COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 20 MARS 2002 à 20 heures en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Eveline – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BRISEPIERRE Noël – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick – M. FRANCOIS Gérard – M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel - M. LOTH Gilbert – M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSE : Néant
Assistait également à la séance : M. MARECHAL , Secrétaire Général de Mairie.
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2001 à 20 HEURES :
Pas de remarque.
Approuvé à L’UNANIMITE
2°) SUBVENTIONS 2002 :
Les modalités d’attribution des subventions pour l’année 2002 ont été définies comme suit :
? Minimum de 150 € pour les Sociétés Cirysiennes qui étaient en dessous de cette somme.
? Augmentation de 10 % pour les autres sociétés de la commune.
? Revalorisation de 2 % pour toutes les autres subventions.
Par rapport au tableau des subventions proposé en commission, sont à ajouter :
? LEP de Vérosvres : 6 élèves à 30 € par élève soit 180 €.
? Comité de lutte contre les Ondatras : 40 €
? Hand Ball Club de Sanvignes-les-Mines : 45 €
? Subvention exceptionnelle pour les frais engagés par les amis des Ecoles de Rozelay pour la défense de la classe menacée de fermeture dans le cadre de la nouvelle carte scolaire : 100 €.
Suite au courrier du COS de la commune et à sa demande, retrait de la subvention exceptionnelle pour financer le transport à PARIS pour la visite du Sénat.
Remarques de l’opposition : L’opposition ne vote cette proposition car il n’y a plus de subventions pour les Syndicats comme cela se faisait les années précédentes, mais que par contre, il y en a pour des écoles privées et que les montants sont en très nette augmentation.
Réponse de Mme le Maire : Certains enseignements dispensés dans les écoles privées n’existent plus dans les écoles publiques et que l’augmentation des subventions pour les sociétés Cirysiennes est un choix délibéré.
LES SUBVENTIONS SONT ADOPTEES PAR 10 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION.
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2001 :
Mme Le Maire et M. BATHIARD, ancien Maire, quittent la salle du conseil pour le vote du compte administratif de l’année 2001.
M. RIZET présente les résultats de l’exercice 2001 :
? Section fonctionnement : Excédent 956315.12 €
? Section investissement : Déficit 107199.54 €
? Balance : Excédent 849115.58 €
Cet excédent est en augmentation de 183818.55 € par rapport à l’exercice 2000. Ceci est du au fait que, compte tenu du passage à l’Euro, les comptes ont été arrêtés à fin novembre 2001, soit un exercice sur 11 mois et que certains travaux ont été reportés sur l’année 2002 (placette rue du 19 mars).
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2001.
Après avoir réintégré la salle du conseil municipal, Madame le Maire remercie l’ensemble du personnel municipal et les élus pour avoir pu mener à bien cet exercice 2001.
4°) COMPTE DE GESTION 2001 :
Le Conseil Municipal adopte à L’UNANIMITE le compte de gestion pour l’année 2001.
5°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2001 :
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE d’affecter l’excédent de 849115.58 € au budget primitif 2002.
6°) BUDGET PRIMITIF 2002 :
M. RIZET expose le budget primitif 2002 dont la synthèse s’établit comme suit :
* Dépenses de fonctionnement : 2 340 444 €
* Dépenses d’investissement : 441 900 €
Total des dépenses : 2 782 344 €
* Recettes de fonctionnement : 2 340 444 €
* Recettes d’investissement : 441 900 €
Total des recettes : 2 782 344 €
Le budget 2002 est en augmentation par rapport à celui de 2001, ceci est dû principalement à 4 facteurs :
? Intégration de la TPU qui engendre des recettes supplémentaires même si celles-ci sont reversées à la CUCM.
? L’exercice 2002 se fera sur 13 mois compte tenu du passage à l’Euro (comme précisé dans le compte administratif)
? Augmentation significative des subventions aux Sociétés Cirysiennes.
? Report de certains travaux.
Le besoin de financement de la section investissement s’élève à 273600 €. Il sera couvert par 28224 € provenant de l’excédent entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement et 245376 € prélevés sur l’excédent de l’exercice 2001.
