COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 25 MARS 2003 à 20 heures 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Évelyne –
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BRISEPIERRE Noël – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick – M. FRANCOIS Gérard – M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel –
M. LACOMBRE Henri Gabriel - M. LOTH Gilbert – M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSE : Néant
Assistait également à la séance : M. MARECHAL , Secrétaire Général de Mairie.
Secrétaire de séance : M. BILLARD Georges
1°) - COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
Pas de remarque :
Approuvé à l'unanimité
2°) - SUBVENTIONS 2003
M. Charles GAUDET présente la liste des subventions proposées.
Depuis la dernière réunion de la Commission "VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE", les modifications suivantes sont intervenues :
Pétanque de Rozelay: subvention exceptionnelle pour travaux : 600 €
C.F.A de Gueugnon 1 élève 30 €
Lycée professionnel de Verosvres 4 élèves 120 €
Foyer socio-éducatif CES Génelard 75 €
Sésame Autisme demande rejetée car cette structure est liée aux Pupilles de l’enseignement public qui est bénéficiaire d'une subvention
Garderie périscolaire de Rozelay pas de subvention exceptionnelle mais possibilité d'acquérir du matériel par la commune si nécessaire conditions identiques à celles de la garderie du bourg.
E.A.B.M. demande reçue
Réseau de gérontologie: lecture du courrier qui demande une subvention communale de 0,50 €/ habitant décision ajournée pour informations complémentaires sur l'activité de cette association
C.F.A. de La Noue LONGVIC (21) 1 élève 30 €
Téléthon il faut trouver une formule pour faire un don au moment du passage des pompiers, tôt le matin alors que la collecte n'a pas encore commencé. à voir à un prochain conseil
Les subventions pour les sociétés extérieures ne pourront être versées qu'après réception des demandes.
Pour les sociétés de Ciry, un courrier sera adressé en même temps que le versement 2003 pour rappeler qu'elles devront en faire la demande et fournir un compte-rendu financier annuel à partir de 2004 pour obtenir ce versement.
M.LACOMBRE demande de vérifier si la somme attribuée à l'Indépendante n'est pas inférieure à la somme de 2002.
M.GAUDET répond que la subvention est suffisante mais qu'il existe pour cette association une difficulté de trésorerie en début d'année avant le versement qui ne peut se faire qu'après le vote du budget.
Il existe des solutions comme la possibilité d'établir une convention : dans ce cas le versement peut se faire avant le vote du budget.
Les subventions sont ADOPTÉES par 10 voix POUR, 9 voix CONTRE
3°) - COMPTE ADMINISTRATIF 2002
Mme le Maire présente le compte administratif 2002 et rappelle les investissements réalisés.
L'excédent définitif s'élève à 794 779,52 €
Après avoir demandé à M. RIZET de présider la séance, Mme le Maire se retire.
Le Compte administratif est ADOPTÉ par 9 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Le 1er adjoint remercie le Maire et les services administratifs pour la bonne exécution du budget.
A son retour, Mme le Maire remercie le personnel administratif.
4°) - COMPTE DE GESTION 2002
Le compte de gestion établi par le Percepteur est ADOPTÉ à l'unanimité.
5°) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2002
Le résultat est affecté au budget primitif 2003 à l'unanimité
6°) - BUDGET PRIMITIF 2003
voir annexe : SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2003
Le budget est présenté dans ses grandes lignes pour les dépenses et les recettes de chaque section.
Mme le Maire donne le détail des investissements.
M. BATHIARD remarque que l'excédent en prévision est en baisse : il préconise de ne pas accepter toutes les demandes pour pouvoir faire face à de grosses opérations à venir.
Mme le Maire justifie cette prévision par les deux dossiers importants à réaliser en 2003.
M. BOLTOT remarque que la Batterie Fanfare, qui bénéficiera de ces dépenses, n'est pas toujours reconnaissante vu le nombre limité de musiciens aux manifestations de commémoration comme celle du 19 Mars.
Le budget primitif 2003 est ADOPTÉ par 10 voix POUR et 9 voix CONTRE.
7°) - FISCALITE 2003 - FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est fixé à 1,015.
Mme le Maire propose de maintenir inchangés les 3 taux de fiscalité locale :
TH : 17,27 %
FB : 25,33 %
FNB : 60,97 %
Une réflexion sera engagée sur la taxe sur le foncier non bâti, étant précisé qu'il convient de bien prendre en compte le niveau de la base et pas seulement la question du taux.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE les taux proposés.
