COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 9 DECEMBRE 2002 à 20 heures en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Eveline – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSES : M. BRISEPIERRE Noël (Procuration à M. BOLTOT) – M. DUTREMBLE Gilles (Procuration à M. RIZET) – M. FRANCOIS Gérard (Procuration à M. BATHIARD) – M. LOTH Gilbert (Procuration à M. DEROCHE).
Assistait également à la séance : M. MARECHAL , Secrétaire Général de Mairie.
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
Les élus de l’opposition font remarquer qu’en raison de l’absence de M. DUTREMBLE, le quorum ne peut être atteint. De ce fait, ils pourraient quitter le Conseil Municipal mais qu’étant donné qu’eux non plus ne sont pas au complet, ils ne le feraient pas.
Mme le Maire précise qu’elle a mandaté M. DUTREMBLE pour la représenter à la Communauté, afin d’assister à une réunion sur les ressources des communes liées à la T.P.U, sujet important pour les finances de la commune.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2001 à 20 HEURES :
Lecture faite par Mme le Maire du compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2002.
Pas de remarque.
Approuvé à L’UNANIMITE.
2°) TARIFS DES SERVICES PUBLICS AU 1er JANVIER 2003 :
Le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITE la révision des différents tarifs des services publics au 1er janvier 2003, suivant la proposition faite par la commission des finances et jointe au présent compte-rendu.
3°) TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN 2003 :
Le Conseil Municipal adopte à L’UNANIMITE les nouveaux tarifs de location de la Salle des Fêtes suivant la grille jointe en annexe au présent compte-rendu, ainsi que le remplacement du matériel en cas de détérioration. La location de la sonorisation s’élévera à 16 €. L’application du nouveau barème entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
A la demande de M. BOLTOT, le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter le TELETHON à la liste des locations gratuites.
En ce qui concerne les tables, chaises et la vaiselle mises à la disposition des locataires, celles-ci ne devront être rangées qu‘après vérification de leur état de propreté par l’agent chargé de l’état des lieux. Cette mesure entrera en application dès que l’agent chargé de l’entretien de la Salle des Fêtes aura fait l’inventaire sur l’état du matériel, et ce courant janvier 2003.
4°) RECOMPENSES AUX LAUREATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la proposition de Mme le Maire en ce qui concerne les récompenses pour les lauréats du « Concours des Maisons Fleuries ». La dotation sera la suivante :
· 43 € au 1er prix
· 36 € au 2ème prix
· 31 € au 3ème prix
· 31 € au 4ème prix
· 31 € au 5ème prix
et un bon d’achat d’une valeur de 16 € aux différents candidats bénéficiant d’un accessit dont la liste sera établie par le jury communal des Maisons Fleuries.
A la demande de l’opposition lors de la réunion « Toutes Commissions », Mme le Maire s’est informée des prix attribués dans les autres communes du canton pour ce même concours. Il apparaît que, dans notre commune, la dotation est l’une des plus importantes.
5°) INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE AU 1er JANVIER 2003 :
A L’UNANIMITE , le Conseil Municipal décide de porter à 210 € l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église, et ce, à compter du 1er janvier 2003.
6°) SUBVENTION POUR ANIMATION CINEMA A CIRY-LE-NOBLE :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal accorde une subvention de 371,25 € (soit 0,15 € par habitant) à la Fédération des Œuvres Laïques pour favoriser l’animation cinéma dans notre commune.
7°) AVENANT N° 11 AU CONTRAT PASSE AVEC LA SPA :
Par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte de réviser la cotisation annuelle versée à la Société Protectrice des Animaux de la région Montcellienne à compter de l’exercice 2003 aux tarifs suivants :
· 476,21 € de cotisation forfaitaire annuelle.
· 31,17 € par animal amené au refuge par les soins de la municipalité
· 62,34 € par animal récupéré par la SPA sur le territoire de la commune
et autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°11 au contrat du 15 novembre 1977.
Par 17 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte la prise en charge des honoraires des vétérinaires lorsqu’ils sont amenés à soigner un animal blessé recueilli sur la voie publique, et dont le propriétaire est inconnu, sur les bases suivantes :
· 22,87 € quand l’intervention se déroule pendant les heures d’ouverture du cabinet.
· 45,73 € dans les autres cas.
et exclusivement pour des soins de premières intentions (actes et médicaments).
Le Conseil Municipal remarque que ces prestations risquent, à terme, de devenir très chères mais que nous n’avons actuellement pas d’autre solution.
M. MARECHAL précise qu’à défaut de structure comme la SPA, la commune serait tenue de prendre ce problème à sa charge et que cela coûterait encore bien plus cher.
8°) CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DE DISCONNECTEURS PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX :
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, autorise Mme le Maire à signer la convention liant notre commune à la Compagnie Générale des Eaux pour l’entretien des 10 disconnecteurs récemment installés, conformément à la législation en vigueur, pour un montant annuel de 1 242 € HT.
9°) 2éme AVENANT AU BAIL DU BUREAU DE LA POSTE :
A L’UNANIMITE , le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant N°2 au bail de location du 14 novembre 1996 pour le bureau de la Poste situé sur notre commune. Le loyer sera de 4 304,40 € par an à compter du 1er janvier 2003 et ce, pour une durée de 3 ans.