L’excédent réel disponible est donc de 603739 €.
Remarques de l’opposition :
? Ce budget est peu ambitieux et ne prévoit pas d’aides à l’installation de nouveaux commerces surtout pour Rozelay.
Réponse : Il est vrai que rien de spécifique n’est prévu à ce sujet, mais si quelqu’un manifeste le désir de créer une activité sur la commune, tout sera mis en œuvre pour lui venir en aide.
? Pourquoi l’Agorespace prévu à Rozelay n’est-il pas de la même taille que celui qui est à Ciry ?
Réponse : L’emplacement prévu pour l’Agorespace (A proximité du terrain de tennis et de boules) ne permet pas l’installation d’une aire de jeu de la taille de celui du bourg, et que le choix a été fait en fonction du nombre d’enfants susceptibles de l’utiliser. (Il y a moins d’enfants à Rozelay qu’au bourg).
? Pourquoi toutes les huisseries de l’école maternelle Jean MACE ne seront-elles pas toutes changées en même temps : On fait tout ou rien !
Réponse : Ces travaux étant relativement coûteux et bien que les moyens de la commune l’aient permis, le choix a été fait de les réaliser en 2 tranches.
? Qu’en est-il de l’état de la dette de la commune ?
Réponse avec l’appui technique de M. MARECHAL : Au 01/01/2002, 6 emprunts sont en cours (identiques à 2001) pour un montant de 447862 € soit 176.74 € par habitant (contre 202.30 € en 2001).
Compte tenu de ces éléments, le budget primitif 2002 est ADOPTE PAR 10 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION.
7°) FISCALITE LOCALE 2002 (TAUX DES 3 TAXES) :
Le coefficient de variation pour 2002 est de 1.901619. La loi de finance 2002 a fixé à 1.01 le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières.
Compte tenu de ces éléments, le taux des 3 taxes est proposé comme suit :
? 17.27 % pour la taxe d’habitation.
? 25.33 % pour le foncier bâti.
? 60.97 % pour le foncier non bâti.
Les augmentations de la part communale proviennent uniquement de la revalorisation des valeurs locatives décidée par le Parlement. Pour la 17ème année consécutive, les taux fixés par le Conseil Municipal seront les mêmes à l’exception de l’effet mécanique dû par l’addition des taux ville et CUCM, conséquence du passage à la T.P.U.
Le Conseil Municipal approuve A L’UNANIMITE les taux proposés.
8°) CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES POUR JUILLET ET AOUT 2002 :
Le Conseil Municipal adopte A L’UNANIMITE la proposition faite par Mme le Maire pour le recrutement de 6 jeunes Cirysiennes ou Cirysiens en emplois temporaires, agés de 18 ans au moins, lycéens(nes) ou étudiants(es), pendant la période de congés d’été 2002 en remplacement du personnel titulaire absent pour congés annuels. Les conditions seront les suivantes :
? Période : du 1er juillet au 31 août, soit 9 semaines, à raison de 3 fois 2 jeunes pendant 3 semaines.
? Horaires : du lundi au vendredi de 8H à 12H, soit 20 heures par semaine et par agent.
? Rémunération : SMIG horaire + 10% pour congés.
Le recrutement s’effectuera à partir de début avril 2002. L’information sera faite par voie de presse. Choix des candidats en commission début mai 2002.
9°) FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE POUILLOUX :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de réciprocité avec la commune de Pouilloux en ce qui concerne les frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
10°) REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE RUE PHILIPPE MARTIN :
Madame le Maire présente l’avant projet de réhabilitation de l’ancienne école rue Philippe Martin en salles à vocation musicale pour la Batterie Fanfare. Celui-ci concisterait en la modification des 3 salles de classe en une salle de répétition sur la surface de 2 classes (en abattant la cloison) et de 2 salles de répétitions individuelles et un bureau dans la 3ème classe.
La première tranche des travaux concernerait l’aménagement intérieur, le changement des huisseries et la reprise du toit pour un coût estimé à 112700 €.