8°) - TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE
Mme le Maire présente la convention à intervenir pour l’année 2003 entre le Président de la Communauté Creusot Montceau et le Maire de la commune de Ciry-le-Noble suite au passage à la taxe professionnelle unique au 1er janvier 2002 :
ARTICLE 1: En l'absence de transfert de charges intervenu en 2002, le montant de l'attribution de compensation reste inchangé et fixé à 197 543,13 €, le montant de cette attribution sera versé par la commune à la Communauté en 3 fois, en juin, septembre et novembre.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de solidarité communautaire à répartir s'élève à 13 415,51 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de solidarité reste inchangé, à savoir 9 756,74 €.
ARTICLE 4 : Ces deux dotations seront versées par 12ème, le premier versement interviendra en février pour 2/12ème.
A l’UNANIMITÉ le Conseil autorise Mme le Maire à signer cette convention.
9°) - TRANSFERTS DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE URBAINE EN MATIERE DE :
- Réseaux de télécommunications
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication
La proposition est ADOPTÉE par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE.
10°) - ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC POUR L'ELABORATION D'UN PROJET EDUCATIF LOCAL PAR LES FRANCAS DE SAONE-ET-LOIRE
Le Conseil, vu l’avis favorable de la Commission «Vie Sociale-Famille-Personnes Agées», par 10 voix POUR et 9 ABSTENTIONS, ACCEPTE la proposition faite par les FRANCAS de Saône-et-Loire pour l’établissement d’un diagnostic destiné à l’élaboration d’un projet éducatif local ayant vocation à être éligible au titre du contrat éducatif local et du contrat temps libre et AUTORISE le Maire à signer la convention d’intervention.
11°) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil, à l’UNANIMITÉ, modifie le tableau des effectifs pour permettre à un agent d’accéder au grade d’agent technique principal au 1er juillet 2003.
Il est aussi procédé à la suppression du poste d’éducateur des APS dont le maintien n’est plus justifié puisque le titulaire a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et qu’il n’a pas été remplacé.
12°) - RESEAU D'AIDE AUX ENFANTS EN DIFFICULTE
Le Conseil, à l’UNANIMITÉ, accepte de verser, à compter de l’année scolaire 2002/2003, à la Commune de Sanvignes-les-Mines qui accueille le réseau d’aide spécialisée intéressant quelques élèves de Ciry-le-Noble, une participation égale à 1,20 € par élève inscrit en maternelle et primaire.
13°) - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE DU BOURG.
APPEL D'OFFRES OUVERT. CHOIX DES ENTREPRISES
Le Conseil, à l’UNANIMITÉ, entérine le choix de la Commission d’appel d’offres et au autorise le Maire à signer les marchés à intervenir.
14°) - TRASPORTS SCOLAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT
Le Conseil, à l’UNANIMITÉ, approuve le dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorise le lancement de la procédure de consultation.
15°) - BILAN D'ACTIVITE DU SYDEL POUR L'ANNEE 2001
Mme le Maire présente le rapport d'activité avec l'évolution du nombre de clients par tarif (tarif bleu, tarif jaune), le nombre de logements, etc.
Pour le Charollais, les travaux ont porté essentiellement sur des renforcements de réseau.
Ce document est archivé en Mairie et tenu à disposition des élus et des citoyens.
16°) - QUESTIONS DIVERSES
- Travaux de mise aux normes du restaurant scolaire :
la réunion pour le choix définitif des entreprise se tiendra le Lundi 31 Mars 2003 en Mairie.
- Cœur de village : l'étude réalisée par les cabinets DEFFNER et GOUTTEBARGE a été présentée aux élus le 13 Mars dernier. Mme le Maire présente cette étude page par page .
Une réunion "Toutes Commissions" se tiendra sur ce sujet le Mardi 15 Avril à 20 heures en Mairie
- Fin de concession des HBCM aux Bonin-Bonnots
Mme le Maire annonce qu'une démarche en commun avec les autres communes concernées est en cours.
- Jardin public de Rozelay
M.BRISEPIERRE signale un certain délabrement des jeux et installations. M. BILLARD s'engage à faire le nécessaire et il attire l'attention du conseil et de Mme le Maire sur des risques d'escalade de la délinquance dans ce quartier si les responsables ne sont jamais inquiétés.
- Carnaval de Rozelay
Cette manifestation a été annulée par décision de l'Inspection d'Académie qui n'autorise pas la sortie des élèves en dehors des locaux de l'école pendant les jours de classe.
- Activité économique et commerciale
M.BRISEPIERRE fait remarquer certaines difficultés dans ce secteur.
- LOGO
Les anciens mineurs élus font remarquer que la mine n'est pas évoquée par le logo choisi par la commission.
- Sécurité routière aux Porrots
M. POTIGNON demande que, suite à l'accident grave du 21 mars, un marquage au sol du passage piéton soit réalisé sur la RD 250 vers l'arrêt de bus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le secrétaire de séance,
G.BILLARD.
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