dans les écoles – convention avec la communauté urbaine
Proposition de signer une convention avec la CU concernant la participation financière pour la mise en œuvre des connections Internet dans les écoles élémentaires pour une somme de 814.68€ TTC.
Approuvé à l’unanimité.
9. Décisions modificatives au budget primitif 2002
3 décisions modificatives :
o vente du lot 76 aux Sacrevains pour la somme de :11387.94€
o ajustement de la somme à verser à la CU dans le cadre de la TPU : 1943.13€ arrondi à 2000€
o remboursement du trop perçu à la commune de Perrecy
Approuvé à l’unanimité.
10. Indemnités de fonction aux adjoints au Maire et au Conseiller Communautaire
Proposition d’attribuer aux 5 adjoints une indemnité de fonction dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
M. Rizet Jean-Pierre : 1ér adjoint 15.43% de l’indice brut (1015)
M. Gaudet Charles : 2éme adjoint 15.43%
M. Billard Georges : 3éme adjoint 16.5%
Mme Ruaux Eveline : 4éme adjoint 15.43%
M. Duvignaud Jacques : 5éme adjoint 15.43%
M. Dutremble Gille, délégué Communautaire : 4.27%
Approuvé à l’unanimité.
11. Modification du tableau des effectifs du personnel suite à deux changements de grade
Changement de grade d’un adjoint administratif en adjoint administratif 2eme classe
Changement de grade d’un agent d’entretien en agent d’entretien qualifié
Suppression d’un poste d’agent d’entretien à temps complet (démission au 1er août 2001)
Approuvé à l’unanimité.
12. Réaménagement des locaux de l’ancienne école du Bourg
Approbation de l’avant projet définitif et du plan de financement provisoire :
coût total 175.000€.
Subventions espérées :
Conseil Général 15 000€
DGE : 35 000€
Autofinancement : 125 000€
Remarque de M. Brisepierre : « que deviennent les anciennes salles de la musique ? »
Réponse de Mme le Maire : « le club de foot-ball est intéressé »
Approuvé à l’unanimité.
Procédure d’appel d’offres ouvert :
Approuvée à l’unanimité.
Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres :
Mme le Maire et les membres élus :
Titulaires :
M. Billard Georges
M. Boltot Roger
M. Dutremble Gilles Suppléants :
Mme Ruaux Eveline
M. Bathiard Marc
M. Tillier Jacky
Vote à bulletin secret à l’unanimité pour chacun des membres
Mme le receveur municipal assistera aux réunions de la commission ainsi qu’un représentant départemental de la concurrence et de la consommation.
13. Cantine scolaire – travaux de mise en conformité de la cuisine
Approbation du dossier pour exécution en 2003
Proposition du cabinet Villedieu-Davy-Pluriel pour un coût estimé à 74 000 € HT(sous réserve d’obtenir un avis favorable de la direction départementale des services vétérinaires.
Approuvé à l’unanimité.
Approbation de la convention d’honoraires avec le cabinet Villedieu-Davy-Pluriel
Approuvé à l’unanimité.
Recherche de subventions auprès du Conseil Général
Approuvé à l’unanimité.
14. Information préventive sur les risques majeurs – participation des services de l’état à la réalisation des documents communaux
Dossier d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs connus à ce jour sur la commune : dossier unique commun à l’état et à la commune : il détermine les zones où doit s’effectuer une information sur les risques majeurs et les consignes de sécurité s’y rapportant. Ce dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture.
Vote : 18 pour et une abstention.
15. Décision à caractère fiscal pour 2003
? Taxe d’habitation :
? Taxe foncière
Maintien des délibérations antérieures
Approuvé à l’unanimité.
16. Programmes 2003
? FDAEC : proposition de rénover les chassis de l’école maternelle Jean Macé pour un montant de 19791.60€
? FDAVOC : proposition de viabiliser une partie du chemin rural du pont du four à Azy pour une somme de 20000€TTC.
Ce projet réserverait une bande enherbée pour les marcheurs et les cavaliers.
M. Billard précise que ce projet a reçu l’avis favorable de la commission travaux sauf un.
M. Brisepierre n’est pas d’accord car ce chemin va être utilisé par des agriculteurs avec du gros matériel, ce qui va générer un entretien important ; il préférerait un chemin empierré et engazonné.
17. Construction d’un plan d’eau en dérivation du ruisseau du grand Baronnet par M. Berland Alain. Avis du conseil municipal.
Consultation du dossier à la mairie.
Approuvé à l’unanimité.
18. 3ème dossier de déclaration d’arrêt des travaux miniers de la concession Blanzy – Montceau par les H.B.C.M.
Consultation du dossier à la mairie.
Avis à rendre pour le 12 août.
19. Rapport du SYDEL sur la concession ADF en Saône-et-Loire pour 1999 et 2000 – information des élus
Consultation du dossier à la mairie.
20. Rapport d’activité de la CUCM pour 2001 – information des élus
Consultation du dossier à la mairie.
21. Questions diverses
? Logo pour Ciry
Approbation du règlement par 18 pour et une abstention.
? Demande de subvention de la Batterie Fanfare
Suite à ses déplacements pour les concours d’Auxerre et Champdieu qui ont occasionné des frais de 2206€, il est décidé à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 760€.
Remarque de M. Bathiard : il est d’accord pour l’attribution de la subvention, mais souhaite que la demande soit faite avant l’engagement des dépenses.
? Visite de M. Lagrange avec la commission urbanisme mercredi 26 juin.
? Parcelles des Sacrevains : l’OPAC a délégué M. Davy, architecte, pour esquisse du projet de construction d’un pavillon par parcelle.
? Opération Cœur de Village : le cabinet DEFFNER et Mme Gouttebarge, architecte paysagiste du Creusot ont été retenus.
? Le médecin de la PMI, Mme Berthelon, a visité les locaux de la maison des associations.
? La porte de classe de Mme Jouty a été forcée dans la nuit de vendredi à samedi après plusieurs tentatives ; cette fois du matériel audio été dérobé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.
Secrétaire de séance
Eveline RUAUX
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