Cet avant-projet a été élaboré par le cabinet d’architectes VILLEDIEU – DAVY – PLURIEL. Il est approuvé A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions d’honoraires avec :
? Le cabinet d’architectes VILLEDIEU – DAVY – PLURIEL pour la maîtrise d’œuvre (9% du montant).
? La société S.E.T représentée par M. COLUNI pour assurer la mission de coordinateur de sécurité pour 1665.60 € HT.
? Le bureau de contrôle BUREAU VERITAS pour le contrôle technique des travaux pour 3913 € TTC.
11°) DELEGATION A MADAME LE MAIRE :
Dans le cadre de la modification de l’article 9 de la loi L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal donne délégation à Mme le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
12°) BILAN DU SYDEL POUR L’ANNEE 2000 :
Ce document est à la disposition du Conseil Municipal pour information.
13°) CONVENTION AVEC LA CUCM CONCERNANT LA TPU :
Du fait de la réception tardive de ce document, ce point est ajouté à l’ordre du jour de la réunion.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la CUCM pour la mise en place de compensations positives ou négatives suivant la situation de la commune vis à vis de la TPU et des 3 autres taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti).
14°) QUESTIONS ET POINTS DIVERS :
? Un courrier de remerciement a été reçu de la ville de Toulouse suite à la subvention qui leur a été accordée.
? Une information de la Préfecture a été reçue concernant les zones d’anciens travaux miniers sur la commune, et dont il faudra tenir compte dans le cadre d’un éventuel P.L.U.
? Opération Cœur de Village : Les dossiers d’appel d’offre concernant notre commune ont été envoyés à différents cabinets d’architectes, suite au cahier des charges réalisé par la CUCM. Les propositions devront être faites pour fin avril 2002 et le choix du cabinet se fera courant mai.
? Visite de l’OPAC : Suite à la visite de Messieurs BEAUMONT et HERMANN, un certain nombre de travaux seront réalisés dans les HLM du bourg au 2éme semestre 2002 :
- Réhabilitation des façades des 2 HLM rue du 8 Mai, réfection des douches en accord avec les locataires.
- Réhabilitation des cages d’escaliers dans les 2 HLM du Devant (les plus anciens)
- Traitement des problèmes d’humidité dans le bâtiment le plus récent au Devant.
? Remise en état du réseau d’eau potable aux Touillards : Début des travaux en avril 2002. Suite à la réunion avec la CUCM, une plateforme sera aménagée au bord du canal, vers la citée des Touillards, pour permettre aux camions de pompiers de se ravitailler en eau. En effet, les dimensions des canalisations ne permettent pas la mise en place de bornes incendie efficaces.
? Travaux CUCM sur la commune pour 2002 :
- Lotissement des Sacrevains (trottoirs, rue du 19 Mars et entrées charretières) : débuteront en mai.
- Enduits d’usure : débuteront en juin.
- Enrochement du Tamaron : débuteront en août.
? Signalisation et signalétique sur la commune : M. RIZET est toujours en attente d’informations de la CUCM à ce sujet.
? Fermeture de classes sur la commune : Une seule des 2 classes a pû être sauvée (à Rozelay). Quoi qu’il en soit, la visite faite à monsieur LARDY (Inspecteur d’académie) par les délégués des parents d’élèves de Ciry et Rozelay, d’un représentant de la DDEN, de Mme le Maire et de trois adjoints, a certainement été bénéfique.
? Elections de la « Commission Jeunes » : Mme RUAUX a fait le compte rendu de l’élection de la « Commission Jeunes » qui s’est déroulée le samedi 9 Mars au bourg et à Rozelay.
? Préparation des éléctions présidentielles du 21 avril.
? Remarques de l’opposition concernant le bulletin municipal : - Il n’est pas précisé que M. BOLTOT est vice-président du CCAS.
- Dans la liste des nouveaux commerces, il aurait mieux valu parler de « nouveaux commerçants » pour 3 d’entre eux car le commerce existait déjà.
Réponse de M. RIZET : Effectivement, il prend note de ces remarques et rappelle à tous que la feuille de remarques jointe au bulletin municipal a également pour but de faire remonter ce genre d’informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
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