COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 21 OCTOBRE 2002 à 20 heures, en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges – Mme RUAUX Eveline
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BRISEPIERRE Noël – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger
M. FRANCOIS Gérard – M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel
M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. DEROCHE Patrick – M. LOTH Gilbert
M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSES : Néant
ABSENTS : Néant
ASSISTAIT EGALEMENT A LA SEANCE : M. MARECHAL, Secrétaire Général de Mairie.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUDET Charles.
1) - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2002 à 19 H 00.
Pas de remarque.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
2) - PROGRAMME F.D.A.V.O.C. 2003.
Projet de mise en viabilité du chemin rural du pont du Four à Azy (en partie).
a- Financement prévu :
Subvention FDAVOC 2003 : 4 180 Euros
Fonds propres : 15 820 Euros
Devis total : 20 000 Euros T.T.C.
Adopté : Pour : 18 voix
Contre : 1 voix
3) - PROGRAMME F.D.A.E.C. 2003.
Projet de remplacement des châssis de l’école maternelle de Rozelay (2ème tranche).
a- Financement prévu :
Subvention FDAEC 2003 : 6 911 Euros
Fonds propres : 12 880 Euros
Devis total : 19 791 Euros T.T.C.
Adopté à l'unanimité (19 voix).
4) - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG.
Réhabilitation de l’ancienne école primaire du bourg, rue Philippe Martin, reconversion des locaux du rez-de-chaussée en salle de musique.
Le conseil municipal prend connaissance des différentes pièces constituant le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert lancée pour cette opération.
Estimation des travaux : 153 088 Euros T.T.C.
Durée estimée des travaux : 6 mois.
Date début des travaux : Mai 2003
Approbation D.C.E. :
Adopté à l'unanimité (19 voix).
5) - MISE AUX NORMES SANITAIRES DE LA CUISINE DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Le Conseil avait approuvé à l’unanimité l’avant projet sommaire par délibération du 25 juin 2002.
Aujourd’hui Madame le Maire présente le projet définitif, pour une réalisation sur l’exercice 2003, par la passation de marchés sans formalités préalables en application du code des Marchés Publics.
a- Financement prévu :
Subvention du Conseil Général espérée : 8 000 Euros
Autofinancement : 93 660 Euros
Coût total : 101 660 Euros
Approbation du projet définitif et connaissance du plan de financement :
Adopté à l'unanimité (19 voix).
6) - TRANSPORTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE - ANNEES 2003/04 - 2004/05 - 2005/06.
Pour assurer le transport des écoles primaires et maternelles situées sur la commune pour les années citées en objet, Madame le Maire demande aux membres présents d’autoriser le lancement de l’appel d’offres ouvert nécessaire à l’attribution du marché.
Adopté à l'unanimité (19 voix).
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :
Mme SAUNIER Renée, Maire
M. DUVIGNAUD Jacques, élu à l’unanimité, membre TITULAIRE
M. METREY Georges, élu à l’unanimité, membre TITULAIRE
Mme RUAUX Evelyne, élue à l’unanimité, membre TITULAIRE
M. TILLIER Jacky, élu à l’unanimité, membre SUPPLEANT
M. BOLLETOT Roger, élu à l’unanimité, membre SUPPLEANT
M GAUDET Charles, élu à l’unanimité, membre SUPPLEANT
7) - REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR PARTICIPATION AU CONGRES NATIONAL DES MAIRES.
Mme le Maire participera au Congrès National de l’Association des Maires de France à Paris du
19 au 21 novembre 2002, proposition de M. RIZET 1er Adjoint de rembourser les frais qu’elle aura supportés, sur la base d’un état de frais dûment signé :
Adopté : Pour : 18 voix
Abstention : 1 voix
8) - SUBVENTION EXEPTIONNELLE SUITE AUX INONDATIONS DU SUD-EST.
Sur proposition de Mme le Maire, les élus décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de
400 euros à chacune des deux communes les plus durement touchées par les inondations des
8 et 9 septembre 2002. Il s’agit d’ARAMON (30390) et SOMMIERES (30250).
Adopté à l'unanimité (19 voix).
9) - QUESTIONS DIVERSES.
b- Information sur l’arrêté préfectoral du 21/09/02 autorisant M. BERLAND Alain à créer un plan d’eau en dérivation du ruisseau du Grand Baronnet.
b- Information de Mme le Maire et réflexions sur le type de végétaux qui seront plantés sur la place du 19 Mars 1962.
b- M. METREY demande pourquoi la visite sur les tombes des soldats au cimetière
le 1er novembre se déroule à 9 h 30 et non à 11 h comme les années précédentes.
Réponse de Mme le Maire : Pour permettre aux élus d’être plus disponibles pour leur famille (visite de cimetière et office religieux).
D’ailleurs Mme le Maire propose pour l’année prochaine de regrouper cette visite avec la cérémonie au monument aux morts du 11 novembre.
b- M. BATHIARD demande à Mme le Maire pourquoi l’analyse financière rétrospective de la commune de Ciry pour les années 1997 à 2001 n’a pas été présentée.
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas encore contacté Mme le Percepteur pour faire le point.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 05
Le secrétaire de séance,
M. Charles GAUDET
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