10°) CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES PENDANT L’ETE 2003 :
Avec 14 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal décide la mise en place d’emplois temporaires pour les congés d’été 2003 et ce, du 30 juin au 19 septembre, soit une période de 3 semaines de plus que l’année passée. Cette durée sera décomposée en 4 périodes de 3 semaines pour 2 jeunes de notre commune à chaque période. L’appel à candidature se fera par voie de presse.
11°) REGIMES INDEMNITAIRES 2003 :
Le Conseil Municipal adopte à L’UNANIMITE :
- l’augmentation à 14 % de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction du garde-champêtre.
- les indemnités de fonction de Madame le Maire à 43 % de l’IB 1015 et de 4 Adjoints à 15,43 % de l’IB 1015, et un Adjoint à 16,50 % de l’IB 1015, et celle du Conseiller délégué à la Communauté à 4,27 de l’IB 1015.
- l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) concernant un agent. Le montant calculé du coefficient applicable avec le nouveau régime de calcul est de 5,26. Il a été décidé d’arrondir les coefficients au nombre entier supérieur, soit 6 pour cet agent, valable à compter du 1er/01/2003.
- l’attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents des catégories B et C dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380. Le nombre d’heures supplémentaires ne pourra excéder 25 H mensuelles, sauf circonstances exceptionnelles autorisées par décision de l’autorité territoriale.
- l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 10 080 € au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois qui ne peuvent percevoir l’IAT dans l’état actuel de la réglementation.
- Le maintien de la délibération du Conseil Municipal du 10/10/2000 pour l’indemnisation dans le cadre de l’exercice de missions des Préfectures pour l’année 2003 concernant
7 agents.
Un agent de la filère administrative de catégorie A bénéficie de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant calculé du coefficient applicable avec le nouveau régime de calcul est de 2,63 qui serait arrondi à 3. A sa demande, l’agent souhaiterait un coefficient de 4 pour compenser les heures d’ARTT qu’il ne prend pas depuis le 1er janvier 2002.
La majorité du Conseil propose d’appliquer le coefficient de 3 tout en précisant qu’elle ne veut pas agir contre l’agent concerné mais dans la stricte application de la loi, qui interdit tout paiement d’heures dans le cadre de la réduction du temps de travail. Elle incite cet agent à prendre les heures auxquelles il a droit, sachant que celles non prises sont perdues et considérant que ce point n’entre pas dans le cadre des régimes indemnitaires. L’opposition, quant à elle, soutient l’agent pour un coefficient de 4 au titre des services rendus à la commune.
Par 10 voix pour un coefficient de 3 contre 9 voix pour un coefficient de 4, le Conseil Municipal décide d’un coefficient de 3 applicable à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour l’agent de la filière administrative de catégorie A.
12°) APPROCHE DES INVESTISSEMENTS 2003 :
Mr RIZET présente la première approche du budget 2003, en précisant que les chiffres annoncés ne sont pas définitifs. Ils se decomposent comme suit :
· Au chapitre des dépenses :
o Déficit d’investissement 2002 : 208 500 € environ
o Remboursement du capital des emprunts : 62 500 €
o Immobilisations incorporelles : 1 500 €
o Immobilisations corporelles : 160 000 €
o Immobilisations en cours : 384 500 €
Soit un total de 817 000 €.
· Au chapitre des recettes :
o Excédent de fonctionnement capitalisé : 208 500 € environ
o Fond de compensation de la TVA 2001 : 45 500 €
o Subventions d’équipement : 37 900 €
o Dotation globale d’équipement : 35 000 €
o Emprunts : néant
o Virement de la section de fonctionnement : 490 100 €
Soit un total de 817 000 €
13°) QUESTIONS DIVERSES :
· Suite à une réunion qui s’est tenue avec la DRIRE, Mme le Maire présente un plan des zones à risques inhérantes de l’activité minière sur la Communauté.
· Mme la Maire donne connaissance des courriers reçus des communes d’Aramon et de Sommières en remerciement de la subvention qui leur a été accordée lors des inondations qui les ont touchées.
· Mr METREY questionne Mr BILLARD sur la nature des travaux qui se déroulent dans le chemin de Bessy.
o Mr BILLARD répond ne pas être au courant de ceux-ci et s’informera auprès de la Communauté à ce sujet.
· Mr BATHIARD demande où en sont les discussions concernant le changement éventuel d’assureur.
o Mme le Maire répond que nous resterons assurés cette année encore à la SMACL. L’économie faite après renégociation du contrat sera de 1 300 €.
· Mr BOLTOT demande où on en est dans la signalisation des noms de rues.
o Ce problème n’a pas encore été traité. Il faudra que le garde-champêtre fasse le recensement des pancartes manquantes.
· Monsieur LACOMBRE demande s’il est possible de mettre en place un panneau signalant le virage dangereux au lieu-dit Les Brejots.
o Monsieur BILLARD verra avec la Communauté.
· Monsieur GAUDET demande que soit étudié le problème de la vitesse dans les rues Félix Brelier et Henri Mugnier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
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