COMMUNE DE CIRY LE NOBLECompte rendu de la réunion du conseil municipaldu mardi 14 Octobre 2003 à 20 h 15 en Mairie
Présents : Mme Saunier, maire
M. Rizet Jean Pierre –M. Gaudet Charles – M. Billard Georges – Mme Ruaux Eveline – M. Duvignaud Jacques M. Bathiard Marc - M. Boltot Roger – M. Deroche Patrick – M. Metrey Georges – M. Lacombre Henri Gabriel M.Loth Gilbert – M. Dutremble Gilles – M. Bosset Jacques – M. Thereau Luc – M. Tillier Jacky
Excusés : M. Potignon Marcel donne procuration à M. Boltot Roger
M. Brisepierre Nöel donne procuration à M.Metrey
Assistait à la séance : M. Maréchal, secrétaire général de Mairie
Secrétaire de séance : M. Rizet Jean Pierre
1°) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du jeudi
11 Septembre 2003 à 20 h 15
Pas de remarque
Adopté à l’unanimité.
2°) Programme FDAVOC 2004
Mise en viabilité du chemin rural menant du pont du Four au chemin rural des Seux.
- Montant de l’opération : 17 501 Euros TTC
- Subvention FDAVOC : 4 320 Euros
- Fonds propres : 13 181 Euros
Remarques :
- M. Billard pense que la quantité de roches concassées prévue au devis semble trop importante et que de ce fait le coût global de l’opération sera sans doute plus faible que prévu.
- M. Deroche signale que du fait du goudronnage des chemins ruraux, leur fréquentation par des camions peut entraîner des dégâts comme la destruction de poteaux téléphoniques et l’assise des chemins, il faudrait limiter le tonnage.
- M. Tillier répond que si on limite le tonnage sur les chemins ruraux, ils ne seront plus utilisables par les agriculteurs.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le programme FDAVOC 2004.
3°) Programme FDAEC 2004
Remplacement des châssis de l’école Pasteur de Rozelay – 1ère tranche.
- Montant de l’opération : 28 962 Euros TTC
- Subvention FDAEC : 7 320 Euros
- Fonds propres : 21 732 Euros
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le programme FDAEC 2004.
4°) Instruction des autorisations d’occupation des sols au 1er mai 2004
a ) Dénonciation de la convention passée avec la DDE.
b) Convention à établir au profit de la Communauté Urbaine.
Remarques :
M. Deroche demande le pourquoi de cette modification.
Réponse de Mme le Maire : Dans le cadre des nouvelles responsabilités du maire pour assurer le respect de l’environnement, et de l’assainissement autonome, nous sommes plus proches de la CCM pour faire respecter les zonages qui seront définis lors de l’élaboration du nouveau plan d’occupation des sols (PLU) et que cela facilitera le travail du maire, en évitant que des permis de construire ne soient délivrés dans des zones à problèmes.
M.Bathiard fait part de son incompréhension, car il dit que depuis des années, les services de la DDE ont toujours été performants et que ce changement ne s’impose pas.
Réponse de M. Gaudet : les choses évoluent, nous sommes plus proches de la CCM et nous sommes une des dernières communes de la CCM à ne pas avoir de convention sur l’instruction des autorisations d’occupation des sols avec elle ; il est également possible de s’interroger sur l’évolution des services de la DDE.
Par 10 voix pour et 9 abstentions, le conseil municipal adopte la dénonciation de la convention passée avec la DDE et Convention à établir avec la Communauté Urbaine.
5°) Opération cœur de village
Convention d’honoraires avec l’architecte chargé d’une étude de faisabilité pour l’aménagement éventuel de la salle Saint-Martin en bibliothèque. Cette opération vise à définir :
- si la reconversion du bâtiment est possible.
- si la démolition de la salle est souhaitable, avec reconstruction sur le même emplacement.
- si la démolition est souhaitable, avec reconstruction à un autre emplacement.
Cette convention sera signée avec la SCPA Perche-Bougeault de Blanzy dans le cadre de l’exécution de la mission définie plus haut.
Ø Coûts engagés : 3 080,90 Euros
Remarques :
M.Bathiard demande si le projet de bibliothèque près des écoles est abandonné, car il présente certains avantages par rapport aux risques encourus par les scolaires lors de leur déplacement vers le centre bourg.
Réponse de Mme le Maire : Oui, ce projet est abandonné car il n’a jamais été dans notre intention de mettre la bibliothèque près des écoles, notre but est de revitaliser le centre bourg. Il faut prendre en compte qu’une bibliothèque est destinée à un large public, les enfants des écoles sont concernés mais aussi les adultes.
