COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2003 à 20 H 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Eveline – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick – M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel - M. LOTH Gilbert – M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSE : M. BATHIARD Marc (Donne procuration à M. LACOMBRE)
ABSENTS : M. BRISEPIERRE Noël - M. FRANÇOIS Gérard
Assistait également à la séance : M. MARECHAL, Secrétaire Général de Mairie.
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LESBATS des FRANCAS présentera le rapport de la première partie de son étude dans le cadre du projet « Contrat Temps Libre » à l’issue du présent Conseil.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JUIN 2003 à 20H15 :
Pas de remarque.
Approuvé à L’UNANIMITE
2°) INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’OPERATION « CŒUR DE VILLAGE » INITIEE PAR LE CONSEIL REGIONAL :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Régional pour l’inscription de notre commune dans l’opération « Cœur de Village ». Cette opération a pour but de requalifier et dynamiser le bourg ancien en proposant la réhabilitation de 7 logements locatifs dans 4 bâtiments, dont 2 sont en cours d’acquisition (l’ancienne Caisse d’épargne et la maison carrée) et 2 appartiennent à la commune, la création d’une bibliothèque, la réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir les salles de musique et un programme de ravalement de façades avec étude préalable.
Le calendrier de ce projet sera le suivant :
? 5 logements en 2004.
? L’étude concernant le programme « Plan façades » en 2004.
? 1 logement en 2005.
? La bibliothèque en 2005.
? L’opération « Plan façades » en 2005 avec mise en place d’un fond « Façades » selon les conclusions de l’étude.
? 1 logement en 2006
? La réhabilitation du bâtiment pour les salles de musique en 2006.
Des fiches projet ont été réalisées pour ces points. Elles seront consultables en Mairie par le Conseil Municipal.
Madame Le Maire rappelle que la Communauté Urbaine accompagne cette initiative dans le cadre de ses compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain, afin de globaliser la démarche et de travailler sur la requalification des espaces publics centraux du bourg.
Monsieur METREY demande de veiller au prix des loyers qui seront proposés dans les logements réhabilités.
Monsieur LACOMBRE précise que le groupe d’opposition soutient cette opération lancée par la Municipalité.
3°) OPERATION « CŒUR DE VILLAGE » - REHABILITATION DE LOGEMENTS :
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, autorise Madame le Maire à solliciter Monsieur le PREFET de SAONE-ET-LOIRE pour l’obtention de 5 Prêts Locatifs à Usages Sociaux (PLUS) au titre de la programmation 2004 dans le cadre de l’opération « Cœur de Village », de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération à l’O.P.A.C de Saône-et-Loire et de mettre à disposition de l’O.P.A.C les bâtiments concernés par bail emphytéotique de 45 ans.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la C.C.M concernant l’enfouissement des réseaux E.D.F et FRANCE TELECOM, et que ce point sera vu avec les services de la C.C.M. Elle précise également que les travaux concernant la place de la gare et la RD 974 seront effectués par la C.C.M en 2004, mais en dehors du projet « Cœur de Village».
Monsieur GAUDET demande qui prend en charge les lampadaires qui seront installés après enfouissement des réseaux. Ce point sera à aborder avec la Communauté Urbaine.
4°) TRAVAUX AU RESTAURANT SCOLAIRE (2ème TRANCHE) :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal approuve le projet élaboré par la société Etudes et Travaux dans le cadre de la 2ème tranche des travaux à réaliser au Restaurant Scolaire (Réfection de la salle de restaurant, menuiseries extérieures, couverture et ravalement) pour un montant global de 72 214.48 € T.T.C, et autorise Madame le Maire à :
? Signer la convention d’honoraires avec la Société d’Etudes et Travaux pour assurer la maîtrise d’œuvre.
? Confier la mission de « coordination sécurité et protection de la santé » à cette même société.
? Solliciter l’aide financière du Conseil Général.
Madame le Maire donne lecture d’un rapport de l’APAVE concernant les travaux réalisés cet été. Elle précise que les remarques formulées ont été prises en compte dans le cadre de l’étude présentée précédemment à l’exception des paliers devant les escaliers. Ce point sera à voir.
5°) EXTENSION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN MATIERE DE LOGEMENT :
Par 16 voix POUR ET 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension des compétences de la Communauté Urbaine en matière de logement d’intérêt communautaire suivant le document qui lui a été fourni. Le Conseil fait remarquer que le langage de ce document est difficilement compréhensible et qu’une présentation par la C.C.M aurait peut-être été judicieuse. Madame le Maire précise qu’après avoir pris contact avec les services de la C.C.M compétents en la matière, ceux-ci lui ont indiqué qu’il ne s’agissait que d’une régularisation de l’existant.
6°) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU – EXERCICE 2002 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel de la C.C.M, pour l’exercice 2002, concernant la qualité de l’eau est à disposition pour consultation en Mairie. Elle rappelle que suite à la visite de Monsieur MATHUS, député, en date du 5 septembre dernier, celui-ci avait précisé que les réserves en eau de la Communauté étaient d’environ 20 semaines s’il n’y avait pas de précipitations (mais il y en a eu depuis cette date).
Monsieur BILLARD précise également que la Bourbince est en dessous de sa cote d’alerte minimum de 20% et que si le canal n’était pas là pour palier ce déficit en eau son débit serait nul. Cela poserait des problèmes pour la centrale de Lucy et la ville de Paray-le-Monial.
7°) QUESTIONS DIVERSES :
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal entérine la somme allouée pour l’achat de cadeaux pour le départ à la retraite de Madame et Monsieur MAKSYM.
Madame le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur PAGANI pour un logement dans l’immeuble des instituteurs à Rozelay.
Monsieur BILLARD informe le Conseil que suite à l’expertise réalisée par le Centre Technique de la D.D.E d’Autun concernant la réparation du pont du Four, le rapport fait apparaître une estimation de remise en état d’environ 30 000 €. Compte tenu de la spécificité de ces travaux, Monsieur BILLARD demande s’il ne serait pas judicieux de prendre un maître d’œuvre. Il contactera la D.D.E afin qu’elle nous fasse une proposition.
Monsieur METREY demande si les jeux installés au square Priet sont révisés et aux normes.
Monsieur BILLARD précise qu’une somme sera proposée au budget 2004 afin de procéder à la vérification voire au remplacement de certains d’entre eux, et que les espaces de jeux seront réaménagés. Les bancs qui se trouvent un peu partout dans la commune seront également vérifiés et remis en état ou éventuellement changés par le personnel de la commune.
Monsieur POTIGNON demande où en sont les travaux des entrées charretières dans le lotissement des Sacrevains et qu’en est-il du rond point à la Croix.
Monsieur BILLARD précise qu’en ce qui concerne les entrées charretières, les travaux prévus sont finis mais que la réception de ceux-ci n’a pas encore eu lieu. Par contre, l‘évaluation de ce qu’il reste à faire sur 2004 est faite.
Madame le Maire informe qu’en ce qui concerne le rond point de la Croix, une étude est en cours à la C.C.M, car il est tout à fait possible d’envisager un petit rond-point qui aurait pour conséquence de « casser » la vitesse des voitures venant de la route de Perrecy, et même de la rue Benoît LAGROST sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir d’acquisition foncière.
. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
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