M. Metrey demande s’il ne serait pas nécessaire dans le cadre des concertations à venir sur la bibliothèque, de contacter les parents d’élèves.
M. Boltot demande si dans le cadre de cette étude, il est possible d’avoir un avis sur le bâtiment dit “ Maison Carrée ”.
Réponse de Mme le Maire : Effectivement, en fonction des conclusions de l’étude, ce bâtiment peut avoir une destination bien différente, jusqu’à être rasé.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la SCPA Perche-Bougeault.
6°) Urbanisation future des terrains privés situés derrière la salle omnisports
Madame le Maire donne lecture d’une lettre de l’OPAC de Saône et Loire par laquelle cette dernière propose de réaliser une étude de faisabilité pour viabiliser des terrains privés derrière la salle omnisports.
Ø Coût de l’opération : 4 600 Euros HT
Remarques :
A la demande de M. Bathiard, Mme le Maire précise que deux types de logements sont prévus, le premier adapté aux personnes âgées (plein pied, largeur de portes etc…), l’autre normal.
M. Metrey attire l’attention du conseil sur une grande vigilance au sujet des loyers qui ne doivent pas être trop importants, compte tenu de la population susceptible d’emménager dans ces logements.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de l’OPAC de Saône et Loire.
7°) Modification du tableau des effectifs du personnel municipal
a) Décision concernant le remplacement du garde-champêtre admis à faire valoir ses droits à la retraite au 1er décembre 2003.
Madame le Maire propose de ne pas renouveler le poste de garde-champêtre. Les caractéristiques du poste ont évolué, les compétences et les tâches qui s’y rattachent sont maintenant figées. Il n’est plus possible aujourd’hui de demander à un titulaire de ce poste de participer à des tâches de support à d’autres services de la commune. Dans ces conditions, il n’est pas possible pour une commune de notre taille de maintenir un poste à plein temps ou le titulaire sera sous-employé, ce qui ne serait bon ni pour la commune ni pour la personne titulaire du poste.
Madame le Maire propose qu’une partie des charges actuelles soit assurée par des employés municipaux qui seront assermentés ; les charges qui se rattachent aux activités de police municipale seront directement assurées par les élus.
Remarques :
M. Metrey demande le maintien du poste de garde-champêtre : il considère que c’est un poste utile et que cette proposition dévalorise le travail effectué depuis 30 ans par le titulaire actuel.
Réponse de Mme le Maire : lors des réunions préliminaires, il lui a semblé que les représentants de l’opposition présents aux réunions préparatoires étaient d’accord sur la suppression de ce poste, elle ne comprend pas l’attitude de l’opposition.
M. Rizet fait remarquer que ce changement d’opinion est surprenant.
M. Bathiard répond qu’il a bien le droit de changer d’avis.
Par 10 voix pour et 9 voix contre, le conseil municipal adopte la suppression du poste de garde champêtre.
b) Création d’un poste d’agent technique à temps plein.
Mme le Maire propose la création d’un poste d’agent technique à temps plein à partir du 1er janvier 2004. Ce poste doit soulager dans son travail l’équipe technique actuelle et faciliter la répartition des tâches qui ne seront plus assurées par le garde champêtre.
Remarques :
M. Metrey est d’accord pour la création de ce poste de technicien, mais il trouve que le niveau est trop élevé et qu’il exclut les chômeurs de CIRY ; il vaudrait mieux créer un poste d’agent d’entretien qui serait accessible aux chômeurs Cirysiens .
M. Billard fait remarquer que l’équipe technique a besoin de se renforcer et que du sang neuf ne peut être que positif, que le niveau du recrutement est important.
Mme le Maire précise que l’embauche d’un agent d’entretien limite les possibilités d’évolution de carrière et qu’il aboutit à faire réaliser des travaux d’agent technique à un agent d’entretien, ce qui n’est pas satisfaisant pour le titulaire du poste qui effectue des travaux pour lesquels il n’est pas rémunéré.
M. Deroche regrette que l’embauche exclut les chômeurs de la commune. Si le poste d’agent technique est maintenu au détriment du poste d’agent d’entretien, il votera contre et quittera la séance du conseil municipal.
M. Maréchal donne la description du poste d’agent d’entretien.
M. Billard fait remarquer que le poste d’agent technique oblige le titulaire à présenter un concours de l’administration, ce qui limite les embauches arrangées où l’on favorise ses amis, et que si un Cirysien a les compétences pour prétendre au poste, il n’y aura bien évidemment aucune discrimination.
Au nom des élus socialistes, M. Metrey s’associe à la démarche de M. Deroche mais ne quittera pas la salle après le vote.
Par 10 voix pour et 9 voix contre, la création d’un poste d’agent technique est adopté par le conseil municipal.
M. Deroche quitte la salle du Conseil Municipal.
8°) Remboursement des frais pour la participation au congrès national des Maires
Mme le Maire précise que pour se rendre au congrès des Maires, elle ne demande que le remboursement des frais d’inscription soit 81 Euros et qu’elle prendra à sa charge ses frais de transport et d’hébergement.
Par 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte la prise en charge des frais de participation au congrès.
9°) Subvention pour l’animation du cinéma à Ciry le Noble
Demande de subvention de la part de la fédération des œuvres laïques de Saône-et-Loire pour favoriser l’animation cinéma à Ciry le Noble.
Montant de la subvention 495 Euros .
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement de cette subvention.
10°) Subvention en faveur du Téléthon 2003
Mme le Maire propose de verser une subvention de 150 Euros en faveur du Téléthon, elle sera remise le jour du Téléthon aux pompiers lors de leur passage dans la commune. Il est à rappeler que la commune verse déjà 37 Euros pour le fonctionnement de cette association.
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement de cette subvention.
11°) Achat d’un cadeau en faveur d’un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite
Mme le Maire propose la somme de 350 Euros pour l’achat d’un cadeau à un agent qui fait valoir ses droits à la retraite.
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’adoption de cette somme pour l’achat du cadeau
12°) Questions diverses
a) Concours des maisons fleuries
Nouvelles catégories de participation
- MAISONS AVEC JARDIN
- MAISONS AVEC COUR
- BALCONS, FACADES DANS MAISON
- BALCONS DANS IMMEUBLE
- EXPLOITATIONS AGRICOLES EN ACTIVITE
- ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX
Les 5 premiers de chaque catégorie seront récompensés par des lots de :
- 1èr prix : 43 Euros
- 2ème prix : 36 Euros
- 3ème prix : 31 Euros
- 4ème prix : 31 Euros
- 5ème prix : 31 Euros
D’autre part, un lot de 16 Euros sera attribué aux différents candidats bénéficiaires d’un accessit.
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’adoption des points précédents.
b) Concours des illuminations de Noël
Mme le Maire propose de renouveler le concours des illuminations pour Noël et propose les récompenses suivantes :
- 1er prix : bon de 30 Euros
- 2ème prix : bon de 20 Euros
- 3ème prix : bon de 15 Euros
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’adoption de cette somme.
c) Illuminations de la commune
Renouvellement des illuminations de Noël avec une priorité donnée à la rue Philippe Martin et rue Pautet.
d) Visites aux tombes des soldats pour le jour des morts
M. Bathiard dit qu’il ne souhaite pas qu’il y ait de changement dans la visite des élus aux tombes des soldats au cimetière, que la date doit rester au 1er Novembre et ne pas être groupée avec la cérémonie au monument aux morts du 11 novembre.
Réponse de Mme le Maire : ce point a déjà été abordé lors du conseil municipal du 20/10/2002, vous étiez alors d’accord. Le fleurissement se fera pour le 1er Novembre et le recueillement le 11 novembre avant la cérémonie au monument aux morts.
e) Ravalement des ateliers municipaux
M.Bathiard demande quand sera réalisé le ravalement des ateliers municipaux.
Mme le Maire répond que ces travaux sont reportés en attendant l’étude sur les couleurs dans le cadre de l’opération cœur de village. Il faut prévenir M. Brelier de ne pas commencer les travaux.
f) Travaux dans les locaux du tennis
M.Bathiard demande quand seront réalisés les travaux de peinture.
Mme le Maire répond qu’ils ne sont pas encore commencés, M. Boltot dit que ce sujet a déjà été évoqué, qu’il faut donner un ultimatum à M. Brelier et que si le délai est dépassé, il faut choisir un autre artisan en demandant d’autres devis pour ces travaux. Cette démarche sera entreprise.
g) Violences à l’école
M.Bathiard demande si le conseil municipal a pris connaissance de l’article qui est paru dans les journaux car cet article peut nuire à la réputation de nos écoles.
Mme le Maire reconnaît quelle a pris connaissance de cet article mais que la municipalité n’a pas à intervenir dans le périmètre scolaire, que les enseignants ont réagi en demandant à M. l‘inspecteur d’académie de venir à Ciry le Noble, qu’il faut faire confiance à l’équipe pédagogique pour gérer cette crise.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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